[discussions] Grossiere maniuplation ( Re : element de la commission electorale)

Chère Cécile,
Ton compte-rendu a tout pour nous surprendre, quant aux arguments invoqués
par le ministère, et pour nous décevoir, quant à la position que tu prends à
leur propos.
C'est bien une liste que nous avons déposée lundi 5 à 17h55 au CNESER Jihad,
Sancia, Philippe et moi-même. Elle a été reçue comme telle, et nous a été
remis un document qui l'atteste.
De plus,  avoir reçu de "très haut" l'ordre de ne rien accepter de notre
liste, et non que cette liste n'existait pas, à Sancia et Sophie venues
déposer en notre nom une enveloppe au CNESER. Cette enveloppe comprenait les
éléments manquant, en particulier la fameuse liste récapitulative dans
l'ordre.
L'arrêté dont tu cites, de manière incomplète, l'article 3, poursuit (art.
4) 'Les listes de candidats peuvent être rectifiées dans les conditions
prévues par le quatrième alinéa de l'aticle 6-1 du décret du 2 janvier 1989
susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la
demande de rectification",
lequel alinéa déclare
"Le ministre fait procéder à la vérification des conditions d'éligibilité
des candidats et de la conformité des liste aux dispositions du présent
décret. Il recueille l'avis de la Commission nationale prévue à l'article
6-3 et demande le cas échéant, la rectification des listes non conformes
dans un délai fixé par arrêté."
La précision restrictive "non respect de la représentativité des cycles
universitaires, problèmes orthographiques... " ne figure absolument pas dans
l'arrêté.
Nous avons déposé lundi soir une liste non conforme:
1) parce qu'il y manquait quatre candidatures
2) parce que l'ordre des candidats n'était pas précisé.
(Je précise que rien, dans l'arrêté, ne précise que la liste doit tenir sur
une seule page: nos 18 actes de candidatures formaient donc bien une liste,
qui a été reçue comme telle)
Nous disposerons donc d'un délai d'un jour franc à partir du moment où cette
non conformité nous aura été signalée (ce qui, à ma connaissance, n'a pas
encore été fait) pour procéder aux rectifications nécessaires. Cela aurait
été fait avant même la commission de jeudi, sans l'incident, qui demeure
inexpliqué, de mercredi soir.
Les arguments présentés par les représentants du ministère tels que tu les
rapportes n'ont donc, tu en conviendras, aucune valeur.
Je suis bien sûr convaincu que ta bonne foi a été abusée et que nous
pourrons compter dès demain sur le soutien des représentants de toutes les
listes concurrentes, toi comprise qui a si bien su nous parler depuis tant
d'années de démocratie et de citoyenneté étudiante. Personne n'a intérêt à
cautionner une telle manipulation
Avec mon amical souvenir,
Emmanuel Lyasse, pour l'UNEF Paris IV (AGEPS)

----------
De : Cécile Cukierman 
À : 
Objet : [discussions] élément de la commission électorale
Date : Sam 10 juin 2000 5:21


La commission électorale de jeudi dernier avait pour objet d'examiner la
validité des listes déposées avant lundi 18h00 à la DES. Elle pouvait alors
accorder un jour franc pour modifier la liste et la rendre conforme si elle
ne l'était pas : non respect de la représentativité des cycles
universitaires, problèmes orthographiques... Cependant cette commission
électorale ne pouvait examiner que les listes déposées. C'est à dire toutes
feuilles récapitulant "dans l'ordre préférenciel, les noms des candidats
titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après
chaque titulaire.
Chaque liste des candidat mentionne obligatoirement :
-l'intitulé de la liste;
-les noms et prénoms de chaque candidat;
- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit;
- le diplôme préparé et l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres.
Une déclaration individuelle de chaque candidat(...)doit être jointe (...)."
(arrêté du 14 mars 2000, art-3, § 2, 3, 4)
L'arrêté ne faisait donc pas de doute. Il fallait déposer avant le lundi
18h00, certes les actes de candidature mais aussi et surtout une liste afin
que justement celle-ci puissent être examinée par la commission électorale.
Des actes de candidature ne pouvaient à eux seuls être une liste si l'ordre
et le titre n'était pas déposé en même temps (le lundi avant 18h00 et non le
mercredi faute d'être en irrégularité).
Ce côté juridique précisé revenons à l'idée principale de ce mail. Chaque
liste est donc examinée puis soudainement le représentant de l'UNI a demandé
ce qu'il était advenu de la liste déposée le lundi à 17h55. Sur quoi le
ministère a répondu qu'il n'y avait pas eu de liste déposée mais seulement
des actes de candidatures. Le représentant de l'UNI à alors défendu mordicus
la validité de ces actes et le fait que l'absence de liste devait être un
oubli et que donc il fallait tout de même les accepter en tant que liste. Le
ministère a recité l'arrêté qui juridiquement l'empêchait de valider cette
situation. Il est par contre clair, que participait à cette réunion les
organisations sortantes. Par contre si une nouvelle liste avait été validée,
des représentants de cette liste seraient par la suite venu siéger en
commission électorale. Il était donc légitime qu'il n'y ait pas de nouvelles
personnes à cette réunion, les listes n'ayant pas été encore validées.
Cécile Cukierman
élue au CNESER
---------------------------------------------------------------------
Desinscription: envoyez un message a: discussions-desinscription@unef.org
    ou a: discussions-unsubscribe@unef.org
Pour obtenir de l'aide, ecrivez a: discussions-help@unef.org