[discussions] De la FSE

Nos camarades de Caen ont fait le choix de quitter l'UNEF, de se constituer
en Fédération Syndicale Etudiante et d'appeler à les rejoindre sur la base
de statuts diffusés à de nombreux syndicats, dans et hors de l'UNEF, durant
l'été.
Si ce choix stratégique, sortir de l'UNEF au moment où il se trouve une
majorité d'AGE pour la rénover, nous a paru contestable, nous ne pouvons en
revanche qu'approuver tout ce qui va dans le sens de l'unité nationale de
tous les vrais syndicats vraiment étudiants. Nous souhaitons donc que la FSE
regroupe toutes les AGE qui ont quitté l'UNEF ou se sont construites en
dehors d'elle, et puisse engager avec la direction provisoire qui sortira de
la conférence nationale, ou avec le BN qui sera élu par le 80e congrès, des
discussions en vue de faire aboutir le rassemblement syndical dont la liste
Ensemble pour une Université publique de qualité ouverte à tous a été une
étape que nous voulons décisive.
C'est donc dans un esprit de fraternité et d'unité que je propose ici une
critique des statuts diffusés par la FSE de Caen, dans l'intérêt du
rassemblement syndical à opérer.
Emmanuel Lyasse, UNEF Paris IV (AGEPS)




Tout d'abord, il faut noter le grand nombre de contradictions formelles, que
je signale au fur et à mesure. Toutes ne sont pas essentielles, mais il est
significatif qu'un texte semble-t-il assez largement diffusé comporte tant
d'erreurs qu'une relecture attentive aurait permis de corriger.
Surtout, les statuts affirment le caractère fédératif de la FSE, ce à quoi
semblent adhérer, et à juste titre, beaucoup d'entre nous, mais leur contenu
le dément.

L'acceptation des décisions du congrès est une des conditions d'adhésion.
Une AGE en désaccord avec l'une d'elles n'a donc que le choix entre s'y
soumettre et l'appliquer (soit demander à ses militants de mener une
campagne qu'ils désapprouvent), ou se retirer avant d'être exclue.

Le BN n'a rien d'une direction collégiale, ni sa composition, ni dans ses
attributions.
Sa soumission absolue aux décisions du congrès est proclamée, mais il n'en
procède pas, puisqu'il est formé d'un délégué désigné par chaque AGE (comme
le secrétariat de SUD, dont nous avons tant ricané, et à si juste titre). Il
est question de "validation" par le congrès, mais rien n'indique quel est
cet objet curieux, puisque les conséquences d'un refus de validation ne sont
pas envisagées.
La façon dont on sort d'un tel BN un président, un secrétaire général et un
trésorier fait l'objet de plusieurs articles contradictoires, et reste
finalement dans l'obscurité la plus totale.
Chaque AG y disposant d'une voix quelle que soit son importance, il peut
fort bien avoir une majorité en contradiction avec celle du congrès, où le
poids de chacun dépend du nombre d'adhérents.

Le CN n'est guère qu'un BN doublé. Les articles censés lui donner les moyens
de contrôler le Bn sont flous et contradictoires, et d'autant plus
inapplicables que, aberration, énorme, les membres du BN ne participent pas
à ses réunions et n'ont même pas le droit d'y assister. Son droit de
révocation confirme l'absence de solidarité entre les membres du BN mais est
contradictoire avec le mode de désignation de ceux-ci. Quant à la
"validation" du Bn, on ignore toujours de quoi il s'agit.
La sacralisation du congrès restreint ses attributions à répéter ce qu'a dit
celui-ci alors que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la
majorité peut fort bien y être différente.

A ce BN croupion et ce CN fantôme est juxtaposée une Commission de Contrôle
omnipotente. Elle comprend six membres élus par la majorité du congrès, sans
aucune précision quant aux AGE auxquelles ils appartiennent. Elle est
compétente sur "les conflits nés de l'application des règles de
fonctionnement", autant dire sur tout puisqu'elle peut se saisir elle-même.
Elle est l'instrument d'un centralisme bureaucratique incompatible avec la
notion même de syndicat.
Ajoutons qu'elle peut imposer l'adhésion d'une association à la Fédération,
ce qui est d'autant plus dangereux que rien dans ces statuts n'interdit
qu'il y ait plusieurs associations adhérentes en concurrence sur la même
Université.

