UNEF

Le Guide de l'aide sociale Žtudiante
Retour ˆ la page d'ccueil


En principe, pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir des parents qui peuvent et veulent payer, l'aide sociale Žtudiante est lˆ pour a.
En principe seulement.
Tout d'abord, l'aide est dramatiquement insuffisante. Proportionnellement au nombre d'Žtudiants, elle n'a cessŽ de rŽgresser depuis quarante ans, tandis qu'augmentait le cožt des Žtudes.

Le rŽcent Plan Social ƒtudiant (PSE) de l'ex-ministre Allgre, qui a prŽtendu rŽsoudre tous les problmes, a ŽtŽ au mieux une aum™ne, par rapport ˆ la rŽalitŽ des besoins, et une aum™ne distribuŽe de faon trs contestable, comme vous le verrez dans cet article.
Tout cela a ŽtŽ soulignŽ par le rapport rŽdigŽ cet hiver par le directeur du CROUS de CrŽteil, Jean-Franois Dauriac, rapport que le ministre a rejetŽ avec indignation.
Ensuite, le systme est d'une effroyable complexitŽ, comme vous allez vous en apercevoir. ‚a n'a pas, cependant, que des inconvŽnients: les possibilitŽs d'aide sont multiples et donc les chances d'en obtenir une, mme faible, supŽrieures… si on arrive ˆ s'y retrouver.

Pour nous, le r™le d'un syndicat Žtudiant est triple:
+ dŽnoncer cette situation scandaleuse, en contradiction flagrante avec le discours officiel, et demander un plan d'urgente pour y remŽdier,
+ informer les Žtudiants sur les possibilitŽs d'obtenir une aide,
+ dŽfendre auprs de l'administration tous les dossiers individuels qui nous parviennent.

L'aide sociale est gŽrŽe au niveau national par le CNOUS, au niveau de l'acadŽmie par le CROUS et, quand il y a plusieurs villes universitaires dans la mme acadŽmie, par un CLOUS. Le CROUS ou le CLOUS de ta ville est ton interlocuteur principal en la matire. Des Žlus Žtudiants y sigent.
De plus, il y a dans chaque UniversitŽ un Service des Bourses, plus proche donc et plus accessible.
Ce sont donc les deux adresses ˆ reprŽrer en prioritŽ, la troisime Žtant bien sžr celle du local de l'UNEF qui, dans les facs o elle est prŽsente peut t'aider et faire intervenir ses Žlus en ta faveur.
Ê
Ê

Quelques points essentiels

+ Attention aux dates ! Il faut s'informer aux locaux de l'UNEF, regarder les panneaux d'affichage ou s'informer aux services des bourses (les adresses sont dans le guide) pour savoir les dates de retrait et de dŽp™t des dossiers.
+ Les bourses et les renouvellement se font entre janvier et avril.
+ Le renouvellement des bourses se fait chaque annŽe. Autrement dit, ce n'est pas parce que vous avez obtenu une bourse pour trois ans que vous ne devez pas remettre un dossier ˆ chaque dŽbut d'annŽe. Faute de quoi, votre bourse peut tre supprimŽe.
+ Les bourses ne sont pas cumulables (il peut y avoir cependant des exceptions).

La Bourse d'Enseignement SupŽrieur (BES)

AccordŽe par le ministre de l'Žducation nationale, c'est la plus importante des aides financires et se divise en deux catŽgories:
La BES sur critres universitaires, qui concerne le DEA, le DEES et l'AgrŽgation. Contrairement ˆ la BES sur critres sociaux, il n'y a qu'un nombre de bourses limitŽ, ce qui fait que les critres sociaux sont mitigŽs. Les critres universitaires pris en compte sont principalement les rŽsultats. La dŽcision est prise par la Commission des Bourses de l'UniversitŽ (3e cycle et concours).
La BES sur critres sociaux, qui englobe tout le cursus (y compris le CAPES) qui est un droit, c'est ˆ dire que si vous correspondez aux critres, vous l'obtenez.

Pour obtenir la BES sur critres sociaux, trois conditions sont ˆ satisfaire:

H Avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l'annŽe universitaire.
H ætre de nationalitŽ franaise (possibilitŽ de dŽrogation notamment pour les ressortissants de l'UE). Les Žtudiants Žtrangers doivent avoir rŽsidŽ en France pendant les 2 dernires annŽes prŽcŽdant la rentrŽe universitaire.
H RŽpondre ˆ des critres sociaux. Ces critres sont loin d'tre parfaits.

