[discussions] =?iso-8859-1?Q?Ben_Ali_annonce_le_referendum=2C_affaires_El_Taief_et_Sa?= =?iso-8859-1?Q?idi=2C_Proc=E8s_Hammami?=
Posté par Anthony Whitney le 14/2.
piece jointe : TEXT/HTML
Reader digest des infos tunisiennes. elles se suffisent sans que je rajoute des commentaires. Une dictature s'installe durablement à nos portes, et pratique au quotidien une répression permanente qui disqualifie les déclarations prononcés depuis Tunis par J. Chirac ou JP Chevènement il y a peu pour l'un sur "l'exemplarité" de la Tunisie - pour l'autre sur l'"oasis" ...
bonne lecture
salutations
aw
Depeche AP:
http://fr.news.yahoo.com/020213/5/2hh5j.html
mercredi 13 février 2002, 23h24
Tunisie: le président Ben Ali annonce un référendum constitutionnel
TUNIS (AP) -- Le président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a annoncé mercredi soir, dans une déclaration radio-télévisée, l'organisation prochaine d'un référendum sur la réforme de la Constitution qu'il avait initiée le 7 novembre dernier, date marquant l'anniversaire son accession au pouvoir en 1987.
Ce projet de réforme qui a, par ailleurs, été examiné mercredi lors d'une réunion extraordinaire du conseil des ministres tunisien, sera soumis à la chambre des députés.
Selon un communiqué officiel, il vise ''à faire accéder le pays à une nouvelle étape dans sa vie politique et institutionnelle'' et ''à préparer la République de demain (...) tout en préservant le caractère présidentiel du régime républicain''.
M. Ben Ali a assuré que la réforme envisagée ''confère aux libertés et aux droits de l'homme une place privilégiée''. Elle tend également à ''étendre la protection des données personnelles de l'individu, tel que le secret de la correspondance''.
Il s'agira aussi de renforcer les garanties judiciaires concernant notamment la garde à vue et la détention préventive, ''avec interdiction d'exposer quiconque'' à toute mesure ''abusive'' en la matière.
''Dans le but d'enraciner davantage la loyauté envers la Tunisie, le nouveau projet comporte, outre la défense de la patrie, le devoir pour chaque citoyen de protéger son pays, de préserver son indépendance et sa souveraineté ainsi que l'intégrité du territoire national'', ajoute le communiqué.
Au plan législatif, il est prévu d'instituer un système bicaméral, avec la création d'une deuxième chambre de conseillers, à côté de celle des députés existant actuellement pour ''permettre une représentation plus large des régions et des différentes composantes de la société''.
Axe important de l'amendement de la Constitution proposé, celui relatif aux élections présidentielles. Outre l'introduction, pour la première fois en Tunisie, d'un scrutin à deux tours ''s'accordant davantage avec la pluralité des candidatures'' à une telle élection, la réforme stipule ''la possibilité de renouvellement de la candidature à la présidence de la République, tout en maintenant la clause de l'âge maximum pour l'éligibilité'', à savoir 70 ans. M. Ben Ali aura 68 ans à la date des prochaines élections présidentielles prévues en 2004. A cette échéance, il aura achevé son troisième et dernier mandat, selon les dispositions actuelles de la Constitution.
La formulation de l'amendement n'est pas toutefois explicite quant à l'éventualité de voir l'actuel chef de l'Etat briguer un quatrième mandat de cinq ans, comme le lui a demandé le 26 septembre dernier le comité central de son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD au pouvoir), et comme ne cessent de le réclamer les structures de base du RCD et autres organisations de masse dans les colonnes des quotidiens.
Les partis de l'opposition légale ne se sont pas prononcés jusqu'à présent sur cette question, à l'exception du Parti démocratique progressiste (PDP) de Me Néjib Chebbi qui s'y est déclaré hostile tout comme plusieurs opposants dont le militant des droits de l'homme Moncef Marzouki et l'ancien ministre Mohamed Charfi.
II www.tunisie.com : (officiel)
Le Président Zine El Abidine Ben Ali s'adresse au peuple tunisien
13/02/2002-- Le Président Zine El Abidine Ben Ali s'est adressé, mercredi soir, au peuple tunisien par une déclaration dont voici le texte :
"Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux,
Citoyennes,
Citoyens,
Nous avons examiné, aujourd'hui, en Conseil des ministres, le projet de réforme constitutionnelle conformément à ce que nous avions annoncé à l'occasion du 14ème anniversaire du Changement.
