[discussions] A propos de l'ARTT chez les IATOS
Posté par Vincent CHARBONNIER le 21/3.
piece jointe : TEXT/HTML
Ci-dessous, une forte intéressante contribution à la question de l'ARTT chez
les personnels IATOS
V. Charbonnier
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De : Christiane DUFETRE
Répondre à : Christiane DUFETRE
Date : Thu, 21 Mar 2002 11:59:46 +0100
À : Multiple recipients of Infos-Tertre
Objet : [INFOS-TERTRE] Au delà de l'ARTT
QUELLE AVANCEE SOCIALE ?
C'est officiel, les arrêtés d'application à l' Education Nationale, du
décret concernant l' ARTT, sont parus au J. O. du 18/01/2002.
ANNUALISATION, FLEXIBILITE, INDIVIDUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, et voilà
le statut national des personnels supplanté par des réglementations locales.
La référence juridique commune a fait place à la spécificité des pouvoirs
accrus des dirigeants d' Etablissements publics.
Comme une provocation, des décrets et arrêtés sur le régime indemnitaire,
subordonnent l'attribution de l'I.A.T. (indemnité d'administration et de
technicité) et des IFTS (indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires) à la manière de servir.
Ainsi est ouverte la voie à la généralisation de l'arbitraire et de
l'injustice!
A l'Université de Nantes, le Président a fait le choix de l'obéissance et a
pris la responsabilité de signer un arrêté, en conformité avec le cadrage
ministériel (signé par 14 organisations syndicales).
Concrètement, la durée réelle de travail passe de 36h15/s à 35h25/s après
déduction de la pause journalière de 20 minutes..
Les congés de 42 jours ouvrés sont augmentés de 3 jours.
Les contractuels voient leurs horaires alignés sur ceux de leurs collègues
et gagnent des congés supplémentaires ( 3,8 au lieu de 2,5).
Le décompte des jours fériés, qui monopolise les personnels, tout comme les
calculs sophistiqués des heures effectives ne sont que des artifices pour
faire passer de force le principe de l'annualisation.
Pourtant, c'est ce principe qui posera problème aux personnels. Si pour des
raisons de mise en place "soft", nous n'avons apparemment rien perdu en
matière d'horaires, qui peut garantir que la base de 1600h annuelle ne
deviendra pas effective, une fois le dispositif réalisé, puisque tel est le
but du dispositif.
Aucun poste compensatoire n'est prévu dans cette "usine à gaz" de plus,
concoctée par le gouvernement. Quels sont les collègues qui vont réussir à
faire, en 35h25, ce qu'ils n'arrivaient déjà plus à faire en 36h15 faute d'
effectif suffisant pour faire face à des tâches de plus en plus nombreuses
et de plus en plus complexes?
La flexibilité qui nous est présentée comme une liberté d'aménagement
horaire, ne va t'elle pas, au nom de la nécessité de service, être une
contrainte de plus, au détriment de nos missions parentales?
Indemnités: l'inégalité, déjà criante, du régime indemnitaire menace de
s'accentuer, de diviser encore plus les personnels, et d'imposer des heures
supplémentaires pour maintenir notre pouvoir d'achat.
C'est la raison pour laquelle cette mise en place d'horaires annualisés,
flexibles, réglementés au coup par coup dans chaque établissement, nous
semble une dérive des missions de service public , vers une mise en place de
prestations de services, régie par des lois de plus en plus privées et
spécifiques à chaque région voire à chaque "maison".
LA LOI DU PARTICULIER EST UN RETOUR A LA FEODALITE
Pour ces raisons, nous regrettons de ne pas appeler "avancées sociales" ce
qui va détériorer encore plus nos conditions de travail, réduire notre
pouvoir d'achat, et faire de nous, les pions d'un échiquier, de plus en plus
polyvalents, à la merci des supérieurs locaux
A l'Université de Nantes, il semble que la priorité, soit pour certains la
forfaitisation des jours fériés. Quelle avancée sociale!
Le manque de personnels IATOS, les congés de maternité non remplacés, le
nombre de personnels contractuels en place depuis plusieurs années, la
vacation devenue courante, la formation aux nouvelles technologies en retard
sur la décentralisation des gestions, ce sont ces pénuries qui devraient
inquiéter les personnels et mobiliser les syndicats plus sérieusement
Quelle Université pour demain? Université d' Etat ou boite privée à l'
"américaine"?
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