[discussions] =?iso-8859-1?Q?APPEL_et_PETITION_=E0_l'occasion_de_la_signature_du_contra?= =?iso-8859-1?Q?t_d'association_entre_l'UE_et_l'Alg=E9rie?=

-----Message d'origine-----
De : algeria-watch 
À : liste@maghreb-ddh.sgdg.org 
Date : samedi 26 janvier 2002 15:56
Objet : [maghreb-ddh] aw-info #226 - APPEL et PETITION à l'occasion de la signature du contrat d'association entre la CE et l'Algérie


algeria-watch === aw-info #226  === 26/01/2002
 
algeria-watch 
http://www.algeria-watch.org
 
APPEL et PETITION 

à l'occasion de la signature du contrat d'association entre la CE et l'Algérie

L'Algérie après le 11 septembre : 
et les droits de l'homme ? 

Préambule

L'analyse et l'appel qui suivent ont été rédigés avant le paraphe, le 19 décembre 2001, de l'accord d'association entre l'UE et l'Algérie. Le texte de l'accord, négocié dans l'opacité la plus totale, nous est parvenu depuis. Comme nous pouvions le craindre, l'UE considère le régime algérien comme une véritable démocratie, puisque l'article 2 de l'accord indique : " Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord. "
Ce présupposé, contraire à la vérité, a une conséquence implicite : pour l'UE, les violations quotidiennes des droits de l'homme en Algérie sont le seul fait de " terroristes ". Plus grave, elle propose même - et c'est une nouveauté dans ce type d'accord - de coopérer avec le gouvernement algérien en vue de " prévenir et de réprimer les actes de terrorisme " (article 90). Cette disposition stipule l'échange d'informations et l'extradition de personnes incriminées. En bonne logique, cela veut dire que l'UE est disposée à prêter main forte à un pouvoir dont les forces de sécurité utilisent systématiquement depuis dix ans la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions d'opposants ou supposés tels.
Le renforcement de l'État de droit que l'UE souhaite pour l'Algérie au travers sa coopération en matière juridique et judiciaire (article 85) et de la lutte contre la corruption (articles 86 et 91) apparaît bien théorique, puisqu'il est dit par ailleurs qu'" aucune disposition de l'accord n'empêche une partie contractante de prendre des mesures qu'elle estime essentielles pour assurer sa sécurité en cas de troubles internes graves " (article 101). Or, l'Algérie connaît toujours aujourd'hui des " troubles internes graves ", et les " mesures prises pour assurer sa sécurité " sont un état de siège qui ne dit pas son nom, une répression toujours aussi brutale et arbitraire (malgré certaines précautions nouvelles), l'inféodation du pouvoir politique et judiciaire au pouvoir militaire et le pillage continu des ressources nationales par la corruption.
Avec cet accord avant tout économique et commercial, l'UE laisse entendre que la libéralisation des échanges serait un vecteur de paix, de sécurité et de prospérité pour le peuple algérien. Mais on est loin : en soutenant aussi clairement les généraux d'Alger, l'UE rend toute ouverture politique improbable, ouverture qui seule, pourtant, garantirait la paix et une coopération avec l'UE favorable à tous les Algériens. C'est pourquoi il est important que les parlementaires européens ne ratifient pas en l'état l'accord d'association, et exigent de la Commission de Bruxelles des amendements et des initiatives de soutien réellement utiles à tous ceux qui se battent en Algérie pour une véritable démocratie.
Algeria-Watch invite donc à signer et à faire signer très largement ce texte, avant le 28 février 2002. Après cette date, cet appel, avec la liste de tous ses signataires, sera adressé aux députés des différents États de l'UE et du Parlement européen.


15 décembre 2001

pour signer : accord-non@algeria-watch.org

" Les dictatures ne se sont jamais aussi bien portées dans le monde depuis le 11 septembre. " C'est en arrivant en exil à Paris, le 8 décembre dernier, après des années de persécutions, que l'opposant tunisien Moncef Marzouki a prononcé cette phrase brutale (Le Monde, 11 décembre 2001). Évoquant les compliments appuyés adressés par le président français à M. Ben Ali lors de sa visite express dans les trois pays du Maghreb, M. Marzouki a ajouté : " Il serait grand temps que M. Chirac et tous les dirigeants occidentaux comprennent que ce qui leur fait le plus peur - l'émigration et le terrorisme - est la conséquence directe de la dictature et de la corruption. "

M. Marzouki parle d'expérience, celle de son pays. Mais son propos, à l'évidence, vise plus large. Et comment ne pas le citer à l'heure où l'Union européenne signe, le 19 décembre, un " accord d'association " avec l'Algérie ? Le 12 avril 1995, la Tunisie avait été le premier État du Maghreb à signer un accord économique et politique de ce type avec Bruxelles : cet accord a été depuis, pour le général Zine el-Abidine Ben Ali, le principal sauf-conduit qui lui a permis impunément de faire de son pays une " si douce dictature " (selon les mots du journaliste Taoufik Ben Brik).

