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------=_NextPart_001_014E_01C0CCEB.8AD0E260 Content-Type: multipart/alternative; boundary="----=_NextPart_002_014F_01C0CCEB.8AD0E260" ------=_NextPart_002_014F_01C0CCEB.8AD0E260 Content-Type: text/plain; charset="x-user-defined" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable je vous copie colle et vous joins en dossier attach=E9 le texte = d'orientation du Minist=E8re sur les ECTS et le discours de Jack LANG = =E0 l'occasion du CNESER d'hier lundi 23 avril, qui a donn=E9 lieu =E0 = un article du Monde d'hier dat=E9 de mardi que vous aurez peut =EAtre = lu. =20 bonne lecture ... amiti=E9s syndicales @ + anthony -------------------------------------------------------------------------= --------------------------------------------------- Construction de l=92espace europ=E9en de l=92enseignement sup=E9rieur =20 - Orientations pour une nouvelle =E9tape - =20 =20 Le pr=E9sent texte vise =E0 ouvrir au sein de la communaut=E9 de = l=92enseignement sup=E9rieur un large d=E9bat devant conduire, dans le = contexte de la Conf=E9rence de Prague, =E0 de nouvelles avanc=E9es. A =96 Constat =20 =20 1- A la suite des d=E9clarations de la Sorbonne (25 mai 1998) et de = Bologne (19 juin 1999), l=92action men=E9e en France s=92est = concentr=E9e sur la mise en place de l=92architecture commune fond=E9e = sur deux cursus, avant et apr=E8s la licence. Cette action s=92est notamment traduite par la cr=E9ation au 1er niveau = de la licence professionnelle, par la mise en place du grade de mastaire = concernant l=92ensemble des dipl=F4mes de niveau bac + 5 b=E9n=E9ficiant = de la garantie de l=92Etat et par la politique des =E9coles doctorales. La politique ainsi engag=E9e sera poursuivie et parachev=E9e afin = d=92organiser, autant que faire se peut, l=92ensemble du dispositif = d=92enseignement sup=E9rieur fran=E7ais en fonction des trois grades = (licence, mastaire, doctorat), de le rendre lisible au niveau = international et comparable aux autres syst=E8mes europ=E9ens. Cette = action sera conduite tout en pr=E9servant les dipl=F4mes = interm=E9diaires sp=E9cifiques (notamment =E0 bac + 2). 2- Le plan d=92action pour la mobilit=E9 adopt=E9 par l=92Union = europ=E9enne =E0 l=92initiative de la Pr=E9sidence fran=E7aise conforte = la construction commune. Il fixe des objectifs ambitieux qui rendent indispensable l=92adaptation = de l=92offre de formation sup=E9rieure =E0 des parcours =E9tudiants plus = diversifi=E9s. 3- C=92est pourquoi la d=E9claration de Bologne a =E9galement promu la = mise en place d=92un syst=E8me d=92unit=E9s capitalisables et = transf=E9rables (" syst=E8me des cr=E9dits ") et une meilleure = intelligibilit=E9 des dipl=F4mes, notamment par l=92adjonction d=92un = descriptif des =E9tudes suivies et des acquis obtenus (" Diploma = supplement "). Le syst=E8me fran=E7ais n=92a pas encore pris toute la mesure de ces = enjeux-l=E0 m=EAme si d=92importants r=E9sultats partiels ont d=92ores = et d=E9j=E0 =E9t=E9 obtenus par les =E9tablissements, notamment dans le = cadre des programmes communautaires. Le pr=E9sent texte propose au = d=E9bat et =E0 la concertation un ensemble de pistes afin de d=E9finir = les axes d=92une nouvelle politique nationale en la mati=E8re. =85/=85 B =96 Les avantages du syst=E8me des cr=E9dits =20 =20 4- Le syst=E8me europ=E9en de cr=E9dits (ECTS =96 European Credit = Transfer System =96 Syst=E8me europ=E9en de transferts de cr=E9dits) = r=E9pond =E0 des caract=E9ristiques pr=E9cises. a) Il se d=E9finit par rapport au travail =E0 effectuer par = l=92=E9tudiant comprenant l=92ensemble des activit=E9s qui lui sont = demand=E9es : enseignements quelle qu=92en soit la forme, travail = personnel, stages, m=E9moires, projets, etc=85 Le syst=E8me de cr=E9dits = ne se d=E9finit donc pas seulement par un volume d=92heures = d=92enseignement dispens=E9es mais en fonction du volume d=92activit=E9s = total requis de la part de l=92=E9tudiant et pris en compte dans son = =E9valuation. En cela, il est plus large et plus riche que celui = commun=E9ment recouvert par le terme d=92unit=E9 d=92enseignement en = France. b) Les cr=E9dits sont des unit=E9s de compte qui mesurent le succ=E8s = =E0 des modules de formation de taille diverse ; ce syst=E8me s=92adapte = =E0 toutes les modalit=E9s de formation, y compris bien entendu stages, = m=E9moires, projets=85 ; il suppose donc modularisation et = capitalisation.=20 c) Afin d=92assurer la concordance europ=E9enne, il est convenu que 60 = cr=E9dits correspondent aux connaissances et comp=E9tences acquises et = reconnues actuellement pour une ann=E9e universitaire =E0 temps plein. Selon cette norme : un semestre vaut 30 cr=E9dits ; le niveau licence = correspond =E0 180 cr=E9dits obtenus, le niveau mastaire =E0 300 = cr=E9dits obtenus (120 cr=E9dits au del=E0 de la licence). C=92est cette r=E9f=E9rence qui sera utilis=E9e dans la suite de ce = texte, =E9tant entendu que le syst=E8me =E0 mettre en place en France = devra prendre en compte d=92=E9ventuels ajustements de ces normes qui = seraient d=E9finis au niveau europ=E9en.=20 d) Le syst=E8me de cr=E9dits est applicable =E0 tout cursus dipl=F4mant = de l=92enseignement sup=E9rieur, aux universit=E9s comme aux autres = =E9tablissements d=92enseignement sup=E9rieur.=20 e) Enfin, le syst=E8me des cr=E9dits facilite l=92int=E9gration de = l=92ensemble des dimensions souhaitables : formation initiale et = formation continue, enseignement =E0 distance et technologies de = l=92information et de la communication, mobilit=E9 et attractivit=E9... En particulier, le syst=E8me de cr=E9dits assure facilement la = capitalisation et la transf=E9rabilit=E9 des acquis et donc favorise la = mobilit=E9 europ=E9enne, qu=92il s=92agisse d=92=E9tudiants fran=E7ais = partant pour =E9tudes =E0 l=92=E9tranger ou le contraire. De ce fait, il = accro=EEt l=92attractivit=E9 de notre syst=E8me de formation = sup=E9rieure.=20 Le syst=E8me de cr=E9dits offre un cadre de r=E9f=E9rence commun qui = stimule la libre coop=E9ration des =E9tablissements europ=E9ens et des = =E9quipes p=E9dagogiques et la reconnaissance des p=E9riodes = d=92=E9tudes =E0 l=92=E9tranger. =85/=85 5- Appliqu=E9 =E0 la France, ce syst=E8me pourrait permettre en outre de = surmonter certaines difficult=E9s issues de notre d=E9finition actuelle = des cursus dipl=F4mants. On pourrait ainsi passer d=92une logique de parcours oblig=E9s =E0 une = logique de parcours plus fluides comportant une part = d=92individualisation, tout en garantissant leur coh=E9rence formative = et dipl=F4mante par des progressions adapt=E9es afin d=92=E9carter = totalement toute conception " consum=E9riste ".=20 6- Dans cette optique, les =E9quipes p=E9dagogiques construisent des = parcours de formation diversifi=E9s, coh=E9rents et dipl=F4mants. Le = parcours de formation se d=E9finit comme un ensemble de modules " = cr=E9ditables " et articul=E9s entre eux selon une logique de = progression adapt=E9e.=20 Pour ce faire, l=92=E9tablissement d=E9finit, dans le cadre de sa = politique de formation, les principes et r=E8gles applicables qui sont = adapt=E9es =E0 la diversit=E9 des secteurs et objectifs de formation = comme =E0 celle des niveaux de formation.=20 En fonction du projet de l=92=E9tudiant, l=92=E9quipe p=E9dagogique lui = propose, dans la gamme des possibles, le parcours le plus adapt=E9 = compte tenu, notamment, du temps de formation disponible. = L=92accompagnement de l=92=E9tudiant par les enseignants est ici = indispensable.=20 7- L=92=E9tudiant s=92inscrit dans un parcours constitu=E9 de modules = cr=E9ditables plut=F4t que dans " une ann=E9e de formation " ; la = logique est modifi=E9e. Ainsi, la d=E9finition du niveau licence par 180 cr=E9dits obtenus = permet =E0 la fois de mieux prendre en compte les parcours " amont " des = =E9tudiants qui peuvent =EAtre tr=E8s divers (d=92une part les = diff=E9rents bacs, d=92autre part, par exemple, classe pr=E9paratoire, = =E9cole professionnelle post bac=85), leurs objectifs universitaires et = leurs rythmes d=92apprentissage. Dans cet esprit, on pourrait admettre = qu=92une licence s=92obtienne par un parcours total plus court ou plus = long que la dur=E9e th=E9orique de 3 ans.=20 De la m=EAme fa=E7on entre la licence et le mastaire, plut=F4t que de = raisonner selon le sch=E9ma 1 an + 1 an, on pourrait imaginer des cursus = int=E9gr=E9s de 120 cr=E9dits, accordant ainsi aux =E9tablissements une = plus grande autonomie p=E9dagogique. =85/=85 8- L=92organisation des cursus en cr=E9dits favorise une meilleure = ma=EEtrise des parcours de formation des =E9tudiants et le = d=E9veloppement des innovations. L=92accent peut ainsi =EAtre mis sur des " moments forts " : par = exemple, l=92ann=E9e d=92entr=E9e =E0 l=92universit=E9 ou les moments = d=92orientation et de r=E9orientation. Ainsi, l=92agencement des modules pourrait =EAtre construit de fa=E7on = simple en premi=E8re ann=E9e, ann=E9e d=92entr=E9e dans l=92enseignement = sup=E9rieur. Cet agencement serait con=E7u de fa=E7on =E0 permettre =E0 = l=92=E9tudiant =E0 la fois une initiation aux m=E9thodes de = l=92enseignement sup=E9rieur et la d=E9couverte, pour ceux qui le = souhaitent, de deux ou trois disciplines, l=92une d=92entre elles = pouvant =EAtre consid=E9r=E9e comme la discipline privil=E9gi=E9e. A = titre d=92illustration, 3 ou 4 parcours pourraient =EAtre propos=E9s = dans un domaine de formation donn=E9 : du parcours monodisciplinaire au = parcours tri-disciplinaire. Les =E9tudiants pourraient ainsi = d=E9terminer =E0 divers moments leur orientation pour la suite de leur = cursus et prendre connaissance de la vari=E9t=E9 et de l=92int=E9r=EAt = des combinatoires qui leur seraient ensuite propos=E9es. Ensuite, =E0 tout moment de son parcours, en fonction des r=E9sultats = qu=92il obtient comme de l=92=E9volution de son projet, l=92=E9tudiant = peut b=E9n=E9ficier de r=E9orientations. Ainsi, par exemple, dans le = cursus pr=E9-licence, un =E9tudiant engag=E9 initialement dans un = parcours universitaire " classique " peut souhaiter une insertion = professionnelle plus rapide, soit en premi=E8re moiti=E9 de cursus vers = un dipl=F4me professionnalis=E9 =E0 bac +2, soit ult=E9rieurement vers = une licence professionnelle. Au total, le syst=E8me propos=E9 permet de construire une offre de = formation plus riche tout en structurant les progressions.