Il s'agit d'un projet à travers lequel nous avons veillé, comme cela a été précisé dans le communiqué du Conseil des ministres, à conférer aux libertés et aux Droits de l'Homme une place privilégiée.
Nous nous sommes souciés également de consolider les garanties instituées par le Changement.
Dans ce projet de réforme, no us avons aussi consacré le rôle de l'Etat et de la société dans le renforcement des valeurs de solidarité, d'entraide et de tolérance, compte tenu de l'importance particulière que nous accordons à ces valeurs dans notre projet de civilisation.
A travers cette réforme constitutionnelle fondamentale dans laquelle nous avons préservé le caractère présidentiel de notre régime républicain, nous aspirons à faire accéder l'expérience tunisienne à une nouvelle étape propre à développer l'action gouvernementale, en plus de la création d'une deuxième Chambre aux côtés de la Chambre des députés et la promotion des préogatives du Conseil constitutionnel.
Citoyennes,
Citoyens,
La volonté du peuple est au-dessus de toute autre volonté. elle est pour nous la référence dans la concrétisation de nos aspirations nationales et dans la définition de nos grandes options.
Auss i, nous annonçons, aujourd'hui, outre la présentation du projet à la Chambre des députés, notre décision de soumettre ce projet de réforme à un référendum, conformément à l'article 77 de la Constitution, afin que la réforme soit la consécration du choix et des aspirations de notre peuple.
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http://fr.news.yahoo.com/020211/5/2hcw4.html
lundi 11 février 2002, 9h53
Un ancien proche du président tunisien condamné à un an de prison ferme
TUNIS (AP) -- L'homme d'affaires tunisien Kamel El-Tayef, ancien proche collaborateur du président Zine El-Abidine Ben Ali, a été condamné à un an de prison ferme par la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, pour ''simulation d'infraction, atteinte aux bonnes moeurs, outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions et imputation de faits illégaux par voie de presse'', apprend-on lundi auprès de Kamel El-Tayef.
Son procès, ouvert le 14 novermbre dernier, était intervenu à la suite de déclarations que lui avait attribuées le quotidien français ''Le Monde''. Dans ces déclarations, El-Tayef critiquait le pouvoir et dénonçait une action d'intimidation dont il affirme avoir été l'objet à travers la destruction de sa voiture, le 26 octobre dernier, par des hommes cagoulés.
Dans une réaction à chaud faite à l'Associated Press, El-Tayef s'est déclaré ''très surpris'' par ce verdict rendu samedi soir. ''C'est un délit imaginaire que je n'ai jamais commis et qui, de l'avis de tous les juristes, s'appuie sur des accusations infondées en fait et en droit, sans compte les nombreuses irrégularités de procédure qui entachent ce procès'', s'est-il exclamé.
Manifestement affligé par cette sanction, cet ancien proche du président tunisien a prié Dieu de ''ramener à la raison ceux qui en sont à l'origine''. Il a refusé de donner des noms.
''C'est à l'évidence un dossier fabriqué de toutes pièces sur la base d'un rapport fallacieux d'un agent de police que je n'ai jamais rencontré'', a-t-il encore dit.
Il a déclaré qu'il allait réfléchir sur la possibilité de faire appel ou pas. Kamel El-Tayef a dix jours pour faire appel, délai pendant lequel il reste libre.
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Je vous prie d éditer cette dépêche.
Mes remerciements.
Ali Sghaier SAIDI (Frère du défunt)
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Le meurtre d'un fonctionnaire tunisien des AE serait politique, selon l'OMCT
AFP, LE 09.02.2002 à 18:52:00
GENEVE, 9 fév (AFP) - Le meurtre en Tunisie en décembre dernier d'un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, Ali Saïdi, serait de nature politique et non, crapuleuse, comme l'affirme l'enquête judiciaire tunisienne, estime l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) dans un communiqué publié samedi à Genève.
