[discussions] =?iso-8859-1?Q?_Saisissons=2C_saisissez=A0!_=28saisine_du_Conseil_Constit?= =?iso-8859-1?Q?utionnel=29_=28http://www.lsijo?=
Posté par Anthony Whitney le 14/12.
piece jointe : TEXT/HTML
LSQ : saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel.
Plusieurs initiatives ont marqué le débat puis le vote de la LSQ (SM, LDH, Iris,
etc.), dont la "lettre ouverte aux parlementaires" lancée par le collectif
LSIJolie ; texte et liste des signataires (Cimade, Gisti, AC!, SM, SAF, Act
Up, Vacarme, Multitudes, Chimères, etc.) à
Nous poursuivons
aujourd'hui avec une "saisine citoyenne" du Conseil Constitutionnel.
Ci-dessous le communiqué de presse lançant l'affaire Consultable, ainsi que
le texte complet de la saisine et quelques textes collatéraux à
A signer et faire
circuler. From: Isabelle Saint-Saens
Index A propos Contacts Plan English Soutien
Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)
Les parlementaires se sont entendus, au mépris de nos institutions, pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de la LSQ. Vous aussi, réclamez la saisine citoyenne ! (...) lire la suite
Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)
Les impératifs de sécurité et d'"urgence" ne peuvent servir de prétexte au passage en force d'amendements dénoncés depuis longtemps par les associations de défense des droits de l'homme et des libertés.
(...) lire la suite
Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l'Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
(...) lire la suite
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Egalement au sommaire...:
Sécurité, sur tous les murs, j'écris ton nom...
Nous entrons de plein pied dans une période d'obscurantisme répressif, marquée par des amalgames incessants entre jeunes, étrangers, musulmans et délinquants, sous le sceau du tout-sécuritaire, au détriment bien évident des libertés, dominée par la peur. Lorsqu'un Etat renonce à ses libertés, abandonne sa mission sociale, oublie toute distinction et toute distance, pour le veau d'or de la sécurité, ses citoyens peuvent effectivement commencer à s'inquiéter...
Le texte de la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel
Relative à la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, adoptée en dernière lecture par l'Assemblée le 31 octobre.
Pour signer la saisine, cliquez sur Saisissons, saisissez !. Voir aussi Sécurité, sur tous les murs, j'écris ton nom..., ou Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.
cf la version HTML de la saisine si la version ci-dessous ne s'affiche pas correctement.
Europe : vers l'état d'exception ?
Les acteurs de la lutte sociale et les opposants à la mondialisation économique sont-ils des "présumés coupables" ?
Pourquoi les logs de connexion mettent en jeu nos libertés ?
La rétention des "données de connexion" à des fins de police préventive s'attaque à un élément fondamental de la communication électronique : la conservation des traces de notre profil (le choix de glaner, de consommer, de créer, de parler ou de chuchoter).
LSQ, mon cul... Une loi pour rien
Les points de la LSQ concernant "l'informatique" ne servent à rien. La preuve...
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En bref...:
Les données de connexion intéressent aussi les douanes et la COB
Dans la plus grande discrétion, l'Assemblée nationale vient d'adopter le 7 décembre, au cours du débat sur la loi de finance rectificative 2001, un amendement venant compléter le dispositif mis en place par la loi sur la Sécurité quotidienne (LSQ). Les agents des douanes et les enquêteurs de la (...)
Le Conseil constitutionnel, cible des militants anti-LSQ
Un reportage photo de l'enterrement des libertés est disponible sur le site du Bulletin Lambda, accompagné du compte-rendu qui suit.
Jardins du palais Royal, Paris, 12 décembre 2001. - Un étrange cortège funéraire a circulé symboliquement mercredi 12 décembre à Paris, à deux pas du siège du (...)
ENTERREMENT DES LIBERTES le 12 12 à12h
Le sacrifice de nos libertés sur l'autel de la sécurité et des illusions électorales engendre déjà des dérives sécuritaires et inégalitaires. Le 11 septembre pouvait être l'occasion féconde d'une remise en question globale de notre société, la preuve de l'inutilité du tout sécuritaire, hé (...)
Occupation des bureaux de la Ministre canadienne de la Justice
Plus d'une cinquantaine de militants et de militantes occupent depuis vendredi matin les bureaux de comté de la Ministre fédérale de la Justice Anne McLellan à Edmonton. La revendication principale des occupant-e-s est le retrait de la
loi anti-terroriste C-36. Selon une participante rejoint au (...)