=20 9- La construction des parcours par une accumulation coh=E9rente de = modules cr=E9ditables peut permettre, beaucoup plus facilement que dans = le syst=E8me actuel, la mise en =9Cuvre de formations = pluridisciplinaires tout en pr=E9servant, bien entendu, les cursus = disciplinaires. En effet, le dispositif existant est constitu=E9 soit de cursus = pluridisciplinaires (par exemple, AES, LEA), soit, pour l=92essentiel de = cursus disciplinaires dans lesquels une part tr=E8s limit=E9e est = r=E9serv=E9e aux mati=E8res optionnelles. Cette situation contraint = consid=E9rablement la libert=E9 p=E9dagogique des =E9tablissements qui = ne peuvent proposer =E0 l'habilitation des cursus pluridisciplinaires = nouveaux que dans le cadre de proc=E9dures d=E9rogatoires. Une offre = organis=E9e en modules cr=E9ditables rem=E9die =E0 ces difficult=E9s et = favorise la constitution de nouvelles =E9quipes p=E9dagogiques = pluridisciplinaires. De m=EAme, le syst=E8me des cr=E9dits permettrait d=92int=E9grer -si = cela appara=EEt souhaitable- les aptitudes acquises et reconnues dans la = ma=EEtrise des comp=E9tences d=E9sormais indispensables =E0 la formation = de tout =E9tudiant en langues vivantes =E9trang=E8res (CLES) et = technologies informatiques (certificat de comp=E9tences =E0 construire). = Quel que soit son domaine de formation, aucun dipl=F4m=E9 ne devrait, = =E0 terme, quitter l=92enseignement sup=E9rieur sans ma=EEtriser ces = outils. Cet objectif doit =EAtre atteint d=E8s que possible et dans le = d=E9lai le plus bref au niveau mastaire. =85/=85 10- Le syst=E8me des modules cr=E9ditables s=92adapte parfaitement =E0 = la politique de professionnalisation des formations sup=E9rieures, = qu=92il s=92agisse de pr=E9profes-sionnalisation ou de formations tr=E8s = professionnalis=E9es. En effet, les stages et les projets =E0 vocation professionnelle sont = con=E7us dans les formations sup=E9rieures dans une logique formative. = Ils doivent =EAtre =E9valu=E9s. D=E8s lors, rien ne s=92oppose =E0 les = d=E9finir sous forme de modules et de cr=E9dits.=20 Cette possibilit=E9 est offerte aussi bien pour des stages = d=92initiation ou de d=E9couverte que pour des formations enti=E8rement = organis=E9es sous le r=E9gime de l=92alternance ou de l=92apprentissage. = 11- La mise en =9Cuvre des cr=E9dits doit faciliter tant la validation = des acquis de l=92exp=E9rience qu=92une gestion diff=E9rente du temps de = formation d=E9sormais rendue plus facile par les technologies de = l=92information et de la communication et le d=E9veloppement de = l=92enseignement =E0 distance. Le projet de loi de modernisation sociale pose le principe g=E9n=E9ral = de validation des acquis de l=92exp=E9rience pouvant aller jusqu=92=E0 = la d=E9livrance compl=E8te du dipl=F4me. Ce projet de loi concerne tous = les niveaux de formation et vise avant tout les acquis de = l=92exp=E9rience professionnelle. Cependant, pour l=92enseignement = sup=E9rieur sp=E9cifiquement, il est pr=E9vu d=92=E9tendre la validation = =E0 toutes les formes d=92=E9tudes, en France (mobilit=E9 = inter-=E9tablissements) ou =E0 l=92=E9tranger (mobilit=E9 = internationale). Il convient donc que le nouveau dispositif = parcours/cr=E9dits int=E8gre toutes ces possibilit=E9s de validation. = Les cr=E9dits pourraient donc =EAtre attribu=E9s =E9galement par une = prise en compte g=E9n=E9ralis=E9e des acquis qu=92ils soient issus de = l=92exp=E9rience professionnelle ou qu=92ils r=E9sultent de p=E9riodes = d=92=E9tudes, quelles qu=92elles soient, effectu=E9es en France ou =E0 = l=92=E9tranger. En particulier, le syst=E8me doit faciliter la = d=E9livrance de dipl=F4mes binationaux (codiplomation). Par ailleurs, le syst=E8me des cr=E9dits ayant notamment pour but = l=92adaptation au rythme et aux contraintes sp=E9cifiques des = =E9tudiants, il facilite =E9galement le d=E9veloppement des technologies = de l=92information et de la communication appliqu=E9es =E0 = l=92enseignement (TICE) et l=92articulation entre l=92enseignement = pr=E9sentiel et l=92enseignement =E0 distance. Il est clair -toutes les = exp=E9riences =E9trang=E8res le d=E9montrent- que la " mise en ligne " = de modules/cr=E9dits est beaucoup plus ais=E9e que celle de nos cursus = actuels et permettra donc de rattraper notre relatif retard en la = mati=E8re. Cette approche pourrait =EAtre favoris=E9e par l=92identification d=92un = r=E9gime p=E9dagogique de l=92=E9tudiant en temps partag=E9 conduisant = =E0 rendre plus adaptable une offre aujourd=92hui construite pour des = =E9tudiants =E0 temps plein. Cette mesure aurait l=92avantage de = renforcer l=92int=E9gration formation initiale/formation continue en = s=92appliquant aussi bien aux " salari=E9s-=E9tudiants " qu=92aux " = =E9tudiants-salari=E9s ". Elle s=92accompagnerait d=92une politique = d=92information la plus compl=E8te possible et d=92un appui =E0 la = construction des parcours. * * * =85/=85 Ce qui pr=E9c=E8de montre que le syst=E8me europ=E9en des cr=E9dits = pr=E9sente plusieurs types d=92avantages par rapport =E0 la d=E9finition = actuelle des cursus. Tout particuli=E8rement, il permet de favoriser la mobilit=E9 et = d=92int=E9grer dans une approche globale les nouveaux besoins issus de = la diversification de la demande de formation (initiale et continue) = comme de la diversit=E9 des m=E9thodes et outils p=E9dagogiques = d=E9sormais disponibles.=20 C=92est pourquoi il semble utile d=92adopter ce syst=E8me en France = d=E8s lors que : a.. des mesures seraient prises pour que le dispositif permette = la r=E9duction des in=E9galit=E9s entre =E9tudiants et =E9carte toute = nouvelle discrimination par un accompagnement ad=E9quat =E0 = l=92=E9laboration des parcours et un renforcement des aides =E0 la = mobilit=E9 ;=20 a.. des encouragements seraient apport=E9s =E0 l=92initiative = p=E9dagogique des =E9tablissements pour am=E9liorer la r=E9ussite des = =E9tudiants et r=E9duire les taux d=92=E9checs, notamment au d=E9but des = =E9tudes sup=E9rieures ;=20 a.. la constitution de v=E9ritables =E9quipes p=E9dagogiques et = la valorisation des r=E9alisations p=E9dagogiques des enseignants = seraient facilit=E9es.=20 * * * Il convient dans ce contexte de pr=E9ciser les contours d=92une = d=E9marche qui doit rester pragmatique et r=E9aliste. S =91il faut une = grande ambition, il faut aussi pr=E9ciser les voies et moyens de la = r=E9alisation. C=92est pourquoi, il vaut mieux adopter un dispositif = progressif donnant aux =E9tablissements et aux =E9quipes p=E9dagogiques = la ma=EEtrise de l=92action la plus pertinente. Les =E9quipes = p=E9dagogiques ont ici un r=F4le essentiel : elles ont =E0 concilier = l=92objectif de diversification et d=92adaptation des parcours et les = contraintes d=92organisation qui s=92imposent =E0 elles (gestion des = emplois du temps, taille minimale des groupes, organisation des = progressions et de la semestrialisation etc=85). Telle que propos=E9e, l=92introduction du syst=E8me europ=E9en des = cr=E9dits dans l=92enseignement sup=E9rieur fran=E7ais offre de = nouvelles responsabilit=E9s aux =E9tablissements et aux =E9quipes = p=E9dagogiques et un nouvel espace de d=E9veloppement des initiatives.=20 =85/=85 C =96 M=E9thode et propositions =20 =20 12- Sur la base du pr=E9sent texte d=92orientations, un d=E9bat national = et une vaste concertation sont lanc=E9s au sein de la communaut=E9 de = l=92enseignement sup=E9rieur. Ils portent =E0 la fois sur les objectifs = g=E9n=E9raux et sur les propositions de mise en oeuvre. L=92objectif propos=E9 est que, dans un d=E9lai de cinq ans, l=92offre = compl=E8te de formation sup=E9rieure fran=E7aise conduisant =E0 des = dipl=F4mes garantis par l=92Etat soit propos=E9e sous cette forme. Le champ concerne donc aussi bien les universit=E9s que les autres = =E9tablissements d=92enseignement sup=E9rieur. Le d=E9bat et la concertation doivent conduire au printemps 2001 =E0 des = conclusions op=E9rationnelles. 13- Sans abroger les textes existants, un nouveau texte r=E9glementaire = autoriserait d=E8s 2001 et pendant un d=E9lai de cinq ans, les = =E9tablissements =E0 pr=E9senter =E0 l=92habilitation, leur offre de = formation, sous forme de semestres et de modules/cr=E9dits, selon des = conditions que la concertation doit pr=E9cis=E9ment d=E9finir. A titre = d=92illustrations :=20 a.. le dispositif devrait r=E9pondre aux d=E9finitions = europ=E9ennes (cr=E9dits, descriptif des dipl=F4mes=85) et favoriser la = prise en compte des p=E9riodes de mobilit=E9 ;=20 a.. la proposition de l=92=E9tablissement pourrait =EAtre = partielle mais devrait concerner de grands champs de formation ;=20 a.. les principes et les modalit=E9s de capitalisation et de = compensation devraient =EAtre d=E9finis et l=92=E9valuation des = enseignements g=E9n=E9ralis=E9e ;=20 a.. un dispositif d=92accompagnement et de gestion des parcours = =E9tudiants devrait =EAtre mis en =9Cuvre ; les modalit=E9s de = validation des acquis et l=92adaptation =E0 l=92enseignement =E0 = distance et aux TICE devraient =EAtre pr=E9vues ;=20 a.. la coh=E9rence des parcours, des progressions et des cursus = serait garantie et v=E9rifi=E9e dans le cadre du cursus pr=E9-licence = d=92une part, du cursus post-licence d=92autre part.