Il y a un barme de cinq Žchelons, calculŽ ˆ partir de diffŽrents critres (le principal est le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre la fac et le domicile, du nombre d'Žtudiants dans la famille…). Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'Žchelon un ˆ un peu plus de 20 000 F pour l'Žchelon cinq
Le plan social Žtudiant a crŽŽ un sixime Žchelon dit "zŽro" pour ceux qui sont ˆ la limite du barme. On ne touche pas un centime, mais on est dispensŽ des droits d'inscription et de la sŽcu. Trs peu d'entre nous sont concernŽs (11000 l'an passŽ), et c'est un bon moyen pour le ministre de faire monter le pourcentage de boursiers sans rien dŽpenser. Mais si tu es dans ce cas, a fait toujours 2000 F environ de gagnŽs.

Pour apprŽcier la demande du candidat, il est tenu compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels ne peuvent tre pris en compte que dans trois cas seulement:
H Si vous tes mariŽ et votre conjoint salariŽ
H Si vous avez fait pendant 2 ans une dŽclaration d'imp™ts distincte de vos parents
H Si vous avez un ou plusieurs enfants ˆ charge.

FormalitŽs ˆ accomplir

H Elles varient suivant les acadŽmies. Renseignez-vous auprs du CROUS ou du CLOUS, du service des Bourses de votre UniversitŽ, ou au local de l'UNEF
H Le dossier doit tre retirŽ ˆ la fin de l'hiver ou au printemps. On est en octobre ? Qu'ˆ cela ne tienne ! Un arrangement est toujours possible, dans la mesure o votre situation le justifie: vous avez quittŽ un emploi ˆ temps partiel pour vous consacrer ˆ vos Žtudes, vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez un peu la dose, mais n'inventez rien, car vos propos seront vŽrifiŽs.
Ÿ N.B.: Le statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et vous permet d'obtenir le remboursement de la sŽcuritŽ sociale au mois de janvier sur prŽsentation de votre avis d'attribution conditionnelle.
Ÿ N.B.: Le renouvellement de la bourse se fait chaque annŽe pour vŽrifier que l'Žtudiant correspond toujours aux critres sociaux. Il ne faut pas l'oublier !

Ÿ En cas de problme
Pour tous vos problmes financiers (ex: dŽlai de versement d'une bourse non respectŽ), prenez rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS.
En cas de grave imprŽvu financier, l'assistante sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidaritŽ universitaire). Le CROUS dispose ˆ ce titre d'une subvention annuelle. Les aides financires (dons, prts sur bourses...) sont accordŽes aprs l'Žtude du dossier en sous-commission du CA du CROUS, sur critres sociaux et pŽdagogiques.
Enfin, si vous rencontrez certains problmes administratifs avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus...), n'hŽsitez pas ˆ faire appel ˆ l'UNEF.

En cas de redoublement

La suppression des bourses en cas de redoublement est un des aspects les plus ignobles du systme actuel. "Vous n'avez pas rŽussi ˆ avoir votre annŽe avec une aide ? Essayez donc sans !" (ce qui veut presque toujours dire en se salariant ˆ plein temps). Quand on est riche, on a le droit de passer deux ans sur la mme annŽe. Quand on est pauvre, pas question. C'est a, la justice sociale ?
Le Plan Social Etudiant (encore lui !) a prŽtendu rŽsoudre ce problme, et l'UNEF-ID a affichŽ partout qu'elle avait gagnŽ le maintien des bourses en cas de redoublement. Mais c'est malheureusement moins simple.
Cette mesure ne concerne que les premiers cycles. On se demande bien ce qui peut justifier cela. Pour les autres, on en reste ˆ l'ancien systme: possibilitŽ d'obtenir une AIE (Aide Individuelle Exceptionnelle) correspondant ˆ la moitiŽ de la bourse environ (deux Žchelons de moins)
Surtout, le maintien est conditionnel, et les conditions sont drastiques. Pour l'obtenir, il faut prouver son assiduitŽ et avoir rŽussi une partie de son annŽe (gŽnial: pour que la bourse soit maintenue en cas d'Žchec, il faut avoir rŽussi). Un petit progrs, quand mme ? Oui, pour une minoritŽ parmi les redoublants. Pour les autres le droit ˆ l'AIE se trouve remis en cause
0 L'UNEF demande: une vŽritable annŽe joker garantissant le droit au redoublement des boursiers.
b L'UNEF peut t'aider:(premier cycle) ˆ dŽfendre ton dossier de maintien de bourse si tu ne rentres pas dans les critres, en faisant valoir tes arguments auprs du CROUS, ˆ obtenir une AIE si a ne marche pas ou une autre aide (FAVE ou FSU, ou au moins exonŽration de droit d'inscription, voir ci-dessous) si tu ne peux obtenir l'AIE