Appel contre la suspicion généralisée
Appel contre la dérive sécuritaire à l'initiative de Joel Roman et d'un groupe d'intellectuels
Après le 11 septembre, une légitime émotion s'est emparée de tous. L'effroi suscité par la barbarie de ces attentats justifie que des mesures accrues de sécurité soient prises. Pour (...)
Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)
mercredi 12 décembre 2001
par LSIjolie
site LSIjolie
Les parlementaires se sont entendus, au mépris de nos institutions, pour ne pas saisir le Conseil Constitutionnel au sujet de la LSQ. Vous aussi, réclamez la saisine citoyenne !
En octobre, les parlementaires se sont entendus pour violer la Constitution en votant la Loi Sécurité Quotidienne. Une loi passée "à la hussarde", en occultant le débat démocratique et le passage par le Conseil Constitutionnel. Une loi justifiée, ont-ils affirmé, par l'urgence terroriste, et ne dérogerait à « la légalité démocratique » que pour une durée déterminée.
Aujourd'hui certains de ces parlementaires en campagne électorale, annoncent la « tolérance zéro », construction répressive importée des Etats-Unis, qui consiste à contrôler, arrêter, enfermer tout criminel potentiel avant qu'il ne commette son acte.
Il devient clair que le provisoire va durer, que l'ennemi visé n'est pas le terrorisme, mais tout fauteur de trouble, même mineur, à l'ordre public, c'est à dire potentiellement tous les citoyens, que cette loi transforme en présumés coupables.
Les citoyens se voient contraints, au nom d_une Sécurité érigée en droit absolu, de sacrifier leurs libertés et droits les plus fondamentaux, et d'accepter sans mot dire :
que la police perquisitionne leurs véhicules pour des motifs divers sans contrôle judicaire effectif
que des vigiles privés fouillent leurs sacs et les palpent en tous lieux et à toute heure, sans aucun contrôle extérieur
que la circulation sans titre de transport -sans aucun rapport avec le terrorisme- deviennent un "crime" passible de prison et motif à fichage systématique
que les données concernant les communications téléphoniques, fax et internet soient archivées et accessibles aux services de renseignements, là encore sans contrôle judiciaire effectif, ni possibilité de s'opposer à l'utilisation commerciale qui pourra en être faite par les opérateurs.
qu'au gré des suspiscions policières, et sans recours possible pour eux, les messages cryptés soient transmis à des services techniques qui agissent à la demande mais hors le controle d'un juge.
En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution, ce sont les parlementaires même qui mettent à mort la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les assossiations de défense des droits de l'homme et des libertés.
Face à cette situation, les citoyens se voient obligés de pallier la défaillance de leurs élus et de saisir eux-mêmes le Conseil Constitutionnel.
Les citoyens appellent également à une réforme urgente afin que la procédure de "saisine citoyenne" inexistante dans les textes, soit introduite dans la Constitution.
Une Constitution dont le Préambule (article 18) stipule que la France "entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus".
Voir le texte de la Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel (ou en version HTML si la version ci-dessus ne s'affiche pas correctement).
Voir aussi Sécurité, sur tous les murs, j'écris ton nom, ou Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.
Les signatures individuelles et collectives peuvent être faites en ligne via le formulaire disponible ci-dessous (ATTENTION : il semble qu'il ne soit pas possible de signer sous Netscape, ainsi qu'IE6... désolé :( Si vous n'y arrivez pas, contactez-nous : admin@lsijolie.net :.
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213 signataires
antoinebnu, 11 décembre 2001
sebsauvage.net
Sébastien SAUVAGE, 11 décembre 2001
Dh-Rezo
Philippe Moreau, 11 décembre 2001
Greg F., 11 décembre 2001
Michel Bouissou, 11 décembre 2001
jose_attac, 11 décembre 2001
Blanchard Emmanuel, 11 décembre 2001
Edgar Pansu, 11 décembre 2001
Bernard BOUGENAUX, 11 décembre 2001
Emmanuèle DEBRIE, 11 décembre 2001
Jean-Luc DERRIEN, 11 décembre 2001
juddith, 11 décembre 2001
Patrick Magnaud, 11 décembre 2001
yves, 11 décembre 2001
guenol, 11 décembre 2001
Chiche !