=20 Dans le cadre de leur strat=E9gie de formation d=E9finie par leur projet = d=92=E9tablissement et prise en compte dans la politique contractuelle, = les =E9tablissements mettront =E0 profit les nouvelles possibilit=E9s = offertes par le syst=E8me des cr=E9dits pour renforcer la = professionnalisation et l=92internationalisation de leurs formations. = =85/=85 Ainsi, pendant une p=E9riode de cinq ans, deux dispositifs = r=E9glementaires pourraient coexister au niveau national afin de laisser = aux =E9tablissements le choix et la ma=EEtrise des rythmes = d=92adaptation. Bien entendu, dans chaque =E9tablissement et pour chaque = grand champ de formation, un choix devrait =EAtre effectu=E9 entre : a.. soit les cursus tels que d=E9finis par les textes de 97,=20 a.. soit une organisation en semestres et modules/cr=E9dits qui, = notamment, permet de conserver les cursus monodisciplinaires tout en = ouvrant de nouvelles possibilit=E9s pluridisciplinaires.=20 14- Offrant des espaces plus larges d=92innovations, confortant le = principe d=92autonomie p=E9dagogique des =E9tablissements d=E9fini par = la loi, le processus propos=E9 devra bien entendu, afin de garantir la = coh=E9rence nationale et le caract=E8re national des dipl=F4mes, faire = l=92objet d=92une proc=E9dure d=92habilitation qui devrait =EAtre = fond=E9e davantage sur une v=E9ritable =E9valuation nationale des = politiques de formation des =E9tablissements. C=92est pourquoi, outre le dispositif d=92=E9valuation et d=92expertise = p=E9dagogique du minist=E8re, outre l=92examen des propositions = d=92habilitation par le CNESER dont le r=F4le n=92est pas modifi=E9, des = r=E9flexions p=E9dagogiques par grand secteur de formation pourraient = =EAtre men=E9es, en tant que de besoin, afin de pr=E9ciser les cahiers = des charges et de d=E9finir les voies et moyens permettant de surmonter = les =E9ventuels obstacles. S=92agissant des formations d=92ing=E9nieur = ou des formations d=92IUT, ce r=F4le serait respectivement confi=E9 =E0 = la CTI et aux CPN ; de m=EAme pour les IUP et la licence = professionnelle, les commissions sp=E9cialis=E9es auraient =E0 assurer = cette mission. Enfin, une =E9tude particuli=E8re sera men=E9e pour les = STS.=20 Corr=E9lativement, au niveau europ=E9en, le minist=E8re et les = conf=E9rences d=92=E9tablissements participeront aux r=E9flexions en = cours sur les syst=E8mes d=92accr=E9ditation et de contr=F4le-qualit=E9 = en r=E9affirmant les principes fondateurs du dipl=F4me national " =E0 la = fran=E7aise " et des proc=E9dures d=92habilitation qui le garantissent = et en oeuvrant =E0 une reconnaissance mutuelle des m=E9thodologies et = des crit=E8res. De la m=EAme fa=E7on, seront pris en compte les travaux = europ=E9ens concernant le socle de contenus facilitant la = comparabilit=E9 et la reconnaissance des cursus et des dipl=F4mes.=20 15- La question des intitul=E9s de dipl=F4mes pose des probl=E8mes = sp=E9cifiques qui devront faire l=92objet d=92=E9tudes particuli=E8res = au cours de la concertation. On ne mentionnera dans ce texte que quelques pistes. 16- Au niveau licence, par exemple, on pourrait : a.. soit, s=92en tenir aux intitul=E9s existants et utiliser, de = fa=E7on compl=E9mentaire, la possibilit=E9 offerte par le dispositif des = licences pluridisciplinaires qui, modernis=E9, permettrait de = construire, avec une plus grande ouverture, des cursus s=92appuyant sur = plusieurs disciplines, qui seraient mentionn=E9es pour sp=E9cifier le = dipl=F4me de licence pluridisciplinaire ; dans cette hypoth=E8se, un = DEUG pluridisciplinaire pourrait =EAtre d=E9livr=E9 comme dipl=F4me = interm=E9diaire avec les m=EAmes mentions. =85/=85=20 b.. soit, autoriser les =E9tablissements =E0 d=E9livrer des = licences, pour chacun des grands secteurs correspondant, par exemple, = =E0 chaque arr=EAt=E9 particulier de 1997, en sp=E9cifiant le parcours = de l=92=E9tudiant par une mention et par le descriptif pr=E9vu au niveau = europ=E9en.=20 Par exemple, l=92universit=E9 serait habilit=E9e =E0 d=E9livrer la = licence de sciences et technologies mais, en fonction des parcours, = pourrait d=E9livrer aussi bien une licence de sciences et technologies = -mention physique- qu=92une licence de sciences et technologies -mention = biologie et informatique-. De m=EAme des DEUG portant les m=EAmes = intitul=E9s pourraient =EAtre d=E9livr=E9s au niveau interm=E9diaire.=20 17- Au niveau mastaire, il est clair que les possibilit=E9s offertes = aujourd'hui par les DESS et DEA n=92=E9puisent pas la totalit=E9 des = besoins. Le syst=E8me 1 + 1 -ann=E9e de ma=EEtrise + 1=E8re ann=E9e actuelle de = 3=E8me cycle- ne permet pas facilement la construction de parcours = int=E9gr=E9s de la licence au mastaire permettant une orientation = progressive soit vers le cursus long (DEA, doctorat), soit vers = l=92insertion professionnelle au niveau mastaire.=20 Dans certaines disciplines, en outre, la distinction DEA/DESS est = formelle. Dans d=92autres, le besoin se fait sentir de cursus conduisant = au mastaire qui, sans =EAtre fortement sp=E9cialis=E9s, int=E8grent = n=E9anmoins des =E9l=E9ments de profession- nalisation.=20 Les r=E9flexions concernant l=92=E9volution des IUP d=92une part, des = IUFM d=92autre part conduisent =E0 s=92interroger sur les certifications = possibles =E0 l=92issue de ces parcours sp=E9cifiques de formation. La n=E9cessit=E9 de retrouver pour nos formations de niveau mastaire une = attractivit=E9 nouvelle pour les =E9tudiants =E9trangers conduit au = souhait de nombre d=92universit=E9s ou d=92=E9coles sup=E9rieures de = disposer d=92un outil dipl=F4mant permettant de conf=E9rer le mastaire = mais adapt=E9 aux contraintes et aux besoins sp=E9cifiques des = =E9tudiants =E9trangers. Bien s=FBr, la tentation est grande de r=E9pondre =E0 ces besoins = sp=E9cifiques (et il y en a d=92autres) par des dipl=F4mes particuliers. = Cette solution de facilit=E9 doit =EAtre =E9cart=E9e car elle = n=92introduirait qu=92une dose suppl=E9mentaire de complexit=E9 alors = m=EAme que la volont=E9 g=E9n=E9rale est de clarifier et de simplifier. D=E8s lors, le syst=E8me des cr=E9dits doit faciliter la solution du = probl=E8me pos=E9. Le d=E9bat et la concertation devront, notamment, = permettre de v=E9rifier si l=92hypoth=E8se de la cr=E9ation d=92un = dipl=F4me unique d=92=E9tudes sup=E9rieures universitaires conf=E9rant = le grade de mastaire est pertinente. Ce dipl=F4me serait accompagn=E9 = d=92une mention et d=92un descriptif pr=E9cisant les aptitudes acquises. = Dans cette hypoth=E8se, par exemple, pour un parcours de type DEA, le = dipl=F4me unique mentionnerait =E0 la fois la sp=E9cialit=E9 et = l=92orientation " recherche ". =85/=85 En tout =E9tat de cause, l=92introduction du syst=E8me des cr=E9dits = permet de construire de nouveaux parcours entre le niveau licence et le = niveau mastaire, de penser diff=E9remment ce qui est aujourd=92hui = l=92ann=E9e de ma=EEtrise et d=92introduire une plus grande fluidit=E9 = et une orientation plus progressive et mieux ma=EEtris=E9e entre la voie = de la formation =E0 la recherche et celle de la sp=E9cialisation = professionnelle au niveau mastaire.=20 18- La mise en =9Cuvre pragmatique du syst=E8me des cr=E9dits pendant = une p=E9riode de cinq ans, doit permettre de d=E9finir les mesures les = plus appropri=E9es pour garantir le succ=E8s et favoriser la = g=E9n=E9ralisation dans les meilleures conditions possibles. Elle n=E9cessite =E9galement de mener des =E9tudes compl=E9mentaires, au = del=E0 des dimensions purement p=E9dagogiques, sur l=92environnement de = l=92offre de formation sup=E9rieure et notamment, sur : a.. le syst=E8me d=92aide sociale aux =E9tudiants (bourses = etc=85)=20 a.. le syst=E8me d=92inscriptions (incidences des semestres et = des modules/cr=E9dits)=20 a.. le syst=E8me de r=E9partition des moyens aux = =E9tablissements dont la mise =E0 plat a =E9t=E9 annonc=E9e et qui = pourrait, si cela s=92av=E9rait utile, prendre en compte la nouvelle = organisation p=E9dagogique=20 a.. l=92adaptation des outils informatiques (APOGEE).