Rien de sérieux n'est spécifié concernant le contrôle par les AGE de la
gestion de la trésorerie nationale, question cruciale entre toute puisque
son accaparement par une fraction un temps majoritaire peut lui permettre de
perpétuer sa domination. Est repris de l'ancienne UNEF l'aberrant système
des mandats de congrès, avec des précautions pour le moraliser d'une
touchante naïveté, et affirmée l'obligation pour les AGE de cotiser en plus
pour chaque adhérent. C'est plus que jamais "paie et tais toi !".

Enfin, s'impose à tous comme préalable à l'adhésion et prétexte d'une
exclusion éventuelle une charte éminemment contestable dans son principe et
dans son contenu, en ce qu'elle est l'expression d'une idéologie dans
laquelle ne se reconnaîtront certes pas tous ceux qui peuvent légitimement
participer au renouveau syndical qui devrait être notre but. Pour ne donner
qu'un exemple, les "grands principes" (sic !) qu'elle proclame sont
absolument incompatibles avec tout marxisme conséquent. Les cadres syndicaux
en France étant ce qu'ils sont, c'est tout de même un peu ennuyeux. (Je ne
prétends certes pas que la fédération devrait être marxiste: ce serait la
même erreur)
D'ailleurs, il est toujours malsain de sacraliser un texte, quel qu'il soit,
et la notion même de charte me semble porter cette déviation. Si nous nous
réunissons sur un manifeste, ce doit être un point de départ, disant ce que
nous sommes et ce que nous voulons faire ici et maintenant, que nos
éventuels successeurs seraient sages de ne considérer que comme un
témoignage à toutes fins utiles de ce que nous étions dans un contexte
donné.
Un syndicat n'est ni un parti politique, ni une secte: il rassemble au
niveau local et fédère au niveau supérieur des groupes sur un principe
concret, la défense des intérêts d'une catégorie, dont il s'agit de tirer
toutes les conséquences. Si on l'a depuis longtemps oublié rue Albert Thomas
et rue Pailleron, on s'en souvient chez nous.

Pour conclure, ces statuts représentent un curieux mélange où on trouve en
surface un traumatisme lié à la dérive de l'UNEF Pailleron créant une
volonté de s'en démarquer même au prix des plus lourdes aberrations,  mais
beaucoup plus une intériorisation de ce qu'il y avait de plus détestable
dans son fonctionnement, et non, d'ailleurs dans ses statuts. L'exemple le
plus caricatural en est la Commission de Contrôle, qui se distingue de celle
du règlement  de 1979, qui ne peut se saisir elle-même et n'a pas de pouvoir
décisionnel, pour correspondre exactement à l'image qu'en donnaient les
analphabètes de la rue Pailleron: "si tu ne manges pas la soupe de maman
Karine, la CC viendra te bouffer tout cru".
J'entend dire qu'ils ne sont que provisoires. A la bonne heure ! Mais il y a
un souci: il semble qu'on demande d'adhérer sur leur base, comprise la
charte, pour avoir le droit de les modifier, souci renforcé par l'abus
qu'ils font de la notion de majorité qualifiée (Un seul tiers d'un congrès
suffirait à empêcher la modification d'une charte rédigée seulement à Caen)
.


