Sommaire

Edito

La bourse d'enseignement supérieur (BES)

  • Conditions à satisfaire
  • Formalités à accomplir
  • En cas de problème
  • En cas de redoublement

    Les autres aides...

    A défaut d'aide sociale

  • La Bourse d'Enseignement Supérieur

    Accordée par le ministre de l'éducation nationale, c'est la plus importante des aides financières et se divise en deux catégories.
    La BES sur critères universitaires, qui concerne le DEA, le DEES et l'Agrégation. Contrairement à la BES sur critères sociaux, il n'y a qu'un nombre de bourses limité, ce qui fait que les critères sociaux sont mitigés. Les critères universitaires pris en compte sont principalement les résultats. La décision est prise par la Commission des Bourses de l'Université (3e cycle et concours).
    La BES sur critères sociaux, qui englobe tout le cursus (y compris le CAPES) qui est un droit, c'est à dire que si vous correspondez aux critères, vous l'obtenez.

    Pour obtenir la BES sur critères sociaux, trois conditions sont à satisfaire

    • Avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l'année universitaire.

    • Etre de nationalité française (possibilité de dérogation notamment pour les ressortissants de l'UE). Les étudiants étrangers doivent avoir résidé en France pendant les 2 dernières années précédant la rentrée universitaire.

    • Répondre à des critères sociaux. Ces critères sont loin d'être parfaits.

    Il y a un barème de cinq échelons, calculé à partir de différents critères (le principal est le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre la fac et le domicile, du nombre d'étudiants dans la famille...). Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'échelon 1 à un peu plus de 20 000 F pour l'échelon 5.
    Le plan social étudiant a créé un sixième échelon dit "zéro" pour ceux qui sont à la limite du barème. On ne touche pas un centime, mais on est dispensé des droits d'inscription et de la sécu. Très peu d'entre nous sont concernés (11000 l'an passé), et c'est un bon moyen pour le ministère de faire monter le pourcentage de boursiers sans rien dépenser. Mais si tu es dans ce cas, ça fait toujours 2000 F environ de gagnés.
    Pour apprécier la demande du candidat, il est tenu compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels ne peuvent être pris en compte que dans trois cas seulement : si vous êtes marié et votre conjoint salarié ; si vous avez fait pendant 2 ans une déclaration d'impôts distincte de vos parents ; si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

    Formalités à accomplir

    • Elles varient suivant les académies. Renseignez-vous auprès du CROUS ou du CLOUS, du service des Bourses de votre Université, ou au local de l'UNEF.

    • Le dossier doit être retiré à la fin de l'hiver ou au printemps. On est en octobre ? Qu'à cela ne tienne ! Un arrangement est toujours possible, dans la mesure où votre situation le justifie : vous avez quitté un emploi à temps partiel pour vous consacrer à vos études, vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez un peu la dose, mais n'inventez rien, car vos propos seront vérifiés.

    N.B. : Le statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et vous permet d'obtenir le remboursement de la sécurité sociale au mois de janvier sur présentation de votre avis d'attribution conditionnelle.

    N.B. : Le renouvellement de la bourse se fait chaque année pour vérifier que l'étudiant correspond toujours aux critères sociaux. Il ne faut pas l'oublier !

    En cas de problème

    Pour tous vos problèmes financiers (ex : délai de versement d'une bourse non respecté), prenez rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS.
    En cas de grave imprévu financier, l'assistante sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidarité universitaire).
    Le CROUS dispose à ce titre d'une subvention annuelle. Les aides financières (dons, prêts sur bourses...) sont accordées après l'étude du dossier en sous-commission du CA du CROUS, sur critères sociaux et pédagogiques.
    Enfin, si vous rencontrez certains problèmes administratifs avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus...), n'hésitez pas à faire appel à l'UNEF.

    En cas de redoublement

    La suppression des bourses en cas de redoublement ˇtait un des aspects les plus ignobles du système. "Vous n'avez pas réussi à avoir votre année avec une aide? Essayez donc sans !" (ce qui veut presque toujours dire en se salariant à plein temps). Quand on est riche, on a le droit de passer deux ans sur la même année. Quand on est pauvre, pas question. C'est ça, la justice sociale ?
    Le Plan Social Etudiant (encore lui !) a prétendu résoudre ce problème, et l'UNEF-ID a affiché partout qu'elle avait gagné le maintien des bourses en cas de redoublement. Mais c'est malheureusement moins simple.
    Le maintien est conditionnel, et les conditions sont drastiques. Pour l'obtenir, il faut prouver son assiduité et avoir réussi une partie de son année (génial : pour que la bourse soit maintenue en cas d'échec, il faut avoir réussi).
    Un petit progrès, quand même ? Oui, pour une minorité parmi les redoublants. Les autres, auparavant avaient au moins la possibilité d'obtenir une AIE (Aide Individuelle Exceptionnelle) correspondant à la moitié de la bourse environ (deux échelons de moins). Cette aide est supprimˇe. merci, le PSE !
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  • L'UNEF demande : une véritable année joker garantissant le droit au redoublement des boursiers.

  • L'UNEF peut t'aider : à défendre ton dossier de maintien de bourse si tu ne rentres pas dans les critères, en faisant valoir tes arguments auprès du CROUS, à obtenir oune autre aide si ça ne marche pas (FAVE ou FSU, ou au moins exonération de droit d'inscription) si tu ne peux obtenir l'AIE.
  • © Guirec, AGEE UNEF & AGEPS UNEF 2001