=20 * * * Telles sont les orientations soumises au d=E9bat et =E0 la concertation. = S=92appuyant pleinement sur l=92autonomie p=E9dagogique des = =E9tablissements garantie par la loi, elles ont pour but de mettre notre = syst=E8me d=92enseignement sup=E9rieur en mesure de s=92adapter = efficacement aux enjeux europ=E9ens et internationaux, tout en = favorisant les initiatives p=E9dagogiques, le d=E9veloppement de la = pluridisciplinarit=E9 et la r=E9ussite des =E9tudiants. Elles visent =E0 r=E9pondre =E0 la diversit=E9 des nouveaux besoins tout = en pr=E9servant et m=EAme en renfor=E7ant les principes qui fondent en = France le service public de l=92enseigneme -------------------------------------------------------------------------= ---------------------------------------------------------------- Nouveaut=E9s Discours et communiqu=E9s=20 =20 =20 =20 Lundi 24 avril 2001 Orientations p=E9dagogiques pour l'enseignement sup=E9rieur Intervention de Jack Lang, ministre de l'=E9ducation nationale =20 =20 Introduction=20 Premi=E8re partie - Les objectifs=20 favoriser la mobilit=E9 =E9tudiante en Europe et dans = le monde=20 la diversification des parcours de formation=20 la formation tout au long de la vie=20 Deuxi=E8me partie - Un chemin vers une nouvelle = organisation des =E9tudes : l'adoption du syst=E8me europ=E9en de = "points capitalisables" ou de "cr=E9dits"=20 les caract=E9ristiques de ce syst=E8me=20 les vertus de ce syst=E8me=20 les difficult=E9s =E0 surmonter=20 une approche globale=20 Troisi=E8me partie - La mise en application=20 les conditions de la r=E9ussite de la r=E9forme=20 la m=E9thode=20 Conclusion=20 =20 =20 =20 =20 Introduction =20 Je suis particuli=E8rement heureux de me retrouver aujourd=92hui = pour la premi=E8re fois devant vous. =20 J=92ai souhait=E9 que ce premier rendez-vous puisse donner lieu =E0 = un d=E9bat d=92orientations sur l=92avenir de notre enseignement = sup=E9rieur. Aujourd=92hui -je le crois- le temps est venu de ce grand = d=E9bat et c=92est devant le CNESER que j=92ai voulu d=92abord faire = conna=EEtre de fa=E7on tout =E0 fait officielle les perspectives que je = propose aux universit=E9s, aux =E9coles sup=E9rieures et, =E0 travers = les =E9tablissements, aux personnels et aux =E9tudiants. =20 Je voudrais dire pour commencer que ma r=E9flexion s=92inscrit dans = le droit fil des pr=E9occupations qui =E9taient les miennes quand en = 1992 j=92ai pu concr=E9tiser la r=E9novation p=E9dagogique des premiers = cycles universitaires qu=92avait engag=E9e Lionel JOSPIN.=20 =20 Mon =E9tat d=92esprit est rest=E9 le m=EAme : assouplir et = moderniser notre syst=E8me pour mieux r=E9pondre =E0 notre double = volont=E9 de d=E9mocratiser la r=E9ussite des =E9tudiants et = d=92=E9lever encore la haute qualit=E9 de notre enseignement et de notre = recherche. =20 Je n=92ignore rien des progr=E8s accomplis depuis lors ; je sais = quels tr=E9sors d=92imagination et de d=E9vouement il a fallu aux = =E9quipes universitaires pour faire face =E0 l=92afflux des =E9tudiants. = =20 =20 Il nous faut encore avancer. A l=92automne dernier -au moment de la = rentr=E9e- j=92avais d=E9j=E0 indiqu=E9 quelles =E9taient, pour les deux = ann=E9es =E0 venir, mes orientations concernant l=92Enseignement = Sup=E9rieur. Je rappelle l=92une d=92entre elles : la volont=E9 de voir = encore s=92am=E9liorer l=92efficacit=E9 de nos premiers cycles, en = particulier de nos premi=E8res ann=E9es d=92universit=E9. Dans ce but, = j=92ai pris les premi=E8res d=E9cisions suivantes : cr=E9ation d=92une = direction des =E9tudes de premi=E8re ann=E9e, possibilit=E9 de = r=E9orientation des =E9tudiants en fin de 1=E8re ann=E9e et non plus = seulement en fin de 1er semestre, possibilit=E9 de cr=E9er au moins en = premi=E8re ann=E9e des cursus bi ou pluridisciplinaires. Sur tous ces = th=E8mes, je viens d=92envoyer une lettre =E0 l=92ensemble des = pr=E9sidents d=92universit=E9 en leur demandant de bien vouloir mettre = en place tous les dispositifs ad=E9quats =E0 la rentr=E9e prochaine. =20 Mais il nous faut encore aller plus loin pour assurer une pleine = r=E9ussite des =E9tudiants et une plus grande ouverture d=E9mocratique = de notre Enseignement sup=E9rieur.. Dans cet esprit, j=92ai demand=E9 = =E0 Monsieur Fran=E7ois Petit, pr=E9sident de la commission = p=E9dagogique et de la formation permanente de la CPU d=92animer une = commission portant sur les =E9volutions souhaitables des m=E9thodes = p=E9dagogiques, commission dans laquelle les membres du CNESER sont = repr=E9sent=E9s, et qui commence ses travaux d=E8s jeudi prochain. = J=92ai sugg=E9r=E9 =E0 Monsieur Petit d=92aborder =96 sans tabou =96 = tous les sujets qui touchent =E0 la p=E9dagogie ; il me remettra ses = premi=E8res conclusions en juin prochain. =20 Ces premi=E8res initiatives s=92inscrivent dans une vision = renouvel=E9e du syst=E8me universitaire : le moment est venu de fixer un = cap nouveau : c=92est pourquoi je soumets =E0 votre r=E9flexion = aujourd=92hui un ensemble de propositions =20 =20 Premi=E8re partie - Les objectifs =20 =20 favoriser la mobilit=E9 =E9tudiante en Europe et dans le monde =20 Je veux d=92abord vous parler de l=92exigence internationale et, en = tout premier lieu, de l=92exigence europ=E9enne. =20 C=92est une banalit=E9 d=E9sormais que d=92affirmer qu=92aucun = syst=E8me d=92enseignement sup=E9rieur ne peut ignorer -sans = compromettre son avenir- la dimension internationale : coop=E9rations = transnationales en mati=E8re de formation, en mati=E8re de recherche ; = mobilit=E9 des =E9tudiants et des enseignants=85 En bref, ouverture au = monde. =20 Les avanc=E9es effectives C=92est pourquoi j=92ai confirm=E9 d=92embl=E9e les orientations, = qu=92=E0 l=92initiative de Claude All=E8gre, les ministres europ=E9ens = avaient arr=EAt=E9es =E0 la Sorbonne en 1998 et =E0 Bologne en 1999. Il = est essentiel que l=92enseignement sup=E9rieur fran=E7ais devienne plus = lisible et comparable aux autres syst=E8mes europ=E9ens pour favoriser = la mobilit=E9 des =E9tudiants et des professeurs. J=92ai =E9galement approuv=E9 la cr=E9ation en France du grade de = mastaire et de la licence professionnelle dont vous avez pu vous = entretenir avec Jean-Luc MELENCHON. C=92est pourquoi, enfin, j=92ai mis toute mon =E9nergie pour que, = sous pr=E9sidence fran=E7aise, l=92Union europ=E9enne adopte un plan = tr=E8s ambitieux pour la mobilit=E9. C=92=E9tait loin d=92=EAtre acquis = ; cela fut obtenu en novembre lors du Conseil des ministres de = l=92=E9ducation et confirm=E9 par le sommet de Nice des chefs d=92Etat = et de gouvernement. Ce plan pour la mobilit=E9 constitue une avanc=E9e = importante, tr=E8s attendue par les =E9tudiants. J=92ai estim=E9 aussi que l=92essentiel =E9tait d=92assurer = l=92=E9galit=E9 des chances des =E9tudiants et d=92=E9viter que des = discriminations ne r=E9sultent du niveau de ressources des =E9tudiants = et de leur famille. C=92est pourquoi j=92ai pris une premi=E8re = d=E9cision : la cr=E9ation de mille bourses de mobilit=E9 d=E8s la = rentr=E9e prochaine. J=92envisage une progressive mont=E9e en puissance = en 2002. =20 J=92ai confi=E9 enfin =E0 Elie Cohen une double mission : - la cr=E9ation d=92universit=E9s europ=E9ennes d=92=E9t=E9 ; - l=92=E9laboration d=92un plan d=92ouverture internationale de = notre enseignement sup=E9rieur. Avec le ministre Hubert V=E9drine, nous = aurons bient=F4t l=92occasion d=92en tirer les cons=E9quences pratiques. =20 Les principes d=92une construction de l=92espace europ=E9en de = l=92enseignement sup=E9rieur. Avant d=92aller plus loin, je voudrais vous dire dans quel esprit = j=92envisage notre action. Je crois =E0 l=92espace europ=E9en de = l=92enseignement sup=E9rieur, un espace qui d=E9borde les fronti=E8res = de l=92Union pour embrasser la Grande Europe. J=92y crois, non pas parce = qu=92il est de bon ton d=92=EAtre Europ=E9en mais, beaucoup plus = profond=E9ment, parce que construire l=92espace europ=E9en c=92est = d=E9fendre les valeurs sur lesquelles l=92Europe a, dans l=92histoire, = donn=E9 au monde l=92id=E9e m=EAme d=92Universit=E9, de cette = extraordinaire institution qui cr=E9e librement le savoir et le partage. Lorsque je suis intervenu en octobre dernier =E0 la Cit=E9 = internationale devant les premi=E8res assises europ=E9ennes des = =E9tudiants dont j=92avais appuy=E9 l=92organisation, j=92ai avanc=E9 = -avec prudence- la n=E9cessit=E9 d=92un =AB Maastricht de = l=92=E9ducation =BB. S=92il faut un =AB Maastricht de l=92=E9ducation = =BB, c=92est bien entendu pour sortir enfin la construction europ=E9enne = de la vision purement =E9conomiciste dans laquelle certains veulent = l=92enfermer, c=92est pour affirmer que l=92Europe a autre chose =E0 = apporter au monde que les valeurs marchandes. C=92est pourquoi = l=92Education et la Culture doivent =EAtre au c=9Cur de la construction = europ=E9enne. A la pens=E9e unique du march=E9, il faut opposer les = valeurs de l=92intelligence et de la cr=E9ation. Qui mieux que = l=92Universit=E9 peut le faire ? =20 Les prises de position des =E9tudiants J=92observe que les =E9tudiants ne disent pas autre chose. Apr=E8s = leurs premi=E8res assises =E0 Paris, ils viennent, =E0 la fin du mois = dernier, de se r=E9unir =E0 G=F6teborg. Que veulent-ils ? Je les cite : = =AB une Europe citoyenne et sans fronti=E8re=85 un enseignement = sup=E9rieur europ=E9en diversifi=E9, accessible et de qualit=E9=85 un = =E9gal acc=E8s =E0 l=92enseignement sup=E9rieur, quel que soit le milieu = social=85 des =E9tudiants qui ne sauraient =EAtre assimil=E9s =E0 des = consommateurs de marchandises=85 =BB. Sur la d=E9marche, ils = consid=E8rent le processus de Bologne comme une =E9tape cruciale et = souhaitent y =EAtre totalement associ=E9s =E0 travers leur organisation = repr=E9sentative au niveau europ=E9en, l=92ESIB. Sur tous ces points, je = suis enti=E8rement d=92accord. Vous trouverez dans le dossier qui vous a = =E9t=E9 remis la d=E9claration int=E9grale de G=F6teborg. =20 Les prises de position des Universit=E9s. Quant aux universit=E9s europ=E9ennes, elles viennent =E0 Salamanque = de se doter d=92une nouvelle Association Europ=E9enne de = l=92Universit=E9 afin de faire entendre leur voix. Je m=92en r=E9jouis = et je remercie vivement le Professeur Eric