SECTION PREMIERE - MENTIONS DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901
ARTICLE 1er.- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre " Fédération Syndicale Étudiante ".
ARTICLE 2ème.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'université de Caen, esplanade de la Paix, 14032
Caen Cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau National ; la
ratification par le Collectif National sera néanmoins nécessaire.
Première contradiction, flagrante.
ARTICLE 3ème.- DURÉE
La durée de la présente convention est illimitée, sauf ce qui est dit
ci-après sous l'article 9.3.4.
ARTICLE 4ème.- OBJET
4.1 But
L'objet de l'association " Fédération Syndicale Étudiante " est de défendre
les intérêts étudiants. Elle mettra tout les moyens à sa disposition dans le
but d'une amélioration sociale des étudiants.
Qu'est-ce qu'une "amélioration sociale" ? Mystère.
La " Fédération Syndicale Etudiante " défendra entre autre les étudiants
victimes de discriminations fondées sur une origine nationale, ethnique ou
religieuse ; sur le sexe ou les m¦urs, sur un handicap ou un état de santé ;
sur une situation sociale, sur une culture ou une idéologie.
Discours de curé, qui finit très mal: revient à défendre les fascistes
victimes de discrimination en raison de leur idéologie !
4.2 Charte
La Charte de la Fédération Syndicale Étudiante contient les orientations
fondamentales de l'association " Fédération Syndicale Étudiante ".
La révision partielle ou totale de la charte est de la compétence du Congrès
ordinaire ou extraordinaire.
Les règles de modification de la charte sont précisées dans l'agrément
intérieur.

SECTION SECONDE ­ MEMBRES
ARTICLE 5ème.- ADHÉSION
5.1 Conditions d'adhésion
Sont membres de l'association " Fédération Syndicale Étudiante " : les
associations locales étudiantes en accord avec la charte, les présents
statuts et l'agrément intérieur ainsi qu¹avec les orientations prises lors
du Congrès et dont le collectif national a agréé l'adhésion.
Centralisme bureaucratique: ceux qui sont minoritaires à un congrès ont le
choix entre se soumettre à ses orientations ou s'en aller. En contradiction
totale avec le caractère fédératif du syndicat.
Les associations adhérentes peuvent appartenir à une autre organisation
nationale si le Collectif National l'accepte.
De plus, sont membres de la " Fédération syndicale Étudiante " toutes les
associations qui acceptent et appliquent les règles suivantes :
- tous les adhérents doivent recevoir les orientations thématiques du
Congrès ;
- tous les adhérents doivent recevoir les textes de Congrès ;
- tous les adhérents doivent recevoir l¹ordre du jour du Congrès.
Encore une erreur formelle énorme: si on prend ça à la lettre, ceux qui
remplissent la deuxième condition ne sont pas soumis à la première
5.2 Procédure d'adhésion
La demande d'adhésion est présentée :
Au Bureau National qui la présentera au Collectif National qui suit la
demande ;
L'association candidate à l'adhésion est mise en possession des présents
statuts, de l'agrément intérieur  et de la charte.
5.3 Refus d'admission
Le Collectif National a la faculté de rejeter la demande d'adhésion d'une
association par majorité simple se signalant par des prises de position
contraires aux orientations fondamentales de l'association " Fédération
Syndicale Étudiante " décrite dans la Charte.
La commission de contrôle peut être saisie en appel.
Première manifestation de l'erreur majeure: la CC est l'instance suprême du
syndicat entre deux congrès.
5.4 Montant de l'adhésion
Le montant de l'adhésion est fixé par le Collectif National et noté dans
l'agrément intérieur.
5.5 Perte de la qualité d'association membre
La qualité d'association membre de la " Fédération Syndicale Étudiante " se
perd par la démission, le défaut de renouvellement de la cotisation ou
l'exclusion prononcée par le Collectif National.
Là, on ne sait plus si les adhérents sont des personnes ou des associations/

SECTION TROISIEME - ÉCONOMIE ASSOCIATIVE
ARTICLE 6ème.- RESSOURCES
Les ressources de l'association " Fédération Syndicale Étudiante "
comprennent :
1) Les cotisations des associations adhérentes ;
2) Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
3) Les ventes faites aux membres ;
4) Les dons de personnes privées.
La " Fédération Syndicale Étudiante " ne perçoit aucune subvention de
quelque organisme que ce soit, notamment de partis politiques.
Et les subventions des facs ? la sub du CNESER si on y a un élu ?

