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Objet : Le ministère de l'Education nationale prépare une modification du régime électoral des instances universitaires 


Cher-e-s camarades


Jack Lang nous sort le coup du décennat pour les présidents "formidaaaaaable" !!!! déjà que beaucoup de présidents s'autonomisent rapidement sur un quiquennat, sur un décennat ils vont devenir de vrais barons, retour à la féodalité ça va avec les facultés et les doyens d'antant ... ((souvenons nous que le juriste Lang avait permis en 93 le maintien du régime d'admissibilité admission en droit jusqu'en 97)) 
    Alors qu'il se pose en politiquemen en modernisateur des institutions de la Vème République : réduction du mandat présidentiel, lutte contre le cumul des mandats etc. quand on passe de la Cité (Polis) à l'Université ... et bien on change de logique et on donne des gages au mandarinat, aux prolongations de mandats ... en route vers l'éméritat !!
 
et pour faire passer la pilule sort de son chapeau une vpe de CEVU qu'on nous avait promis pour la "charte"-circulaire de la vie étudiante devenue peau de chagrin-coquille vide après passage au tamis par ... la CPU ... tout cela me semble bien précipité :
 
1°) dans sa Déclaration du 7 juillet Lang liait l'introduction de la possibilité de prolongation de mandat présidentiel au fait de pouvoir "démissionner" le président (procdédure de destitution-empeachment cf. cas d'écoles de Montpellier 1) mais avec une majorité impossible à atteindre (2/3 des membres en exercice je crois) et avec démission/fin de mandat simultanée des conseils ... autrement dit retour aux urnes et vacances de pouvoir un peu dangereuse ... nomination d'administrateur provisoire par le Recteur ?? et dans le cas où un président péterait les plombs, et se prendrait pour le grand chef guerrier, et serait destitué par ses conseils JE NE VOIS PAS pourquoi les conseils devraient être démissionnés ! ALORS SI EN PLUS on ouvre la possibilité de prolongation des mandats présidentiels sans ouvrir la possibilité de les dégager ... on entre dans une phase de déséquilibre, et de PRESIDENTIALISATION accrue (elle existe déjà de fait dans bon nombre d'universités) qui n'était pas l'esprit de la loi du 26/01/1984 qui prévoyait une autonomie démocratique des Universités-Etablissements Publics à Caractère Scientifiques, Culturels et Professionnels (EPSCP) gérées collégialement par ses trois Conseils.
 
Bref l'amendement Lang c'est Super Président et conseils croupions ... et vpe cevu croupion.
 
2°) concernant la modalité de désignation du vpe de Cevu il serait désigné sur proposition du président (la modalité de désignation pose question quant à son autonomie, sur certaines universités on a des VPE d'Universités élue par l'ensemble des élus étudiants, des vpe de ca etc. vont elles disparaître ?), mais sera t'il issu obligatoirement de la liste ayant recueilli le plus de suffrages étudiants (comme nous le demandions dans le cadre de la charte de la vie étudiante) ??? ou le président va t'il choisir des corpos maison sympa-tout mou, en dépit des principes démocratiques de base ?! Et qu'on nous sorte pas l'argument de l'autonomie des Universités ... ;
 
Bref on est parti pour avoir le décennat et avoir des vpe cevu "croupions" 
Donc à la question que nous posions il y a quelques mois "A quoi sert Jack Lang ? on pourra bientôt répondre : à satisfaire les présidents d'Universités." 

La comparaison toute trouvée : la mise en musique de la réforme ECTS, point d'appui pour renforcer l'autonomie pédagogique des Universités ... J. Lang et la CPU une hydre à deux têtes, des siamois aux intérêts communs ? ...

salutations
anthony whitney

Depeche AEF. Le ministère de l'Education nationale prépare une modification du régime électoral des instances universitaires 

Domaine(s) : Enseignement supérieur 
Rubrique(s) : Universités, Gouvernement 
Paris le 20-11-2001 

Le ministère de l'Education nationale devrait présenter lors du prochain CNESER, le 26 novembre 2001, un projet de texte législatif réduisant la durée du mandat des présidents d'université et permettant leur réélection. Ces dispositions pourraient être adoptées dans les prochains mois sous la forme d'un amendement, si toutefois le calendrier parlementaire s'y prête. 