FROMENT qui vient d=92=EAtre = =E9lu =E0 la t=EAte de cette =AB CPU d=92Europe =BB d=92avoir accept=E9 = d=92=EAtre pr=E9sent aujourd=92hui et de participer =E0 nos travaux. =20 La Conf=E9rence fran=E7aise des Pr=E9sidents d=92universit=E9 = aujourd=92hui anim=E9e par le Pr=E9sident Belloc, des organisations de = professeurs et de chercheurs militent elles aussi en faveur d=92une = telle ambition. =20 Ainsi donc, le mouvement lanc=E9 =E0 la Sorbonne par les autorit=E9s = politiques =E0 pris corps. Les =E9tudiants et les =E9tablissements en = sont devenus des acteurs =E0 part enti=E8re. Je ne peux que = l=92approuver. C=92est ainsi que l=92espace europ=E9en de = l=92enseignement sup=E9rieur se construira solidement et durablement. =20 Dans ce combat, notre pays doit rester aux avant-postes. Or beaucoup = reste =E0 faire. Vous le savez, le plan mobilit=E9 que vous avons = adopt=E9 fixe des objectifs qui sont pour le moment loin d=92=EAtre = atteints. Il offre =E0 chaque Etat de l=92Union, une sorte de =AB = bo=EEte =E0 outils =BB comprenant pr=E8s de cinquante mesures qu=92il = revient =E0 chaque pays de mettre en =9Cuvre. Je reviendrai dans un instant sur les moyens d=92y parvenir. =20 =20 La diversification des parcours de formation =20 La deuxi=E8me orientation que je souhaite donner =E0 notre politique = universitaire concerne la diversification des parcours propos=E9s aux = =E9tudiants. J=92ai d=E9j=E0 indiqu=E9 que notre syst=E8me actuel est = trop =AB tubulaire =BB, trop fig=E9. Il n=92est pas possible par = exemple actuellement de d=E9livrer une licence de biologie-informatique. = Cela n=92est pas pr=E9vu et pourtant c=92est un r=E9el besoin.=20 =20 Je n=92ai pas l=92intention de toucher =E0 la r=E9glementation de = 1997. Il me semble en revanche indispensable qu=92un texte-cadre = pr=E9cise les conditions dans lesquelles les universit=E9s pourront = innover, ouvrir de nouvelles voies qu=92actuellement cette = r=E9glementation ne permet pas. Certaines l=92ont d=E9j=E0 fait, = apr=E8s que leurs projets ont =E9t=E9 examin=E9s par le CNESER. Il faut = que ces dispositifs puissent se g=E9n=E9raliser. Maintenons les cursus = monodisciplinaires. Mais laissons en m=EAme temps les =E9quipes = p=E9dagogiques innover en fonction des besoins de leurs =E9tudiants. Il = faut que les =E9tudiants des universit=E9s puissent b=E9n=E9ficier des = apports culturels, intellectuels qu=92offrent des cursus = pluridisciplinaires tout comme, depuis longtemps, leurs camarades des = formations professionnalis=E9es. Il faut qu=92ils puissent avoir la = possibilit=E9 de suivre de tels types de cursus favorables =E0 une = orientation progressive, utiles =E0 la pr=E9paration de certains = m=E9tiers, indispensables =E0 l=92efficacit=E9 de certaines recherches. =20 Nous devons donc =E9laborer un syst=E8me souple de constitution de = parcours diversifi=E9s.=20 =20 =20 la formation tout au long de la vie =20 Avec l=92=E9l=E9vation g=E9n=E9rale des niveaux de formation = initiale, avec l=92=E9volution de plus en plus rapide des connaissances, = la demande de formation continue sup=E9rieure va s=92accro=EEtre = in=E9luctablement. De plus en plus souvent, des salari=E9s viendront =E0 = l=92universit=E9 pour se former parfois =E0 plein temps mais le plus = souvent =E0 temps partiel. C=92est ce que l=92on appelle la formation = tout au long de la vie. Nombre de pays europ=E9ens, Monsieur Froment = nous le dira peut-=EAtre tout =E0 l=92heure, mettent cet objectif au = premier rang de leurs pr=E9occupations. Il faut que nous soyons = capables d=92organiser les formations pour que les salari=E9s qui le = souhaitent puissent g=E9rer leur temps de formation de la fa=E7on la = plus efficace.=20 =20 Il faut que notre syst=E8me d=92enseignement sup=E9rieur soit = adapt=E9 pour r=E9pondre =E0 ces nouvelles demandes. C=92est pourquoi il = faut imaginer un r=E9gime p=E9dagogique particulier des =E9tudes =E0 = temps partag=E9 qui sera =E9galement favorable pour les =E9tudiants qui = ne sont pas =E0 plein temps =E0 l=92Universit=E9. =20 Je vous propose donc de r=E9fl=E9chir =E0 une organisation = p=E9dagogique des cursus qui int=E8gre les n=E9cessit=E9s que je viens = d=92=E9voquer et qui soit suffisamment souple pour s=92adapter =E0 la = vari=E9t=E9 des besoins. =20 =20 Deuxi=E8me partie - Un chemin vers une nouvelle organisation des = =E9tudes : l=92adoption du syst=E8me europ=E9en de =AB points = capitalisables =BB ou de =AB cr=E9dits =BB =20 =20 Les caract=E9ristiques de ce syst=E8me : =20 Ce syst=E8me permettrait aux =E9tudiants de compl=E9ter =E0 l = =91=E9tranger une formation commenc=E9e en France. Chaque module = d=92enseignement valid=E9 par l=92universit=E9 serait affect=E9 d=92un = certain nombre de points. L=92=E9tudiant devrait avoir obtenu 60 points = pour r=E9ussir l=92ensemble de son ann=E9e. Ces points sont appel=E9s = =AB cr=E9dits =BB dans les autres pays d=92Europe.=20 Un =E9tudiant qui, par exemple, obtiendra 40 cr=E9dits en Allemagne, = sera certain, une fois tous les accords n=E9cessaires pass=E9s, de se = voir reconna=EEtre les fractions de dipl=F4me obtenus et correspondant = =E0 40 cr=E9dits, lorsqu=92il rentrera en France. Il n=92aura plus d=E8s = lors qu=92=E0 obtenir les 20 cr=E9dits manquants pour obtenir son = ann=E9e. Ce syst=E8me, encore peu r=E9pandu en Europe, n=92est utilis=E9 en = France que par des =E9coles d=92ing=E9nieurs et certaines universit=E9s. = Je vous propose de le g=E9n=E9raliser dans notre pays non seulement pour = favoriser la mobilit=E9 des =E9tudiants mais, plus encore, pour = transformer notre propre organisation p=E9dagogique. Les retomb=E9es = d=92une telle r=E9forme seront autant internationales que nationales. =20 Elle repose sur trois id=E9es-force : =20 a) un syst=E8me modulaire et semestrialis=E9. =20 b) une d=E9finition des modules non seulement par les contenus ou = les volumes horaires d=92enseignement mais par la quantit=E9 de travail = demand=E9e =E0 l=92=E9tudiant et par l=92ensemble des connaissances et = comp=E9tences qu=92il doit acqu=E9rir =E0 travers les enseignements, = leur travail personnel, les stages, m=E9moires, projets, activit=E9s = artistiques, civiques, etc.=20 Cette deuxi=E8me caract=E9ristique repr=E9sente un profond = changement. =20 c) une unit=E9 de compte commune aux diff=E9rents pays : les = cr=E9dits ; 60 cr=E9dits correspondent =E0 l=92=E9quivalent actuel = d=92une ann=E9e universitaire. Cette unit=E9 de compte commune - je = n=92ose dire cet =AB euro des universit=E9s =BB - a bien =E9videmment = pour but de favoriser la prise en compte et la validation des p=E9riodes = d=92=E9tudes =E0 l=92=E9tranger. =20 =20 Les vertus de ce syst=E8me =20 Ce nouveau syst=E8me peut =EAtre le levier d=92un profond = changement. Il permettra d=92atteindre plus facilement les grands = objectifs que je viens d=92=E9noncer. =20 a) La mobilit=E9 europ=E9enne des =E9tudiants sera facilit=E9e : = les =E9tudes faites par les =E9tudiants =E0 l=92=E9tranger seront = automatiquement valid=E9es une fois ceux-ci rentr=E9s en France.=20 =20 b) Les cursus pluridisciplinaires pourront =EAtre facilement = constitu=E9s : =20 Ce que je veux vous proposer c=92est d=92utiliser cette organisation = en cr=E9dits pour favoriser la constitution de parcours diversifi=E9s, = pour permettre aux universit=E9s qui le souhaitent de proc=E9der =E0 des = assemblages de modules de formation qui devront correspondre =E0 un = total de 120 cr=E9dits pour le Deug, 180 cr=E9dits pour la licence, 120 = cr=E9dits de la licence au mastaire. =20 c) La formation tout au long de la vie : On voit bien aussi comment la traduction des modules obtenus en = cr=E9dits permettra =E0 un adulte qui veut reprendre sa formation =E0 40 = ans de garder le b=E9n=E9fice de sa formation ant=E9rieure et de = compl=E9ter, en fonction des choix qui lui seront offerts la formation = acquise quelques ann=E9es plus t=F4t. Je note =E9galement que ce = dispositif est adapt=E9 =E0 la validation des acquis de = l=92exp=E9rience. =20 d) La professionnalisation des formations sera mieux prise en compte Je me refuse =E0 mettre une barri=E8re dans l=92enseignement = sup=E9rieur entre un secteur r=E9put=E9 professionnalis=E9 et donc un = secteur r=E9put=E9 ne pas l=92=EAtre. Certes il y a des formations plus = g=E9n=E9rales et d=92autres plus professionnalis=E9es jusqu=92aux = formules en alternance et en apprentissage. Mais, =E0 mon sens, c=92est = tout l=92enseignement sup=E9rieur, d=92une certaine mani=E8re, qui est = =E0 vocation professionnelle, les m=E9thodes et les rythmes pouvant = varier selon la nature des formations. Certains d=E9bats sont = d=E9pass=E9s. Il convient que l=92ensemble des formations sup=E9rieures = introduisent progressivement des =E9l=E9ments de professionnalisation, = des stages, des projets etc=85 Il convient donc de traduire =E9galement = les acquis de ces stages en cr=E9dits. C=92est ainsi que nous = valoriserons la conception universitaire de la formation professionnelle = =96 cette =AB professionnalisation durable =BB dont a parl=E9 - =E0 = juste titre - Jean-Luc MELENCHON. =20 e) Les =E9tudiants en difficult=E9 seront mieux aid=E9s : ils = pourront se voir offrir des modules de renforcement et des soutiens = m=E9thodologiques, qui dans des conditions =E0 d=E9terminer, pourront = leur =EAtre comptabilis=E9s. Le syst=E8me de cr=E9dit devrait aussi = faciliter les passerelles entre fili=E8res diff=E9rentes : les =E9quipes = p=E9dagogiques auront alors =E0 fixer les conditions d=92un passage = entre, par exemple, une fili=E8re d=92IUT et une fili=E8re d=92UFR, = entre un cursus d=92une =E9cole d=92arts et un cursus universitaire (ou = inversement). =20 f) Les formations par les nouvelles technologies seront prises en = compte : le syst=E8me de cr=E9dits est particuli=E8rement adapt=E9 aux = nouvelles formes d=92enseignement =E0 distance ou en ligne. Nous = assistons sur le plan mondial, =E0 une v=E9ritable explosion. Il est = imp=E9ratif que notre enseignement sup=E9rieur prenne toute sa place = dans ce secteur avec les exigences de s=E9rieux et de qualit=E9 qui sont = celles du service public. J=92aurai bient=F4t l=92occasion de = m=92exprimer sur ce sujet et de vous soumettre d=92autres propositions.