SECTION QUATRIEME ­ DÉCISIONS
ARTICLE 7ème.- MANDATAIRES.
7.1 Elections
Les élections à des postes de responsabilité se font sur la base de
candidatures soutenues par des associations locales. Il est impossible de se
présenter à un poste sans avoir l'approbation de son association locale.
Bien, conforme au caractère fédératif. Mais contradictoire avec ce qui suit.
7.2 Délégation des mandats
La délégation du droit de vote est libre et les mandats sont librement
cumulables. Toutefois, un délégué au Collectif National ne peut assumer plus
d'un mandat de délégué en plus du sien.
Deux phrases contradictoires
7.3 Cumuls des mandats
La qualité de membre de la commission de contrôle est incompatible avec
toute autre responsabilité au sein des instances de l'association "
Fédération Syndicale Étudiante ".
La qualité de membre du Bureau National est incompatible avec la qualité de
délégué du Collectif National et l'exercice du droit de vote lors du
Collectif National.

SECTION CINQUIEME - INSTANCES NATIONALES
ARTICLE 8ème.- CONGRÈS
8.1 Définition
Le Congrès est l'instance souveraine de l'association " Fédération Syndicale
Étudiante ".
Les règles qui s¹appliquent lors du Congrès (nombre de mandat, prix...) sont
définies dans l'agrément intérieur.
8.2 Participants
Les associations membres de l'association " Fédération Syndicale Étudiante "
délèguent selon les règles qui lui sont propre un nombre de délégués selon
l'article 2.1.2 de l'agrément intérieur.
8.3 Compétence
8.3.1 Orientation syndicale
Le Congrès décide de l'orientation de l'association " Fédération Syndicale
Étudiante ". Il choisit un ou plusieurs thèmes de campagnes annuels que le
Collectif National mettra en place. Le Congrès dresse le bilan des
précédentes actions nationales.
Qu'est-ce qu'une "campagne annuelle" ?
Le Congrès ordinaire est compétent pour modifier ou refaire la charte lors
d¹un vote au deux tiers.
Enormité: la charte préétablie peut être opposée à la souveraineté du
congrès par une minorité de blocage.

8.3.2 Modification des règles de fonctionnement
Le Congrès a la faculté de modifier les règles de fonctionnement figurant
sous toutes les sections des présents statuts.
Pourquoi pas de "modifier les présents statuts".  ? Inutile ou suspect
8.3.3 Validation de l¹exécutif
Le Congrès valide la composition du Bureau National et élit le Président, le
Trésorier et le secrétaire à l¹organisation ainsi que les secrétaires
nationaux.
Et s'il ne le  "valide"  pas ? Que se passe-t-il ?
8.4 Calendrier
Le Congrès est réuni tous les ans à partir du Congrès fondateur. Le
calendrier de l'organisation du Congrès est noté sous l¹article 2.1.1. de
l'agrément intérieur.

ARTICLE 9ème.- CONGRÈS EXTRAORDINAIRE
9.1. Convocation
Le Collectif National prescrit par un vote des deux tiers au Bureau National
l¹organisation d¹un Congrès extraordinaire. En cas d¹urgence et par un vote
des deux tiers, le .Bureau National peut convoquer un Congrès
extraordinaire.
Même problème que plus haut: sous prétexte de majorité qualifiée, on permet
à une minorité de rester en place.
Problème annexe: qui est juge de l'urgence ? Si c'est le BN, il faut le
préciser.
9.2. Compétences
Les décisions du Congrès extraordinaire ont valeur de décision de Congrès.

