=?iso-8859-1?Q?Re:_=5Bdiscussions=5D_S=E9curit=E9_Sociale_ET_Mutual?= =?iso-8859-1?Q?isme_=E9tudiant_:_rappel_de_quelques_principes.?=

Merci pour ta première phrase.
pour les suivantes je tenais à rappeler :
* la LMDE n'est pas la MNEF, et la LMDE et les SMER ce n'est pas la même
chose non plus, cf. mon précédent mail.

* que les mutuelles et les assurances ce ne sont pas la même chose non plus,
elles sont respectivement régies par deux Codes distincts, le Code de la
Mutualité et le Code des Assurances. Parmi les différences majeures (mais il
y en a de nombreuses) les mutuelles ne peuvent pas pratiquer de "sélection
des risques" selon l'état de santé, à l'inverse des assurances privées à but
lucratif ;
rappelons qu'au sein du Medef, la Fédération française des Assurances (la
FFSA et son mentor Denis Kessler, n°2 du Medef) constitue un ensemble très
important.

* pour répondre à la directive européenne et à la procédure contentieuse
entamée par la Commisison européenne auprès de la Cour de Justice Européenne
(qui a condamné la France pour non transposition dans son droit national et
l'a mise en demeure de la faire) le Code de la Mutualité est en train d'être
réformé par ordonnances pour sa partie législative, et une série de décrets
sont attendus pour sa partie réglementaire, à la satisfaction des deux
Fédérations nationales mutualistes (FNMF et FMF) cette réforme respecte la
spécificité mutualiste, et en renforce le coté solidaire et démocratique des
mutuelles, leur créant des obligations nouvelles, apportant des garanties
nouvelles aux adhérents.

* que les mutuelles ne peuvent contrairement aux assurances rémunérer des
"courtiers" par "commissions" selon un résultat, un rendement, cela leur est
interdit. il est d'ailleurs prévu dans les contrats de travail des
conseillers employés par elles qu'ils sont chargés d'apporter une
information aux étudiants sur leur sécurité sociale.

* que la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire pour la large majorité
des étudiants qui viennent s'incrire à l'Université : aussi comment les en
informer si les mutuelles étudiantes ne sont pas présentes ?? on ne va pas
demander aux administations des Universités de le faire ce n'est pas leur
travail.

* il est normal que les organisations étudiantes apportent à l'étudiant un
conseil s'agissant du choix de son centre payeur de sécurité sociale eu
égard aux relations historiques et philosophiques entre syndicalisme et
mutualisme, et alors encore une fois que la LMDE et les SMER ce ne sont pas
la même chose, regardez dans les universités de l'est de la France ...

* la Sécurité Sociale Etudiante, un régime particulier, et le mutualisme
étudiant, géré par et pour les étudiants, dans ses principes fondateurs
reconnus par le législateur en 1948, constituent la première pierre d'un
statut social étudiant que les syndicats étudiants appelent de leurs voeux,
il ne s'agit pas de le laisser être remis en cause ;

* la MNEF après 98, puis la LMDE ont remis en cause les dérives dont la
responsabilité n'incombent pas qu'aux seules mutuelles étudiantes ! de
démarchage agressif des étudiants au moment des inscriptions de juillet
donnant le sentiment à ces nouveaux étudiants et à leurs parents de
"marchands du temple"
et entraînant y compris sur certaines universités l'exclusion des mutuelles
des inscriptions.

et quand je dis que ce n'est pas que de leur responsabilité, je veux
rappeler que les pouvoirs publics n'ont jamais exercé de contrôles contre
les dérives commerciales des mutuelles étudiantes dans les années 90 et
qu'au contraire ils les ont encouragé à diversifier leurs activités pour
faire tous les métiers : le logement étudiant, la restauration (et les CROUS
ça sert à quoi !), les voyages, les assurances etc. sous traités dans
diverses filiales en poupées russes ...
et par le système de versement de remises de gestion au prorata du nombre
d'étudiants affiliés, la CNAMTS n'a fait qu'encourager le mouvement de
courses aux "parts de marché"/du nombre d'étudiants captés etc.

depuis nombre d'Universités ont conclu des conventions et codes de bonne
conduite avec les mutuelles étudiantes encadrant leur participation aux
inscriptions : emplacement, nombre de conseillers, nature de l'information
délivrée aux étudiants généralement réduite à la Sécurité Sociale,
mécanismes de sanctions en cas de non respect etc. qui a permis bien souvent
d'éviter les dérives antérieures.

**et je ne fais pas preuve d'angélisme je sais très bien qu'entre les
principes fondateurs, et les textes, la pratique n'est pas toujours aussi
mutualiste que celle qu'on souhaiterait.

mais il ne s'agit pas non plus de tomber dans un travers inverse de critique
à l'excès en noircissant le tableau à loisir.
et de courir ainsi le danger de fragiliser la sécurité sociale étudiante et
le mutualisme étudiant, aujourd'hui fragiles, et qu'il importe au contraire
de défendre et de rénover.

A bon entendeur ...
anthony whitney
mutualiste étudiant
***********************************************************************

-----Message d'origine-----
De : Jean-François Mazert 
À : discussions@unef.org 
Date : mardi 24 juillet 2001 19:52
Objet : [discussions] Mutualisme à l'Anthony Whitney


Je viens de lire le texte d'Anthony Whitney sur la MDE, c'est très
interessant.
Mais on ne doit pas parler de la même chose.
Moi je fais reference à une mutuelle: la MNEF ou la MDE qui sur les chaines
d'inscriptions de Lyon 2, les années passées (cette année je ne sais pas),
faissait la guerre à la smer, embrouillez les étudiants pour leur faire
prendre n'importe quoi du moment qu'ils payent, l'unef-Id faire de la retape
pour la MNEF/MDE, et nous l'unef à essayer de prevenir les étudiants qu'ils
n'avaient rien à prendre s'ils en avaient REELEMENT bessoin.
Certe les choses ont du changer mais les memes responsables d'agence
agissent
toujours comme des petits chefs sur des pseudo-commerciaux (étudiant qui
veulent se faire un peu d'argent payé à la commission) et qui poussent aux
chiffres et aux rendements. Des mutuelles commme ça j'en veux pas dans mon
université.
A bon entendeur Salut.

____________________
Jean-François MAZERT
69,rue de Marseille
69007 Lyon
____________________


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