Thierry JOUANNIC, 11 décembre 2001
Gastero Prod
brush, 11 décembre 2001
Jean-christophe BERCHE, 11 décembre 2001
SkyLuc, 11 décembre 2001
Nicolas Huret, 11 décembre 2001
Musique.Atari.Org
Paul CAILLET, 11 décembre 2001
Entrée Libre
Patrick Dedoni, 11 décembre 2001
observatoire du droit des usagers
ODU, 11 décembre 2001
liam, 11 décembre 2001
Aldo, 11 décembre 2001
Matheron François, 11 décembre 2001
xmx, 11 décembre 2001
Aurelien's Website
Aurelien Jarno, 11 décembre 2001
Isabelle Saint-Saëns, 11 décembre 2001
Greg, 11 décembre 2001
jerome moinet, 11 décembre 2001
Annöh, 11 décembre 2001
Le Roseau des Sans Papiers
Christian Domec, 11 décembre 2001
lenoble jean-marc, 11 décembre 2001
Rolys
Frédéric HENRY (Neryel), 11 décembre 2001
PARAPET
Derrieux Fabrice, 11 décembre 2001
Huguet Matthieu, 11 décembre 2001
Alawi, 11 décembre 2001
mat, 11 décembre 2001
Christophe Fergeau, 11 décembre 2001
Yoann Vandoorselaere, 11 décembre 2001
Rodolphe Quiedeville, 11 décembre 2001
Charles PLESSY, 11 décembre 2001
Sébastien Delahaye, 11 décembre 2001
Christine Tréguier, 11 décembre 2001
Calimero, 11 décembre 2001
caillaud, 11 décembre 2001
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lansciac, 11 décembre 2001
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Gilles LESTRADE, 11 décembre 2001
Stéphane Borgne, 11 décembre 2001
olivier, 11 décembre 2001
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Yvon Henel, 11 décembre 2001
patrice freymond, 11 décembre 2001
emmanuel, 11 décembre 2001
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Stéphane Leibovitsch, 12 décembre 2001
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Yeba
Association Yeba, 12 décembre 2001
Lemoine, 12 décembre 2001
Gaël Le Mignot, 12 décembre 2001
Biron, 12 décembre 2001
collec, 12 décembre 2001
Wolf Jaecklein, 12 décembre 2001
Grégoire JAHAN, 12 décembre 2001
mpaznar, 12 décembre 2001
Perrine Terrier, 12 décembre 2001
Sébastien D., 12 décembre 2001
marie cousein, 12 décembre 2001
Benoît Malon, 12 décembre 2001
Site de Serge
Serge Delbono, 12 décembre 2001
usenet.asynchrone.net
stephane marchau, 12 décembre 2001
Alexis Braud, 12 décembre 2001
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Ulysse, 12 décembre 2001
l'Ours
lours, 12 décembre 2001
benjaminvigier.net
VIGIER Benjamin, 12 décembre 2001
Yannick Patois, 12 décembre 2001
TomRED, 12 décembre 2001
ngugen sebastien, 12 décembre 2001
Xavier Bestel, 12 décembre 2001
Nicolas Bouillon, 12 décembre 2001
monnet francois, 12 décembre 2001
fab B., 12 décembre 2001
lecossois, 12 décembre 2001
Niko, 12 décembre 2001
Créa'Web
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Davdav, 12 décembre 2001
Etienne Matheron, 12 décembre 2001
Odile Darmet, 12 décembre 2001
david bosman, 12 décembre 2001
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phil, 12 décembre 2001
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Zena, 12 décembre 2001
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Jean-Marc Weller, 12 décembre 2001
NathalieV, 12 décembre 2001
euterpe
Sébastien Radigois, 12 décembre 2001
edouard putz, 12 décembre 2001
fff, 12 décembre 2001
Khalaan, 12 décembre 2001
nico, 12 décembre 2001
C@tNord
Teo Vidal i Sol, 12 décembre 2001
Vincent CORREZE, 12 décembre 2001
Cécile-Marie Le Reste, 12 décembre 2001
Antoine Pitrou, 12 décembre 2001
Antoine Drochon, 12 décembre 2001
Nathalie L., 12 décembre 2001
ateleir d & d
jr alvarez, 12 décembre 2001
Girard, 12 décembre 2001
Djida MAHTAL, 12 décembre 2001
Kamarade
kamarade, 12 décembre 2001
Erard.ouvaton.org