9.3. Dissolution
Le Congrès extraordinaire a seul la faculté de prononcer la dissolution de
la " Fédération Syndicale Étudiante ". La dissolution  de l¹association "
Fédération Syndicale Étudiante " est décidée par un Congrès extraordinaire à
la majorité qualifiée des Sept/Dixièmes des présents. Un quorum de cinquante
pour cent des délégués convoqués est nécessaire.
ARTICLE 10ème.- COLLECTIF NATIONAL
10.1 Définition
Le Collectif National est entre chaque Congrès l'instance dirigeante de
l'association " Fédération Syndicale Étudiante ". Il se réunit au minimum 5
fois par an dans un lieu prévu un mois à l'avance.
10.2 Participants
10.2.1 Membres ayant l'exercice du droit de vote
Le Collectif National est composé des délégués élus par leur association
locale. Les procurations en cas d¹absence sont admises à hauteur d¹une par
délégué des associations locales.
Très contestable. Une des différences entre l'U-ID et l'UNEF était notre
refus absolu des procurations. On peut admettre certes qu'une AGE n'envoie
qu'un délégué avec une procuration du deuxième pour limiter les frais. En
revanche, autoriser à porter des procurations venant d'une autre AGE revient
à donner à chacune la possibilité de doubler ses voix en suscitant une AGE
bidon.

 10.2.2 Représentativité
Chaque association membre est représentée par deux délégués lors du
Collectif National.

10.2.3 Membres consultatifs
Les membres de la Commission de Contrôle ne peuvent être délégué du
Collectif National. Ils peuvent participer à ces réunions sans droit de
vote, à titre consultatif.
Afin de favoriser la coordination de l'action de l'association " Fédération
Syndicale Étudiante " avec les associations ou mouvements de la société
civile, la Collectif National organise la participation à titre consultatif
de leurs représentants.
Une énormité (oubli ?): les membres de la CC participent au CN, pas ceux du
BN ! Il serait sain qu'ils ne votent pas, mais il est aberrant qu'ils ne
participent pas au débat.
10.3 Compétence
10.3.1 Campagnes & actions
Le Collectif National s¹occupe de donner des directives de mise en place des
campagnes lancées par l'association " Fédération Syndicale Étudiante " lors
de son Congrès. Le Collectif National peut décider de l¹organisation
d¹actions nationales, mais toujours dans le cadre de l¹orientation définie
en Congrès..
Sous prétexte de respect du congrès; on paralyse le CN en cas de situation
exceptionnelle.
Il peut pour se faire établir des contacts avec toute organisation qu'il
jugera utile. Toute association membre a la faculté de présenter et de
défendre un texte devant le Collectif National.

10.3.2 Partenariat Internationaux
Le Collectif National juge de l'adhésion de l'association " Fédération
Syndicale Étudiante " aux mouvements internationaux jusqu¹au Congrès
fondateur. C¹est ensuite le Congrès qui en a la compétence.
Seule référence à un congrès fondateur avec un avant et un après.



10.3.3 Police
Le Collectif National a la faculté de révoquer à tout moment tout
responsable. Il mandate alors le Bureau National dans l¹organisation
d¹élections pour remplacer les révoqué(e)s.
Contradictoire avec le mode de désignation des membres du BN
Il peut discrétionnairement prononcer par un vote au deux tiers l'exclusion
de toute association adhérente.

10.3.4 Budget
Le Collectif National fixe le montant de l'adhésion à l'association "
Fédération Syndicale Étudiante ".

10.3.5 Urgence
La Collectif National peut par un vote au deux tiers convoquer un Congrès
extraordinaire en cas d'événement exceptionnel.
Contradictoire avec l'art. 9 qui ne met pas une telle condition.

10.3.6 Structures
La Collectif National valide la composition du Bureau national et peut
autoriser les membres du Bureau à modifier entre eux la répartition des
postes.
Même problème qu'à l'art.9: qu'est-ce que "valider" ? Soit le BN est
responsable devant le CN, soit il ne l'est pas. S'il l'est, le Cn doit
pouvoir soit élire un nouveau BN, soit convoquer à majorité simple un
congrès extraordinaire.
ARTICLE 11ème.- BUREAU NATIONAL
11.1 Définition
Le Bureau National est l'instance exécutive de l'association " Fédération
Syndicale Étudiante ".
11.2 Participants

Chaque association membre nomme une personne pour être membre du Bureau
National.
Ce mode de désignation n'est pas acceptable  (nous avons assez reproché à
SUD de ne pas avoir de véritable direction).
Avec ce système, il est tout à fait possible d'avoir un BN majoritairement
en désaccord avec l'orientation du congrès, puisqu'ici chaque AGE compte
pour un, là pèse en fonction de son nombre d'adhérents.
Pour être une direction collégiale, le BN doit être élu solidairement.