Les autres aides

Les Allocations d'Etudes

C'est la "grande innovation" du Plan Social Etudiant, sensŽe rŽsoudre les problmes posŽs par les critres d'attribution des bourses, fondŽs sur les revenus des parents, pour lles Žtudiants qui ne reoivent rien de leur famille. En fait, elles posent plus de problmes qu'elles en rŽsolvant (voir encadrŽ), D'une part leur nombre est ridicule (7000 prŽvues pour toute la France l'an passŽ, quelques centaines de plus cette annŽe). D'autre part, il n'y a aucun critre d'attribution, sinon la preuve, pas Žvidente ˆ faire d'ailleurs qu'on est totalement indŽpendant de ses parents (RŽsultat: moins du tiers des 7000 promises l'an passŽ ont finalement ŽtŽ attribuŽes).
Tu peux nŽanmoins tenter ta chance (a ne cožte rien) en retirant un dossier au CROUS ou aux services des bourses de l'UniversitŽ. La toute-puissante commission acadŽmique d'attribution dŽcidera.
Mais attention: ne le fais que si tu n'as droit ˆ aucune autre aide, car c'est la plus difficile ˆ obtenir. Surtout, mme si tes parents ne te donnent rien, vŽrifie que leurs revenus ne donnent pas droit ˆ une bourse (si tu es dans les critres, l'attribution est automatique. L'erreur fatale serait, sous prŽtexte que tu es autonome, de te laisser entra”ner ˆ courir aprs une aide alŽatoire alors que tu as droit ˆ une bourse).

b L'UNEF peut t'aider: ˆ faire cette vŽrification, et en suivant ton dossier de demande d'allocation.
Allocations d'Žtudes: de l'utopie ˆ l'arnaque

L'allocation d'Žtudes pour tous est une revendication vieille comme le syndicalisme Žtudiant. Elle repose sur l'idŽe que chacun d'entre nous devrait tre salariŽ par l'ƒtat en tant qu'Žtudiant. Ë l'Žpoque, vers 1950, il n'y avait que quelques milliers d'Žtudiants, presque tous issus de milieux aisŽs, qui trouvaient injuste de dŽpendre financirement de leurs riches parents.
Aujourd'hui, la situation a radicalement changŽ. Il y a plus de deux millions d'Žtudiants, dont 700 000 sont obligŽs de se salarier pendant l'annŽe, beaucoup plus pendant les vacances, aux dŽpens de leurs Žtudes, de courir de petit boulot en petit boulot, voire sombrent dans la misre (100 000 selon le rŽcent rapport Dauriac, rejetŽ par Allgre, sont au-dessous du seuil de pauvretŽ officiel, qui ne tient pas compte de ce que les Žtudes ont un cožt). Face ˆ cela, la politique des gouvernements successifs a ŽtŽ constante depuis vingt ans: recul gŽnŽralisŽ de l'aide sociale, qui a contribuŽ ˆ aggraver la situation.
Dans ce contexte, on voit mal quel sens peut avoir la revendication d'une allocation dont le montant serait le mme pour tous, et qui remplacerait ˆ la fois les bourses, les RU, les citŽs et les aides au logement. Bien Žvidemment, nous n'avons rien contre son principe, si elle permettait ˆ tout le monde d'Žtudier. Seulement, pour cela, il faudrait compter au moins 4000 F par mois, multipliŽs par 2,2 millions d'Žtudiants, soit plus de 100 milliards de F par an ! Ceux qui prŽtendent que nous pourrions l'obtenir aujourd'hui d'un seul coup, d'un gouvernement dont le seul but est de rŽduire ses dŽpenses (c'est contre cela qu'il faut lutter !) ne sont pas sŽrieux. En revanche, s'il s'agit, avec un budget total constant voire en rŽgression de donner beaucoup moins ˆ chacun pour donner ˆ tous la mme chose, mme ˆ ceux qui n'en ont pas besoin, nous ne sommes pas d'accord. C'est ici qu'on passe de l'utopie ˆ l'arnaque.