Ce document de trois articles, que L'AEF s'est procuré, prévoit la diminution de la durée du mandat du président d'université à quatre ans au lieu de cinq, la concomitance entre le mandat du président et ceux des conseils, avec automaticité de l'élection des conseils en cas de démission ou d'empêchement du président et automaticité de l'élection du président dans l'hypothèse d'une démission des deux tiers des membres de chaque conseil, et enfin l'élection des vice-présidents des trois conseils sur proposition du président.

REELIGIBLE 

Le 1er alinéa de l'article I précise que "le président est rééligible une seule fois consécutive". Le 2e alinéa relatif aux vice-présidents prévoit l'institution d'un vice-président étudiant élu par le CEVU sur proposition du président. Les présidents élus à la date de promulgation de ce texte demeureraient en fonction jusqu'à la fin de leur mandat, date à laquelle tous les mandats des conseils s'achèveront, les conseils seront dissous et de nouvelles élections seront organisées.

Les termes de ces articles justifient selon le ministère, une modification du décret du 17 décembre 1984 relatifs aux modalités d'élection des présidents d'université, ainsi que des 1er et 5e alinéas des articles L 712-2 et L 719-1 du Code de l'éducation.

Déjà évoquées pour certaines par Alain Claeys, rapporteur du budget de l'Enseignement supérieur à l'Assemblée nationale, ces dispositions s'inscrivent dans le débat sur la concomitance des mandats présidents-conseils, "inauguré" lors des crises de Lille (L'AEF du 01/02/2000) puis plus récemment de Metz (23/01/2001), et discuté depuis au ministère comme à la CPU. 

Un amendement visant les mêmes objectifs avait été présenté par le sénateur socialiste Serge Lagauche (Val-de-Marne), en seconde lecture de l'examen du projet de Loi de modernisation sociale, l'été dernier, mais avait été déclaré irrecevable faute d'avoir été discuté en première lecture.



Rédacteur :  L'AEF 

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Depeche AEF. La FAGE, qui tient son congrès du 22 au 25 novembre, dénonce le projet de réforme du ministère sur le mandat du président et des conseils d'université

Domaine(s) : Enseignement supérieur 
Rubrique(s) : Etudiants 
Paris le 21-11-2001 

La FAGE (Fédération des associations générales étudiantes) tiendra son 12ème congrès à Amiens du 22 au 25 novembre 2001. Près de 250 délégués étudiants sont attendus et Jean-Baptiste Mougel, ancien président de l'AFGES (Association fédérative générale des étudiants de Strasbourg), est pressenti pour succéder à Stéphen Cazade aux fonctions de président de la FAGE. Le principal thème du congrès est l'espace européen d'enseignement supérieur car, explique le président actuel, "les élus associatifs auront à mettre en place la réforme". Ainsi, la journée du vendredi 23 novembre sera consacrée à un colloque sur ce thème à travers deux tables rondes intitulées "quel espace pédagogique européen" et "quelles réalités pour la mobilité étudiante". Des représentants de la direction de l'enseignement supérieur, du CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires), de l'Agence Socrates-Léonardo, du SNESUP et de SUP'Recherche devraient intervenir à cette occasion.

De plus, des ateliers de réflexion se tiendront jeudi 22 novembre sur le système d'aides sociales, la mise en place du FSDIE (fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes) et la gouvernance des universités. A ce propos, alors que le ministère soumettra au CNESER du 26 novembre un projet de réforme de la loi de 1984 notamment sur les mandats des présidents d'université (L'AEF du 20/11/2001), la FAGE "dénonce les manoeuvres du ministère de l'Education nationale", qui "asphyxie toute possibilité de débat global" sur la gouvernance des universités. En effet, selon la FAGE, l'ensemble des organisations représentatives ont pris connaissance du texte "il y a trois jours". "Un délai d'une semaine nous est donc généreusement laissé par le ministère pour réfléchir à une réforme aux conséquences lourdes pour l'avenir du fonctionnement de nos universités." 

De plus, l'organisation étudiante souligne que "le seul objectif de ce texte est le renforcement unilatéral du pouvoir des présidents d'université" et que "l'instauration de ce régime présidentialiste aura pour conséquence un nouveau déséquilibre des pouvoirs" au détriment des élus étudiants. La FAGE demande au ministère de "reporter tout vote au CNESER concernant la réforme de la loi de 1984" et d' "ouvrir une large concertation sur la gouvernance des universités en y associant tous les acteurs légitimes de l'enseignement supérieur".

Contact: FAGE, Stéphen Cazade, président, 01 53 34 93 93 

Rédacteur : Anaïs Gérard