=20 =20 Le syst=E8me des cr=E9dits ayant pour but l=92adaptation aux rythmes = et aux contraintes sp=E9cifiques des =E9tudiants facilitera la = constitution de v=E9ritables =E9quipes p=E9dagogiques ainsi que la = valorisation des r=E9alisations p=E9dagogiques des enseignants. =20 Tels sont quelques-uns des m=E9rites du syst=E8me de traduction des = modules de formation en cr=E9dits. =20 Vous l=92avez vu en lisant le texte d=92orientations que vous a = =E9t=E9 adress=E9 : ce que je vous propose aujourd=92hui c=92est = d=92ouvrir un d=E9bat sur ces questions et sur l=92objectif de = g=E9n=E9ralisation de ce syst=E8me. =20 =20 Les difficult=E9s =E0 surmonter =20 Je n=92ignore nullement qu=92il y a des difficult=E9s. On pourra = m=92objecter que dans telle ou telle fili=E8re c=92est difficile =E0 = r=E9aliser, qu=92il faut comparer les contenus et la qualit=E9, que tout = doit reposer sur des accords de coop=E9ration entre =E9tablissements, = que cela ne peut se faire en un jour, qu=92il y a des risques etc=85 = =20 =20 Parlons-en. Si l=92on est d=92accord sur l=92objectif, ensemble nous = pourrons surmonter toutes ces difficult=E9s et imaginer des solutions = nouvelles. =20 J=92observe simplement que dans le cadre des programmes = ERASMUS/SOCRATES, d=E9j=E0 de nombreux cursus sont organis=E9s sous = cette forme et dans tous les domaines de formation. Je note =E9galement = que d=92autres pays europ=E9ens s=92engagent progressivement dans la = g=E9n=E9ralisation de ce syst=E8me. Nous ne sommes pas moins imaginatifs qu=92eux. C=92est l=92objet = m=EAme du d=E9bat propos=E9 que de d=E9finir les conditions qui rendront = le syst=E8me applicable en France. Les =E9tudiants =E0 G=F6teborg comme les universit=E9s =E0 = Salamanque appellent =E0 la g=E9n=E9ralisation du syst=E8me europ=E9en = de cr=E9dits.=20 Ces questions seront au c=9Cur de la Conf=E9rence de Prague qui, =E0 = la suite des rencontres de la Sorbonne et de Bologne, r=E9unira les = Ministres europ=E9ens de l=92enseignement sup=E9rieur en mai prochain.=20 =20 Dans la perspective de cette =E9ch=E9ance, j=92ai souhait=E9 lancer = une vaste concertation afin que je puisse =EAtre porteur =E0 Prague de = messages forts de la communaut=E9 fran=E7aise de l=92enseignement = sup=E9rieur.=20 =20 Mais au-del=E0 de la seule dimension internationale, je crois que la = d=E9marche que je vous propose permet de mettre en perspective les = enjeux et de conduire une approche globale, centr=E9e sur le parcours = =E9tudiant et susceptible de mieux r=E9pondre =E0 la diversit=E9 des = besoins de formation sup=E9rieure. =20 =20 une approche globale =20 Les besoins de formation se diversifient de plus en plus : nouveaux = publics, nouvelles demandes, nouveaux contenus, nouvelles m=E9thodes. Je = viens d=92illustrer ces propos en vous parlant de mobilit=E9 des = =E9tudiants, de formations pluridisciplinaires, de professionnalisation, = de formation continue et des techniques d=92information et de = communication. =20 Chacun de ces sujets ne doit pas =EAtre trait=E9 s=E9par=E9ment. Il = faut conserver la vision d=92ensemble d=92une offre de formation = sup=E9rieure suffisamment adaptable pour r=E9pondre =E0 la diversit=E9 = des besoins. =20 Un syst=E8me modulaire organis=E9 en cr=E9dits et une gestion = efficace des parcours =E9tudiants, combin=E9s l=92un avec l=92autre, = permettent =E0 mon sens de r=E9soudre ce qui peut appara=EEtre comme la = quadrature du cercle : traiter la diversit=E9 dans le respect de la = coh=E9rence nationale des formations et des dipl=F4mes. =20 On voit bien que des agencements intelligents de modules peuvent = construire, si n=E9cessaire, des formations adapt=E9es =E0 des = situations tr=E8s diverses.=20 Il est clair que des parcours modulaires permettent une autre = gestion du temps de formation pour la formation initiale comme pour la = formation continue. De m=EAme quand nous observons les universit=E9s =E9trang=E8res, = nous voyons bien que celles qui sont le plus en pointe dans le domaine = de l=92utilisation des nouvelles technologies et de l=92enseignement =E0 = distance sont celles qui ont une offre modulaire validable et = traductible en cr=E9dits. =20 Cette vision globale, cette vision int=E9grant l=92ensemble des = nouveaux besoins tels que je les per=E7ois, c=92est celle-l=E0 que je = vous propose. Il est essentiel de r=E9pondre =E0 ces nouveaux besoins = dans l=92universit=E9. Si nous ne le faisons pas, cela se fera hors de = l=92universit=E9.=20 Au fond, il s=92agit de construire une offre de formation = sup=E9rieure suffisamment souple et un syst=E8me accueillant facilement = les retours en formation et ma=EEtrisant toute la palette des m=E9thodes = de formation. =20 Cette ambition, il me semble qu=92elle est =E0 notre port=E9e mais = pas =E0 n=92importe quelles conditions. C=92est ce que je souhaite = maintenant pr=E9ciser. =20 =20 Troisi=E8me partie - La mise en application =20 =20 Les conditions de la r=E9ussite de la r=E9forme =20 Pour ma part, je vois quatre conditions essentielles : =20 Le caract=E8re national du dipl=F4me D=92abord le respect absolu du dipl=F4me national. Il n=92est = =E9videmment pas question de remettre en question ce principe fondateur = de tout notre enseignement sup=E9rieur. En clair, cela veut dire que = l=92Etat doit continuer =E0 fixer le cadre dans lequel les = =E9tablissements proposent leurs fili=E8res de formation, que ces = propositions doivent faire l=92objet d=92une =E9valuation nationale = portant sur leur pertinence et leur qualit=E9 et qu=92in fine, apr=E8s = avis du CNESER, l=92acte juridique d=92habilitation =96 c=92est-=E0-dire = d=92autorisation =E0 d=E9livrer les dipl=F4mes- est pris par le = Ministre. Ces r=E8gles fondamentales sont, =E0 mes yeux, intangibles. Je = ne serai pas le Ministre qui les fragilisera et, au contraire, je veux = les conforter. =20 La coh=E9rence des parcours propos=E9s : En deuxi=E8me lieu, le principe de coh=E9rence. Le syst=E8me que je = vous propose, ce n=92est pas le =AB supermarch=E9 =BB ni sous l=92aspect = marchand -je crois avoir =E9t=E9 clair -, ni sous la forme d=92un = dispositif o=F9 l=92=E9tudiant accumulerait, sans contrainte et sans = r=E8gles, des modules sans liens entre eux. Il faut que les parcours = soient d=E9finis par les =E9quipes p=E9dagogiques avec une part = d=92individualisation ma=EEtris=E9e. Ce sont donc des parcours = coh=E9rents, organis=E9s dans un objectif pr=E9cis de formation, qui = seront propos=E9s au choix de l=92=E9tudiant. =20 Ainsi au d=E9but des =E9tudes sup=E9rieures, on peut avoir affaire = =E0 des =E9tudiants qui savent exactement ce qu=92ils veulent, =E0 = d=92autres qui =96 sans avoir de difficult=E9s d=92apprentissage - = h=E9sitent sur leur orientation, =E0 d=92autres enfin qui sont en = graves difficult=E9s. On voit bien que le traitement ne peut =EAtre = exactement le m=EAme. Des parcours adapt=E9s, sous contr=F4le des = enseignants, peuvent =E0 coup s=FBr permettre d=92am=E9liorer la = situation actuelle et donner tout leur sens aux mesures que j=92ai = annonc=E9es cet automne. Je vous propose d=92aller dans cette direction = tout en souhaitant une d=E9marche pragmatique, compte tenu du nombre = d=92=E9tudiants concern=E9s. C=92est pourquoi les =E9tablissements = devront pr=E9ciser ce qui est possible et d=E9finir, par un = accompagnement ad=E9quat des =E9tudiants, des parcours qui, d=92une = part, prennent en compte la r=E9alit=E9 des =E9tudiants, l=92=E9tat de = maturation de leurs projets et, d=92autre part, s=92inscrivent dans des = progressions coh=E9rentes et dipl=F4mantes. =20 A l=92autre extr=E9mit=E9 du spectre, entre la licence et le = mastaire, il y a probablement lieu de r=E9fl=E9chir =E0 l=92=E9volution = de notre syst=E8me actuel : une ann=E9e de ma=EEtrise puis un choix = entre DEA et DESS. Des fili=E8res modulaires de deux ans pourraient = permettre une orientation plus progressive soit vers le cursus long = (DEA, doctorat), soit vers l=92insertion professionnelle au niveau = mastaire. Elles pourraient offrir plus facilement =E0 l=92=E9tudiant la = possibilit=E9 de =AB s=92essayer =BB tant aux pratiques de la recherche = qu=92au projet professionnel et de mieux s=92approprier ainsi les = conditions de son orientation et de son insertion future. =20 Ce ne sont l=E0 que des illustrations mais je voudrais dire aussi = que le principe de coh=E9rence des parcours n=92interdit nullement = d=92int=E9grer =E0 la formation l=92acquisition de comp=E9tences = d=E9sormais indispensables =E0 tout dipl=F4m=E9 : la ma=EEtrise des = langues vivantes =E9trang=E8res et celle des techniques de = l=92information et de la communication. Permettez-moi enfin d=92ajouter = -vous auriez regrett=E9 que je ne le fasse