Citoyens des deux rives de la Méditerranée, nous ne nous accommodons toujours pas de cette complicité. Et nous refusons que le même procédé serve aujourd'hui à donner carte blanche aux généraux qui, depuis dix ans, ont plongé l'Algérie dans un tourbillon d'horreur sans fin, pour pouvoir continuer à empocher chaque année les milliards de francs de commissions clandestines qu'ils prélèvent sur les flux d'importation et d'exportation.

Il est clair que ces considérations n'ont jamais figuré dans l'" agenda " des négociateurs de Bruxelles. Tout au long de ces années de discussions préparatoires avec la partie algérienne, ils ont préféré " faire comme si… ". Comme si les gouvernements successifs issus depuis 1992 de coups de force ou d'élections truquées représentaient authentiquement la démocratie algérienne. Comme si la lutte contre les groupes armés islamistes, à quelques " bavures " près, avait été menée avec les armes du droit. Comme si l'économie algérienne était une économie " normale ", susceptible d'être dynamisée par cet accord d'association en facilitant son intégration dans le commerce mondial.

Mais nul ne doute que les technocrates de Bruxelles, comme les gouvernements de l'Union au nom desquels ils négocient, savent parfaitement à quoi s'en tenir. Ils savent que leurs interlocuteurs " officiels " ne sont que les figurants d'une " Algérie Potemkine ", façade présentable construite et constamment contrôlée par les généraux du " cabinet noir ". Ils savent que l'état d'urgence, reconduit chaque année illégalement depuis 1992, permet de régenter la société à coup de décrets liberticides, mais que le gouvernement se révèle incapable de réagir à une inondation catastrophique dans sa capitale. Ils savent que la violence qui, depuis dix ans, a fait plus de 200 000 morts, plus de 10 000 disparus, des millions de blessés, d'orphelins et de déplacés (et plus de 500 000 exilés), doit sans doute autant aux exactions des groupes armés islamistes qu'à la " sale guerre " menée par le DRS (ex-Sécurité militaire) et les " forces spéciales " de l'armée. Et que la torture généralisée et le mitraillage des manifestants, comme on l'a vu encore en 2001 en Kabylie, est la norme pour le " maintien de l'ordre ". Ils savent que, depuis trois ans, les dizaines d'assassinats et d'égorgements comptabilisés chaque mois dans l'indifférence générale sont, pour l'essentiel, le fait d'" escadrons de la mort " et de bandes armées contrôlées ou manipulées par les " décideurs ". Ils savent aussi que, à la faveur de la " concorde civile " du président Bouteflika, des milliers de criminels " repentis " descendus des maquis n'ont fait l'objet d'aucun jugement et que nombre d'entre eux ont été intégrés aux " services de sécurité ", dont beaucoup étaient d'ailleurs issus (des agents doubles, " islamistes de l'armée ").

Ils savent, enfin, que l'économie algérienne est sinistrée, au-delà de l'entendement : plus de la moitié des jeunes sont sans emploi, les familles s'entassent dans des bidonvilles ou des logements de misère (où l'on doit dormir par roulement), l'eau du robinet n'est plus disponible, pour la majorité, que quelques heures par semaine. L'essentiel des biens de consommation courants est importé, les industries produisant pour le marché local sont en ruines, et la " privatisation " des entreprises publiques est une sinistre farce. La corruption, du haut en bas du corps social, reste le dernier ciment, pervers, d'une économie informelle qui permet au plus grand nombre de survivre difficilement et à une infime minorité de s'enrichir scandaleusement.

Et pourtant, Bruxelles négocie et souhaite " s'associer " à l'Algérie des généraux. Deux raisons, cyniques et brutales, à cela. Une raison " stratégique " : ce pays est un fournisseur essentiel de plusieurs États de l'Union européenne pour le gaz et de pétrole (le seul secteur économique qui fonctionne, représentant 97 % des recettes d'exportation, source première des commissions qui nourrissent les " décideurs " et, sans doute, des " rétrocommissions " dont bénéficient depuis des années certains de leurs obligés en Europe). Et une raison " idéologique " : face au " péril islamiste ", mieux vaut soutenir des militaires notoirement corrompus et sanguinaires (c'est la " doctrine Nixon " : " C'est un fils de pute, mais c'est notre fils de pute ", appliquée au cas du dictateur chilien Pinochet).