Si par cette procédure le Bureau National devait compter moins de 8
personnes, les postes non pourvus sont attribués proportionnellement entre
les associations membres.
Inapplicable s'il y a trois, cinq, six ou sept AGE ! On ne peut pas couper
des candidats au BN en morceaux.


Le Congrès, ou le cas échéant le Collectif National, organise la répartition
des postes. Le Bureau National est composé d'un président, d¹un trésorier,
d¹un secrétaire et de 5 secrétaires nationaux. Un des secrétaires nationaux
aura la fonction de trésorier adjoint et sera élu par le Congrès national.
Contradiction: d'après ce qui précède le BN a autant de membres qu'il y a
d'AGE (ce qui est contestable d'ailleurs) du moment qu'il y en a au moins
huit. Ici, c'est huit maximum.
D'autre part qu'est-ce que "le cas échéant".
Pourquoi le trésorier-adjoint doit-il être élu par le congrès uniquement,
alors que le CN semble compétent pour tous les autres postes ?
Nul ne peut être membre du Bureau National plus de trois années.
Ce genre de restriction, antidémocratique et dictée par des principes moraux
contestables, pose plus de problèmes qu'elle en résout.
11.3 Compétence

11.3.1 Orientation
Le Bureau National a essentiellement pour mission la part fonctionnelle,
pratique et immédiatement opérationnelle des orientations définies lors du
Congrès et que le Collectif National se charge de mettre en place. Il
s¹occupe de la mise en place et du suivi des campagnes et des actions.
Cette répartition est aberrante. Elle prive de toute capacité de réaction à
un fait nouveau entre deux congrès et a fortiori entre deux CN. Elle
sacrifie l'efficacité à une conception fausse de la démocratie.

11.3.2 Tâches fonctionnelles
Le Bureau National assume l'organisation et la communication au sein de
l'association " Fédération Syndicale Étudiante ".
Ça ne veut pas dire grand-chose.

11.3.3 Congrès extraordinaire
Le Bureau National assure l'organisation d¹un Congrès extraordinaire à la
suite d¹un vote aux deux tiers du Collectif National. Le Bureau National a,
en cas d'urgence et par un vote au deux tiers, la faculté d'organiser un
Congrès extraordinaire.
Répétition, qui laisse une lacune: qui organise le congrès ordinaire ?
ARTICLE 12ème.- COMMISSION DE CONTROLE
12.1. Composition
Le Congrès élit les six membres de la Commission de Contrôle.
On aimerait savoir comment, vue la suite surtout.
Les membres de la Commission de Contrôle ne peuvent avoir aucune autre
responsabilité au sein de l'association " Fédération Syndicale Étudiante ".

12.2. Rôle
Afin de s'assurer du respect des règles de fonctionnement, et de régler les
conflits possibles, la Commission de Contrôle a pour tâches :
1) De vérifier dans le cadre de ses compétences la régularité des opérations
administratives, financières et juridiques effectuées par les instances de
l'association " Fédération Syndicale Étudiante ".
2) De régler les conflits nés de l'application des règles de fonctionnement.
3) D'examiner le recours de l'association impétrante dont la demande
d'adhésion a été rejetée.

12.3 Saisine
La Commission de Contrôle est saisie par toute association adhérente, par
toute instance, ou par elle-même.
12.4 Responsabilité
La commission de contrôle est responsable devant le Congrès.
Summi fastigii vocabulum.
La CC est toute puissante pour un an une fois élue par le congrès
Rappel: dans les statuts de l'UNEF, la CC ne peut se saisir elle-même, et ne
fait que rapporter devant le CN, qui tranche.