point- que le principe de = coh=E9rence n=92interdit pas non plus l=92ouverture artistique et = culturelle. =20 Je n=92ignore pas que tout cela soul=E8ve des questions complexes. = C=92est pr=E9cis=E9ment pourquoi nous souhaitons que la communaut=E9 = universitaire y r=E9fl=E9chisse collectivement. =20 La validation de tous les acquis En troisi=E8me lieu, je voudrais insister sur les questions de = validation et de certification. Les =E9tablissements d=92enseignement = sup=E9rieur sont en m=EAme temps des institutions de formation et des = institutions de certification. C=92est l=92une des caract=E9ristiques = de l=92enseignement sup=E9rieur, partout dans le monde. Il forme et il = dipl=F4me. Cependant, aujourd=92hui, avec la mobilit=E9 internationale, = avec les allers-retours entre formation et vie professionnelle, avec le = d=E9veloppement de la vie associative, des initiatives citoyennes et des = pratiques artistiques et culturelles, il faut admettre que multiples = sont les lieux o=F9 l=92on acquiert des connaissances et des = comp=E9tences du niveau de l=92enseignement sup=E9rieur. Ces acquis de = l=92exp=E9rience doivent pouvoir =EAtre valid=E9s dans l=92enseignement = sup=E9rieur. =20 Vous le savez, le projet de loi de modernisation sociale qui a = =E9t=E9 adopt=E9 en premi=E8re lecture =E0 l=92Assembl=E9e Nationale = =E9largit le champ de cette validation d=92acquis =E0 l=92ensemble du = syst=E8me fran=E7ais de formation. Pour l=92enseignement sup=E9rieur = sp=E9cifiquement, il prend en compte les acquis de la mobilit=E9 = internationale. Je souhaite -je vous le dis fortement- que les = =E9tablissements d=92enseignement sup=E9rieur de l=92Education = nationale restent aux avant-postes dans cette affaire comme cela a = toujours =E9t=E9 le cas avec la loi Savary de 1984 et la loi de 1992 que = j'ai eu le privil=E8ge de faire adopter. Il me semble =E9vident qu=92un = syst=E8me modulaire facilitera de fa=E7on consid=E9rable les = possibilit=E9s de validation d=92acquis. Ainsi la validation = s=92=E9tendra =E0 toutes les formes d=92=E9tude en France (mobilit=E9 = inter-=E9tablissement) ou =E0 l=92=E9tranger (mobilit=E9 = internationale). Les points pourront =EAtre attribu=E9s par une prise en = compte g=E9n=E9ralis=E9e des acquis qu=92ils soient issus de = l=92exp=E9rience professionnelle ou qu=92ils r=E9sultent de p=E9riodes = d=92=E9tudes effectu=E9es en France ou =E0 l=92=E9tranger. Le syst=E8me = facilitera d=92autre part la d=E9livrance de dipl=F4mes bi-nationaux. =20 L=92implication et la cr=E9ativit=E9 des =E9quipes enseignantes. Enfin, la d=E9marche que je vous pr=E9sente aujourd=92hui est un = acte de confiance dans les =E9quipes enseignantes. Tout repose = l=E0-dessus. Les enseignants du sup=E9rieur ont un m=E9tier dont je = n=92ignore rien des difficult=E9s : accueillir en premi=E8re ann=E9e un = public =E9tudiant de plus en plus h=E9t=E9rog=E8ne et former au plus = haut niveau les =E9tudiants de troisi=E8me cycle. Etre en m=EAme temps = les acteurs de la d=E9mocratisation et les cr=E9ateurs des nouveaux = savoirs. Dans cet esprit, j=92ai souhait=E9 qu=92une r=E9flexion = s=92engage pour mieux prendre en compte la diversit=E9 des missions qui = sont confi=E9es aux enseignants-chercheurs et j=92attends bient=F4t les = conclusions de M. Esperret, pr=E9sident de l=92universit=E9 de Poitiers, = =E0 qui j=92ai confi=E9 une mission de proposition sur les =E9volutions = du m=E9tier.=20 =20 Je souhaite =E9largir les marges d=92initiative des =E9quipes = enseignantes. Vous-m=EAme au CNESER, vous avez eu =E0 examiner des = cursus pluridisciplinaires qui sortaient des cadres pr=E9=E9tablis. Vous = avez accept=E9 que, par d=E9rogation, le minist=E8re proc=E8de =E0 = l=92habilitation. Il faut que ce soit possible sans d=E9rogation, de = fa=E7on normale. En outre, l=92appel d=92offres =AB campus num=E9riques = =BB, comme le concours sur la formation continue, ont =E9t=E9 de grands = succ=E8s. En mati=E8re internationale, les initiatives se d=E9veloppent = partout. Les contrats conclus avec les =E9tablissements, sous = l=92=E9gide de Francine Demichel, sont l=E0 pour prouver la vitalit=E9 = p=E9dagogique des =E9tablissements. Loin d=92en avoir peur, il faut au = contraire s=92appuyer sur cette cr=E9ativit=E9 pour que notre offre de = formation dipl=F4mante soit la mieux adapt=E9e =E0 la demande sociale, = pour que notre service public, dans le respect de ses traditions, reste = =E0 la pointe de la modernit=E9. =20 =20 La m=E9thode =20 Encore une fois ce que je vous propose d=92abord c=92est d=92ouvrir = un d=E9bat sur les objectifs. La s=E9ance d=92aujourd=92hui en est la = premi=E8re =E9tape. Trouvez-vous ce d=E9bat opportun ? La probl=E9matique est-elle bien = pos=E9e dans le texte qui vous a =E9t=E9 adress=E9 et dans = l=92intervention que je fais devant vous ?=20 Pour que vous puissiez vous prononcer en connaissance de cause, je = pense utile de pr=E9ciser encore quelques points. =20 Le domaine d=92application A mon sens, le d=E9bat doit concerner l=92ensemble de notre = enseignement sup=E9rieur et, en premier lieu, la part qui est plac=E9e = sous ma responsabilit=E9 : formations universitaires y compris IUT, mais = aussi BTS, mais aussi fili=E8res d=92ing=E9nieurs. Au-del=E0, il doit aussi embrasser les secteurs de l=92enseignement = sup=E9rieur qui sont plac=E9s sous la tutelle d=92autres ministres = (agriculture, industrie). C=92est pourquoi j=92envisage de proposer aux = autres d=E9partements minist=E9riels de s=92associer =E0 cette vaste = r=E9flexion. Bien entendu, cela implique que l=92ensemble des instances = comp=E9tentes pour tel ou tel secteur de formation se saisisse des = questions soulev=E9es. Je pense, par exemples, =E0 la Commission des = titres d=92ing=E9nieurs ou aux Commissions p=E9dagogiques nationales des = IUT. Mais, comme vous le savez, il y en a beaucoup d=92autres. =20 L=92=E9laboration d=92un texte-cadre : L=92objectif que je fixe =E0 cette phase de r=E9flexion collective = est d=92=EAtre en mesure de proposer au CNESER, au d=E9but de = l=92=E9t=E9, un texte-cadre autorisant les =E9tablissements =E0 = pr=E9senter =E0 l=92habilitation leur offre de formation sous forme de = semestres et de modules cr=E9ditables. En ce sens, je ne propose pas une nouvelle r=E9forme au sens des = r=E9formes de 92 ou de 97. Je ne sugg=E8re pas d=92abroger les textes = existants et d=92en =E9laborer de nouveaux. Nous pourrions laisser, = pendant une p=E9riode d=E9termin=E9e le syst=E8me actuel coexister avec = le nouveau. C=92est ainsi qu=92ont proc=E9d=E9 les Allemands. Je crois = qu=92ils ont eu raison : cela permet =E0 la fois d=92exp=E9rimenter et = de donner aux =E9tablissements le temps n=E9cessaire. Je voudrais ici faire une observation g=E9n=E9rale. Nos textes = r=E9glementaires p=E9dagogiques pr=E9sentent une palette tr=E8s diverse. = Du plus pr=E9cis sur les contenus et les volumes, au plus g=E9n=E9ral se = limitant aux objectifs. Par exemple le texte sur les DESS est tr=E8s = succinct ; quant aux formations d=92ing=E9nieurs, cela va encore plus = loin puisqu=92il n=92y a en la mati=E8re aucun texte r=E9glementaire les = d=E9finissant. J=92en d=E9duis que ce n=92est pas le degr=E9 de = pr=E9cision du texte r=E9glementaire qui fait le caract=E8re national = d=92un dipl=F4me et assure sa reconnaissance tant au plan acad=E9mique = qu=92au plan professionnel, c=92est la proc=E9dure par laquelle l=92Etat = y apporte sa garantie. Cela est vrai pour les universit=E9s comme pour = les =E9coles sup=E9rieures quelles qu=92elles soient.=20 =20 Bien entendu, le texte-cadre qui autoriserait les =E9tablissements = =E0 exp=E9rimenter doit fixer les conditions de l=92exp=E9rimentation et = pr=E9ciser en quelque sorte le cahier des charges. Quelles modalit=E9s de construction des cursus ? Quels intitul=E9s = de dipl=F4mes ? Quelles modalit=E9s de contr=F4le ? etc=85 Autant de questions qui doivent =EAtre cadr=E9es pour assurer la = coh=E9rence d=92ensemble et la lisibilit=E9 de notre syst=E8me. Le texte = qui vous a =E9t=E9 diffus=E9 propose des pistes.