Ali Saïdi, né en 1948, chargé de mission au ministère tunisien des Affaires étrangères, et ancien militant des droits de l'homme, avait été porté disparu le 12 décembre 2001 par sa femme Malika Saïdi, et son cadavre avait été retrouvé le 30 décembre dans le jardin d'une maison de Gafsa (sud-ouest de la Tunisie).
Latifa et Hedia Saïdi, deux soeurs vivant à Gafsa, ainsi qu'un clerc de notaire nommé Khaled Taher, âgé de 19 ans, avaient été arrêtés et accusés d'assassinat ou de complicité d'assassinat.
Selon le quotidien tunisien Le Temps, Latifa Saïdi, qui était la cousine et maîtresse de la victime, s'était vengée de son amant qui s'était dérobé à une promesse de mariage.
Pour l'OMCT, qui déclare par ailleurs "ne pas vouloir tirer de conclusions hâtives dans cette affaire complexe", "il est à craindre que les accusés ne soient utilisés comme bouc-émissaires dans une affaire qui paraît bien être de nature politique".
L'Organisation précise que "selon des sources non gouvernementales, l'assassinat de Ali Saïdi serait un crime commandité par le pouvoir", indiquant que la victime "se serait senti menacée depuis plusieurs mois, et projetait de repartir en France pour sa sécurité".
Selon l'OMCT, les pressions sur certains membres de l'entourage d'Ali Saïdi se seraient faites plus fortes ces derniers jours, afin de les convaincre de ne pas chercher à faire la lumière sur ces événements.
L'OMCT dit avoir écrit au gouvernement tunisien il y a 8 jours pour demander des garanties pour les accusés. N'ayant pas obtenu de réponses, l'organisation demande que l'intégrité physique et psychologique des accusés soit garantie, et que ceux-ci puissent bénéficier notamment d'un procès équitable.
L'organisation humanitaire insiste pour que la famille de la victime puisse avoir accès à toutes les pièces du dossier, et qu'elle puisse se porter partie civile.
AFP
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http://fr.news.yahoo.com/020213/5/2hgkj.html
mercredi 13 février 2002, 16h23
Tunisie: le bâtonnier réfute les déclarations du ministre de la justice
TUNIS (AP) -- Le président du Conseil de l'Ordre des avocats tunisiens, Me Béchir Essid, a réfuté mercredi les déclarations faites samedi dernier par le ministre tunisien de la Justice, Béchir Tekkari, au sujet des conditions dans lesquelles s'est déroulé début février le procès de l'opposant Hamma Hammami et de ses deux compagnons, Samir Taâmallah et Abdeljabbar Madouri.
Ces opposants avaient été condamnés par contumace à 9 ans et 3 mois de prison ferme en 1998 pour ''appartenance à une organisation illégale'', à savoir le Parti ouvrier communiste tunisien (POCT, interdit), ''incitation à la désobéissance, diffusion de mauvaise foi de fausses nouvelles et distribution de tracts appelant à la violence''.
Ils avaient décidé le 15 janvier dernier de sortir de la clandestinité dans laquelle ils vivaient depuis quatre ans et fait opposition par l'intermédiaire de leurs avocats au jugement prononcé contre eux. Fixé au 2 février, leur procès avait dégénéré pour des raisons que chaque partie impute à l'autre.
Tandis que M. Tekkari jugeait ''inadmissible qu'un prévenu impose ses conditions au tribunal pour changer de salle d'audience, point d'achoppement du procès, le bâtonnier a avancé une version différente. Selon lui, les avocats de la défense avaient initialement obtenu l'accord du juge et du représentant du ministère public pour transférer le procès dans une salle mitoyenne plus spacieuse, faisant valoir que c'est le changement d'attitude du président du tribunal qui serait à l'origine des incidents qui ont émaillé ce procès.
Me Essid a affirmé que c'est à la suite des ''brutalités policières'' dont ont été la cible les avocats que la défense s'était retirée et décidé une grève le 7 février. Contrairement au ministre qui a qualifié cette action d'''illégale'', le bâtonnier a estimé qu'elle s'inscrit dans le cadre des ''activités syndicales'' qui incombent, selon lui, au Conseil de l'Ordre. Il a toutefois laissé la porte ouverte au dialogue auquel a appelé le ministre, ''mais un dialogue sans conditions, ni pression''.
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