Et c'est ici qu'on retrouve l'allocation instaurŽe par le plan social d'Allgre, que l'UNEF-ID considre comme sa grande victoire. En fait, il s'agit, pour toute la France, de 7000 aides de mme montant qu'une bourse, mais attribuŽes sans autre critre que la preuve (pas Žvidente ˆ faire, d'ailleurs) qu'on ne touche pas d'argent de ses parents. Ce n'est pas une allocation d'Žtudes: son montant est trs insuffisant pour vivre. Elle n'est pas pour tous: il en manque… 2 193 000, et les assistantes sociales du CROUS ne savent pas comment en dŽsigner les heureux bŽnŽficiaires. C'est une goutte d'eau, qui ne suffit mme pas ˆ compenser les restrictions sur les autres aides, et qui en plus ne va pas forcŽment ˆ ceux qui en ont le plus besoin.

Nous ne sommes donc pas de ceux qui crient victoire et disent que c'est un premier pas vers sa gŽnŽralisation. C'est plut™t un premier pas vers la casse du systme des bourses. L'aspiration des Žtudiants ˆ tre de plus en plus autonomes est lŽgitime: il est juste d'exiger que la collectivitŽ prenne en charge nos annŽes de formation, qui sont pour elle un investissement. Mais la vraie question est celle des moyens d'avancer vers cette autonomie. Pour nous, il est clair que les aides financires, tant qu'il n'y en a pas pour tout le monde, doivent d'abord aller ˆ ceux qui en ont le plus besoin. Le travail d'un syndicat Žtudiant est de se battre contre leur diminution, pour l'augmentation progressive de leurs montants et du nombre de leurs bŽnŽficiaires (La situation exigerait au moins le doublement de l'un et de l'autre), pas de brandir une revendication qui n'a aucun sens dans la situation actuelle, et peut facilement tre dŽtournŽe par le pouvoir pour liquider les aides existantes, comme le montre le PSE d'Allgre. En revanche, les aides dites indirectes, Resto-U et CitŽs-U, doivent tre accessibles ˆ tous, et tre un moyen, Žgalitaire celui-lˆ, d'autonomie pour tous ceux qui le dŽsirent (voir plus loin nos propositions ˆ ce sujet).

Le Fonds de SolidaritŽ Universitaire (FSU)

Le Fonds de SolidaritŽ Universitaire, gŽrŽ par le CROUS, s'adresse aux anciens salariŽs au ch™mage qui reprennent les Žtudes, aux Žtudiants confrontŽs ˆ l'Žchec, ou qui ont des difficultŽs suite ˆ une rŽorientation. Le dossier n'est pas ˆ remettre au service des bourses mais ˆ une assistante sociale. Il ne s'adresse pas aux thŽsards ni aux Žtudiants en double cursus. C'est une aide insuffisante, mais qui peut tre prŽcieuse.

Le Fonds d'AmŽlioration de la Vie Etudiante (FAVE)

Le FAVE est une aide sociale complŽmentaire financŽe par les Žtudiants sur leurs droits d'inscription (ce qui est bien sžr trs contestable). Comme son nom l'indique, il ne constitue pas une aide sociale ˆ proprement parler mais un complŽment. Il est gŽrŽ non par le CROUS, mais par l'UniversitŽ, ce qui permet plus de souplesse (et donne plus de poids aux syndicats Žtudiants) Cette aide se situe entre 2000 et 8000 Francs par an mais ne peut tre obtenue qu'une seule fois dans la scolaritŽ.