Depuis dix ans, les généraux rentiers d'Alger ont parfaitement su jouer de ce cynisme pour obtenir, dans leur guerre contre le peuple algérien, le soutien politique et économique qu'ils attendaient de la communauté internationale, de l'Union européenne et de la France, laquelle donne le " la " au niveau mondial sur ce " dossier " (car tout se passe comme si, aux yeux des États démocratiques occidentaux, l'Algérie restait, quarante ans après son indépendance, une " affaire intérieure " française). Et après les tragiques événements du 11 septembre, ils ont forcé leur avantage, comme l'a souligné sans détour le général-major Mohamed Touati, conseiller à la présidence de la République, souvent considéré comme le " cerveau " du " cabinet noir " : " Ce que je souhaite en ces circonstances, c'est qu'elle [l'Algérie] puisse détromper l'opinion internationale qui a été abusée par des sources liées au terrorisme international et au terrorisme qui sévit en Algérie, notamment sur la réalité de ce qui s'y déroule " (El Watan, 27 septembre 2001). Propos redoublés par ceux d'un " haut responsable " algérien : " Le contexte international est en notre faveur, nos demandes, notamment en matière de lutte antiterroriste, sont aujourd'hui admises et comprises " (Le Quotidien d'Oran, 9 décembre 2001).

C'est dans ce contexte que s'inscrit la signature, le 19 décembre, de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie. Il est significatif, à nos yeux, que celui-ci fasse l'impasse sur le " renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme " (pourtant considéré comme l'un des engagements essentiels de la fameuse " déclaration de Barcelone " adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne de novembre 1995, signée aussi bien par l'Algérie que par les États-membres de l'Union européenne). Nous refusons qu'au nom des impératifs de la lutte antiterroriste, l'accord d'association puisse couvrir la violation, par les États signataires, des libertés publiques, comme le laissent craindre les récentes expulsions, illégales, vers l'Algérie de citoyens algériens résidents en Europe.

Citoyens des deux rives, nous partageons la même conviction: la lutte légitime contre les criminels responsables du 11 septembre ne saurait en aucune façon justifier le soutien aux autocrates qui contribuent à les fabriquer. Nous savons que l'accord du 19 décembre ne pourra être effectif avant que le Parlement européen et les parlements des États concernés le ratifient. Du Parlement algérien actuel, élu par la fraude, nous n'attendons rien. En revanche, nous demandons instamment aux parlementaires européens de ne pas ratifier cet accord économique sans exiger qu'il respecte la " déclaration de Barcelone ". Et, dans l'immédiat, de se mobiliser pour obtenir la satisfaction d'exigences élémentaires : que le gouvernement algérien lève l'état d'urgence et assure la liberté d'association et d'expression de la société civile ; qu'il accueille les rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture et les disparitions forcées ; qu'une commission d'enquête internationale impartiale puisse aller sur place pour établir les responsabilités dans les violations des droits de l'homme, d'où qu'elles viennent ; et que soit, enfin, constitué un tribunal pénal international ad hoc, qui aura à juger les responsables, qu'il s'agisse de terroristes islamistes ou d'acteurs du terrorisme d'État.

Parmi les 70 premiers signataires de ce texte : 

Algérie :Lahouari Addi, Sociologue; Omar Benderra, consultant ; Sofiane Chouiter, avocat ; Ghazi Hidouci, économiste ; Mahmoud Khelili, avocat ; Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien ; Brahim Taouti, avocat ; Tassadit Yacine, anthropologue. 

Allemagne : Karl Kopp, conseiller des affaires européennes à Pro Asyl; Werner Ruf, politologue, Peter Strutynski, politologue

Belgique : Jeanne Kervyn, sociologue. 

Espagne: Gema Martín Muñoz, sociologue. 

France : Patrick Baudouin, avocat, président d'honneur de la FIDH ; François Burgat, politologue, CNRS ; Hélène Flautre, députée européenne ; François Gèze, éditeur ; Gustave Massiah, économiste ; Moncef Marzouki, Professeur et Médecin de Santé publique Tunisien, en Exil à Paris depuis le 8 décembre 2001; Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue ; Bernard Ravenel, enseignant ; Pierre Vidal-Naquet, historien ; Gilbert Wasserman, revue Mouvements. 

Italie : Anna Bozzo, historienne ; Ferdinando Imposimato, avocat. 

Royaume-Uni : William Byrd, économiste. 

Suisse : Marie-Claire Caloz-Tschopp, enseignante et chercheur.

Tunisie: Sihem Ben Sedrine, journaliste, éditrice; Khemais Chammari, consultant international; Omar Mestiri, membre dirigeant du Forum Démocratique, Tunis 

Signer : accord-non@algeria-watch.org

 
http://www.algeria-watch.de/farticle/appel_accord_association.htm
 
 
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