[discussions] =?iso-8859-1?Q?=E9l=E9ment_de_la_commission_=E9lectorale?=

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La commission =E9lectorale de jeudi dernier avait pour objet d'examiner =
la validit=E9 des listes d=E9pos=E9es avant lundi 18h00 =E0 la DES. Elle =
pouvait alors accorder un jour franc pour modifier la liste et la rendre =
conforme si elle ne l'=E9tait pas : non respect de la =
repr=E9sentativit=E9 des cycles universitaires, probl=E8mes =
orthographiques... Cependant cette commission =E9lectorale ne pouvait =
examiner que les listes d=E9pos=E9es. C'est =E0 dire toutes feuilles =
r=E9capitulant "dans l'ordre pr=E9f=E9renciel, les noms des candidats =
titulaires et suppl=E9ants, chaque suppl=E9ant apparaissant en num=E9ro =
bis apr=E8s chaque titulaire.
Chaque liste des candidat mentionne obligatoirement :
-l'intitul=E9 de la liste;
-les noms et pr=E9noms de chaque candidat;
- l'=E9tablissement dans lequel il est r=E9guli=E8rement inscrit;
- le dipl=F4me pr=E9par=E9 et l'ann=E9e d'=E9tude en cours indiqu=E9s en =
toutes lettres.
Une d=E9claration individuelle de chaque candidat(...)doit =EAtre jointe =
(...)." (arr=EAt=E9 du 14 mars 2000, art-3, =A7 2, 3, 4)
L'arr=EAt=E9 ne faisait donc pas de doute. Il fallait d=E9poser avant le =
lundi 18h00, certes les actes de candidature mais aussi et surtout une =
liste afin que justement celle-ci puissent =EAtre examin=E9e par la =
commission =E9lectorale. Des actes de candidature ne pouvaient =E0 eux =
seuls =EAtre une liste si l'ordre et le titre n'=E9tait pas d=E9pos=E9 =
en m=EAme temps (le lundi avant 18h00 et non le mercredi faute d'=EAtre =
en irr=E9gularit=E9).
Ce c=F4t=E9 juridique pr=E9cis=E9 revenons =E0 l'id=E9e principale de ce =
mail. Chaque liste est donc examin=E9e puis soudainement le =
repr=E9sentant de l'UNI a demand=E9 ce qu'il =E9tait advenu de la liste =
d=E9pos=E9e le lundi =E0 17h55. Sur quoi le minist=E8re a r=E9pondu =
qu'il n'y avait pas eu de liste d=E9pos=E9e mais seulement des actes de =
candidatures. Le repr=E9sentant de l'UNI =E0 alors d=E9fendu mordicus la =
validit=E9 de ces actes et le fait que l'absence de liste devait =EAtre =
un oubli et que donc il fallait tout de m=EAme les accepter en tant que =
liste. Le minist=E8re a recit=E9 l'arr=EAt=E9 qui juridiquement =
l'emp=EAchait de valider cette situation. Il est par contre clair, que =
participait =E0 cette r=E9union les organisations sortantes. Par contre =
si une nouvelle liste avait =E9t=E9 valid=E9e, des repr=E9sentants de =
cette liste seraient par la suite venu si=E9ger en commission =
=E9lectorale. Il =E9tait donc l=E9gitime qu'il n'y ait pas de nouvelles =
personnes =E0 cette r=E9union, les listes n'ayant pas =E9t=E9 encore =
valid=E9es.
C=E9cile Cukierman
=E9lue au CNESER

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:
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CNESER

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