Les fonds sont rŽpartis entre l'aide sociale, l'aide ERASMUS pour les Žtudiants qui partent ˆ l'Žtranger dans le cadre de ce programme, et l'action culturelle. L'aide sociale prend sous diverses formes: l'aide aux Žtudiants de 3e cycle, notamment ceux qui sont en doctorat et ˆ qui on demande des thses en plusieurs exemplaires, ce qui peut revenir cher. Le FAVE peut payer la publication sur prŽsentation d'un devis. L'aide en attendant les bourses. Certains problmes administratifs peuvent faire que le versement de la bourse tarde ˆ venir. Le FAVE peut fournir une aide complŽmentaire en attendant le versement de la bourse. Il n'y a pas de critres de nationalitŽ, ˆ partir du moment o l'Žtudiant a versŽ parmi ses droits d'inscription les 51 Francs qui vont au FAVE. Ce droit est parfois accessible aux Žtudiants en IUFM. Cependant, des vŽrifications d'assiduitŽ sont faites pour tre sžr du sŽrieux de l'Žtudiant, ce qui peut sembler normal, mais comporte un risque important d'arbitraire.

Les dossiers sont ˆ retirer au service des bourses de l'UniversitŽ.

b L'UNEF peut t'aider:Ê Quand des Žlus UNEF sigent ˆ la commission qui les attribuent, ils peuvent avoir un poids dŽcisif pour l'attribution des aides. Tu as donc tout intŽrt ˆ passer nous voir avant de dŽposer ton dossier. ƒvidemment, nous ne faisons pas de clientŽlisme: nous dŽfendons les dossiers des Žtudiants qui ont le plus besoin d'aide. Mais nous pouvons t'aider ˆ mettre en valeur tes arguments, et les dŽfendrons mieux en commission si nous avons ŽtudiŽ le dossier avec toi auparavant.
De plus, il est toujours difficile d'Žcrire une lettre de motivation quand on n'en a pas l'habitude. Nous en avons une grande pratique, vus le grand nombre de dossiers que nous avons traitŽs, et pouvons t'aider ˆ la rŽdiger.
Ê
Ê

Les exonŽrations de droits d'inscription

Ë ne pas confondre avec la prŽtendue "bourse ˆ taux zŽro", car attribuŽes beaucoup plus largement, par l'UniversitŽ.
Ê
Ê

Ë dŽfaut d'aide sociale

Les prts d'honneur
Ÿ D'un montant de 7 000 ˆ 10 000 F, les prts d'honneur peuvent tre accordŽs aux Žtudiants par le Rectorat, sur critres sociaux et intellectuels. Ils sont sans intŽrts et remboursables aprs dix ans.
H 1re session: dossier disponible en septembre pour remise en octobre.
H 2e session: dossier ˆ remettre en janvier.
Des bourses sont aussi distribuŽes par des organismes tels que l'AGIRCC (retraite complŽmentaire des cadres): renseignez-vous.

Enfin, sachez que beaucoup de conseils gŽnŽraux accordent aux Žtudiants de leur dŽpartement des bourses ou des prts d'honneur d'un montant en gŽnŽral modeste, sur critres sociaux. Renseignez-vous auprs de votre conseil gŽnŽral.

Les petits boulots

H Le pionnicat. Il faut rappeler l'existence d'emplois de surveillants (pions) dans les collges et lycŽes ‚a reste souvent la meilleure solution quand on est obligŽ de travailler, mme si, lˆ aussi, les rŽformes font rage. (Le ministre prŽfre recruter des emplois-jeunes, a cožte moins cher et a ne fait pas d'Žtudes) Renseignez-vous au Rectorat de votre acadŽmie, division des personnels enseignants. Les recrutements ont lieu en janvier-fŽvrier pour la rentrŽe suivante. Ces postes sont ouverts aux Žtudiants ‰gŽs de moins de 29 ans, et on ne peut pas dŽpasser 7 ans de pionnicat.
H Le Service des Emplois Temporaires du CROUS . En collaboration avec l'ANPE, il propose des emplois ˆ temps partiel ou ˆ plein temps, des gardes d'enfants ˆ l'annŽe, des chambres au pair... dont la rŽmunŽration est au moins Žgale au SMIC.
Ê
Ê

Les prts bancaires

Ceux qui n'auraient pas trouvŽ leur compte dans les informations prŽcŽdentes ont encore la possibilitŽ d'un emprunt, mme si a n'est jamais une bonne solution
Attention: ils ne sont pas tous avantageux, et vous avez intŽrt ˆ comparer les conditions offertes par chaque Žtablissement. D'autre part, certaines banques consentent des prts importants mme sans caution parentale.
Attention: s'endetter n'est pas toujours une solution: trop d'Žtudiants sous-estiment la charge du remboursement de l'intŽrt et du capital. Faites bien vos comptes