joelr, 12 décembre 2001
Luc Abélard, 12 décembre 2001
Jean Gillaux, 12 décembre 2001
David Badolato, 12 décembre 2001
matthieu labonnelie, 13 décembre 2001
kinou, 13 décembre 2001
cernunos, 13 décembre 2001
David Tortevois, 13 décembre 2001
mahfoudi, 13 décembre 2001
Serge Noiraud, 13 décembre 2001
Alexandre PACHOT, 13 décembre 2001
Balade en Couleur
Marie-Claude Saliceti, 13 décembre 2001
Duc, 13 décembre 2001
François Grenier, 13 décembre 2001
Emmanuel Prochasson, 13 décembre 2001
Totoool
Anatole Mellier, 13 décembre 2001
Parodie.com
PELE Laurent, 13 décembre 2001
Claire Saas, 13 décembre 2001
defoly, 13 décembre 2001
Rémi, 13 décembre 2001
gyraff, 13 décembre 2001
Duke, 13 décembre 2001
alajouanine luc, 13 décembre 2001
Guillaume DUC, 13 décembre 2001
Antoine FRAYSSINHES, 13 décembre 2001
Pablo, 13 décembre 2001
Jérôme Gleizes, 13 décembre 2001
zircal, 13 décembre 2001
XHTML.net
Loïc d'Anterroches, 13 décembre 2001
Gilles Corman, 13 décembre 2001
pivan, 13 décembre 2001
Neriki, 13 décembre 2001
Pierre Kaypaghian, 13 décembre 2001
Pierre, 13 décembre 2001
Zig, 13 décembre 2001
Linux Community
Vincent, 13 décembre 2001
Théveny Frédéric, 13 décembre 2001
psc80, 13 décembre 2001
m loubet, 13 décembre 2001
AMounir, 13 décembre 2001
1cinepourtous (en construction)
Reynes marc, 13 décembre 2001
Morgan Vercoutère, 13 décembre 2001
Manitoo.org
Nicolas Patte, 13 décembre 2001
Christophe ENNAJOUI, 13 décembre 2001
S.Thebault, 13 décembre 2001
Yziquel Guillaume, 13 décembre 2001
Filoche
helene, 13 décembre 2001
Neo Matrix
Geser, 13 décembre 2001
Olivier Tharan, 13 décembre 2001
magdalena jarvin, 13 décembre 2001
> Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Consti
12 décembre 2001, par solange
> Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Consti
12 décembre 2001, par solange [retour au début des forums]
ce matin personne pour saisir cette république bananière, bravo quand meme à la dizaine de militants en plein froid. Visiblement avec la montée poujadiste des flics, gendarmes et maintenant police municipale qui veut aussi jouer avec des vraies armes pour bouvoir "baver" comme les vrais flics, on est mal barré car personne au rendez-vous, ni public interressé. Avec Europol qui collabore efficacement avec le gendarme du monde, et la TaskForce( polices de la communautés E.U.), fichage,controle faciès, écoutes,vidéo, tout roule : droit de circuler de manifester,et tout le reste.. Jusque là tout va bien... le plus dure c'est l'arrivée...
[Répondre à ce message]
a.. > > Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Cons
13 décembre 2001 [retour au début des forums]
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A mon avi, si personne ne réagit, c'est tout simplement que ce site est méconnu.
Il suffit de regarder le nombre de signataire a cette pétition (166 a l'heure ou j'ecris ce message). Pour un tel sujet, c'est ridicule.
Je pense que vous devriez essayer de passer l'information sur des sites tres visités, comme linuxfr, slashdot, etc... voir vous faire citer par des journaux.
De plus, j'ai forwardé l'addresse de cette pétition a un certain nombre de personne, qui parce qu'elle utilisait Internet Explorer n'ont pas put la signé.
Ces personne ne vont pas s'embetter a envoyer un mail a l'administrateur (perte de temps). Non, si vous voulez un publique, faite *tout* ce qui est nécessaire pour lui faciliter l'acces.
Sur cette page meme, ou j'ecris ce texte, j'ai des probleme de rendu avec Mozilla.
[Répondre à ce message]
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