=20 =20 En tout =E9tat de cause, le d=E9bat qui s=92ouvre doit permettre de = d=E9finir librement et ouvertement ces conditions. Je n=92ai pas d=92a = priori sauf sur deux principes : =20 - garantir l=92adaptation du syst=E8me fran=E7ais =E0 la = construction de l=92espace europ=E9en, tout en pr=E9servant voire en = renfor=E7ant sa qualit=E9 et ses valeurs ; - garantir que le nouveau syst=E8me n=92engendrera pas des = in=E9galit=E9s entre les =E9tudiants qui ont le =AB code =BB et ceux qui = ne l=92ont pas mais au contraire r=E9duira ces in=E9galit=E9s, ces = discriminations par un dispositif d=92accompagnement le plus efficace = possible. =20 Une capacit=E9 d=92initiative =E9largie mais une =E9valuation = renforc=E9e. Je voudrais enfin pr=E9ciser un dernier point. Il est clair que la = d=E9marche que je propose, la confiance que je place dans les = =E9tablissements et les =E9quipes enseignantes, renforcent leur = capacit=E9 d=92initiative. Mais, en mati=E8re de politique des formations sup=E9rieures, -je = vous le dis- il ne peut y avoir plus d=92autonomie p=E9dagogique que = s=92il y a plus d=92=E9valuation. Autant je suis pr=EAt =E0 lib=E9rer = l=92initiative des universit=E9s de la contrainte de contr=F4les que = l=92on a dit parfois tatillons, autant cela ne sera possible que si de = v=E9ritables pratiques d=92=E9valuation se d=E9veloppent dans les = =E9tablissements d=92une part, au niveau national d=92autre part. = C=92est ce que j=92ai propos=E9 lors du colloque annuel tenu =E0 Lille = le mois dernier par la Conf=E9rence des Pr=E9sidents d=92Universit=E9. L=92approche globale que je vous propose permet de le faire et = d=92am=E9liorer ce que nous appelons =AB la proc=E9dure d=92habilitation = =BB. Il me semble en effet possible dans un grand secteur de formation = d=92une universit=E9 d=92examiner globalement l=92offre de parcours, sa = coh=E9rence et sa qualit=E9. Apr=E8s tout, c=92est la m=EAme =E9quipe = enseignante qui enseigne de la premi=E8re ann=E9e des =E9tudes = sup=E9rieures au doctorat. Cet examen d=92ensemble me semble = pr=E9f=E9rable =E0 l=92approche dipl=F4me par dipl=F4me. Mais cela ne = prend tout son sens que si, d=92abord, au niveau de l=92=E9tablissement, = de v=E9ritables strat=E9gies de formation sont d=E9finies et une = =E9valuation quantitative et qualitative des pratiques et des = r=E9sultats est men=E9e associant l=92ensemble des acteurs et donc les = =E9tudiants mais =E9galement, s=92il y a lieu, les partenaires, en = particulier, professionnels. =20 Quant au niveau national, il convient, =E0 mon sens, que = s=92approfondissent =E9galement les m=E9thodologies d=92=E9valuation en = alliant davantage analyse des cursus pr=E9-licence et post-licence, = coh=E9rence globale et prise en compte des r=E9sultats. En la mati=E8re, = les travaux conduits par le Comit=E9 national d=92=E9valuation, les = pratiques des autres pays peuvent apporter des =E9clairages dont il ne = faut pas se priver. La conf=E9rence de Salamanque a montr=E9 toute = l=92actualit=E9 de ces questions. Une telle =E9volution renforcera fondamentalement et la politique = contractuelle et le principe du dipl=F4me national. Plus = d=92=E9valuation, loin de l=92affaiblir, conforte le service public. = =20 =20 J=92ai dit r=E9cemment parlant de notre d=E9mocratie qu=92il y avait = un paradoxe fran=E7ais : plus les politiques nationales sont fortement = dessin=E9es, plus s=92=E9panouissent les initiatives. Ce propos = s=92applique parfaitement =E0 l=92enseignement sup=E9rieur. =20 L=92organisation du d=E9bat : Afin d=92aboutir cet =E9t=E9 =E0 la publication du texte-cadre que = je propose, il convient que chacun se mette =E0 l=92ouvrage. Le d=E9bat doit =EAtre conduit dans les =E9tablissements et sur le = plan national. A cette fin, le texte d=92orientations comme mon = intervention d=92aujourd=92hui seront diffus=E9s d=E8s demain dans tous = les =E9tablissements d=92enseignement sup=E9rieur de l=92Education = nationale afin que des discussions s=92instaurent selon les formes qui = appara=EEtront les plus appropri=E9es. Je demande =E0 la CPU d=92une = part, =E0 la CDEFI d=92autre part d=92en assurer la synth=E8se. = Parall=E8lement, je me r=E9serve la possibilit=E9 de saisir les = instances comp=E9tentes dans tel ou tel domaine, par exemple celles que = j=92ai cit=E9es pr=E9c=E9demment : la CTI et les CPN. De votre c=F4t=E9, je ne doute pas que vous m=E8nerez au sein de = chacune de vos organisations, les r=E9flexions n=E9cessaires sur toutes = les questions que la d=E9marche permet d=92aborder. Je confie =E0 Francine DEMICHEL, directrice de l=92enseignement = sup=E9rieur, le soin de recueillir toutes les propositions issues de vos = r=E9flexions comme de celles des conf=E9rences d=92=E9tablissements. En = tant que de besoin, des rencontres associant toutes les parties = prenantes seront organis=E9es avec l=92appui de mon cabinet. Je ne souhaite pas aujourd=92hui d=E9finir au del=E0 les formes = d=92organisation mais je reste ouvert =E0 toute suggestion. =20 En tous les cas, mon objectif demeure l=92ouverture de ces nouvelles = possibilit=E9s par un texte-cadre pris d=E8s cette ann=E9e. Il faut que = ce texte autorise les =E9tablissements =E0 exp=E9rimenter et =E0 = =E9largir ce que nombre d=92entre eux ont d=92ores et d=E9j=E0 engag=E9 = avec les programmes ERASMUS/SOCRATES. =20 Le calendrier de l=92application Dans la mesure o=F9 certains =E9tablissements auraient d=E9j=E0 = organis=E9 leurs formations ou, du moins, certaines d=92entre elles en = semestres et en modules cr=E9ditables - par exemple dans le cadre des = programmes europ=E9ens -, je ne vois pour ma part aucun inconv=E9nient = =E0 les autoriser d=E8s la rentr=E9e 2001 =E0 =E9tendre ou =E0 = g=E9n=E9raliser le nouveau dispositif. En quelque sorte, cela concernerait les secteurs de formation = d=E9j=E0 pr=EAts ou, en tous les cas, ceux qui pourront facilement = s=92adapter au cadrage que nous =E9laborerons.=20 Pour les autres, j=92avais song=E9 initialement =E0 une p=E9riode = d=92adaptation progressive de 5 ans ; le contexte europ=E9en m=92invite = =E0 proposer aux universit=E9s d=92affirmer leur dynamisme en allant = plus vite : il m=92appara=EEt souhaitable, que le dispositif puisse = =EAtre g=E9n=E9ralis=E9 d=92ici 3 ans. =20 =20 Conclusion =20 Voil=E0, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais aujourd=92hui = vous dire. =20 Les questions que je viens d=92aborder n=92=E9puisent pas = l=92ensemble des sujets qui concernent l=92Universit=E9. = J=92=E9voquerai, dans les prochaines semaines, les =E9volutions du = m=E9tier d=92enseignant-chercheur, le probl=E8me des m=E9thodes = p=E9dagogiques, l=92ex=E9cution du plan U3M, la vie =E9tudiante, = l=92encadrement, la recherche, les nouvelles technologies, etc. =20 Les =E9tudiants nous invitent =E0 entreprendre =AB une r=E9volution = p=E9dagogique =BB. Je comprends ce qu=92ils veulent dire et =96 m=EAme = si je ne reprends pas le vocabulaire- je veux r=E9pondre =E0 leurs = attentes par une r=E9novation p=E9dagogique permanente. J=92y tiens = d=92autant plus qu=92ils ont montr=E9 =E0 G=F6teborg leur capacit=E9 =96 = avec, naturellement, les objectifs sp=E9cifiques qui sont les leurs- =E0 = s=92approprier l=92ambition de la construction de l=92espace europ=E9en = de l=92enseignement sup=E9rieur. =20 =20 Avec l=92accroissement des effectifs =E9tudiants depuis 15 ans, = l=92Universit=E9 a subi un choc auquel aucun autre service public n=92a = eu =E0 r=E9pondre. Elle a su le faire et d=E9montr=E9 ses capacit=E9s = d=92adaptation. J=92observe d=92ailleurs que les critiques =E0 son = endroit se font d=E9sormais timides ; mieux, de plus en plus, on entend = louer les qualit=E9s d=92imagination, de r=E9ponse =E0 l=92impr=E9vu = dont font preuve ses dipl=F4m=E9s.=20 =20 Il faut donner =E0 l=92Universit=E9 et =E0 l=92ensemble de = l=92enseignement sup=E9rieur le plus large espace pour d=E9velopper sa = force cr=E9atrice dans un contrat renouvel=E9 avec l=92Etat et, = au-del=E0, avec la nation tout enti=E8re. =20 =20 Retour haut de la page -------------------------------------------------------------------------= --- =20 =A9 Minist=E8re de l'=E9ducation nationale = http://www.education.gouv.fr/discours/2001/orientsup.htm =20 =20 Espace europ=E9en d'enseignement sup=E9rieur: r=E9actions de la FAGE = et de l'UNEF-ID aux propositions de Jack Lang devant le CNESER Domaine(s) : Enseignement sup=E9rieur=20 Rubrique(s) : Etudiants, Gouvernement=20 Paris le 24-04-2001=20 FAGE. La FAGE (F=E9d=E9ration des associations g=E9n=E9rales = =E9tudiantes) soutient les propositions de Jack Lang, ministre de = l'Education nationale, sur la construction d'un espace europ=E9en = d'enseignement sup=E9rieur. "L'approche du sommet de Prague et le retard = relatif pris par notre pays dans cette construction europ=E9enne ont = pouss=E9 le ministre =E0 l'audace. Ce n'est pas moins qu'une refonte en = profondeur de notre syst=E8me d'enseignement sup=E9rieur qui nous est = propos=E9 (...) Nous voyons dans ces orientations propos=E9es de = nombreux points tr=E8s positifs =E0 nos yeux: une harmonisation qui = repose sur un principe d'=E9quivalence et non d'uniformisation; des = parcours universitaires individualis=E9s pour pouvoir r=E9pondre =E0 la = diversit=E9 des origines et des attentes des =E9tudiants; le = d=E9veloppement des formations pluridisciplinaires et la prise en compte = de nouvelles formes de formation."=20 La f=E9d=E9ration =E9tudiante apporte =E9galement son soutien "au = principe d'exp=E9rimentation au niveau des =E9tablissements, =E0 la = condition que cela ne se fasse pas au d=E9triment des =E9tudiants qui ne = doivent en aucun cas =EAtre les cobayes involontaires d'exp=E9riences = p=E9dagogiques". St=E9phen Cazade, pr=E9sident de la FAGE, a d=E9clar=E9 = hier lors de la r=E9union du CNESER (Conseil national de l'enseignement = sup=E9rieur et de la recherche), apr=E8s l'intervention de Jack Lang = (L'AEF du 23/04/2001): "On ne peut imaginer un syst=E8me qui = renforcerait l'autonomie des =E9tablissements sans qu'il soit = accompagn=E9 de mesures fortes pour augmenter les 'contre-pouvoirs' =E0 = l'int=E9rieur de ces m=EAmes =E9tablissements. Nous devons profiter de = ce d=E9bat pour imaginer toute une s=E9rie d'outils d'=E9valuation ainsi = que des mesures concr=E8tes afin de renforcer la vie d=E9mocratique des = =E9tablissements."=20 Contact: FAGE, 01 53 34 93 93=20 UNEF-ID. "Nous prenons acte des objectifs affich=E9s par Jack Lang, = mais il y a un probl=E8me de moyens. Ainsi, les 1 000 bourses de = mobilit=E9 que propose le ministre de l'Education nationale pour = l'ann=E9e universitaire 2001-2002 sont insuffisantes", d=E9clare =E0 = L'AEF Gweltaz Frigout, membre du bureau national de l'UNEF-ID (Union = nationale des =E9tudiants de France-ind=E9pendante et d=E9mocratique), = =E9lu au CNESER. "Nous avons rappel=E9 =E0 Jack Lang que la = g=E9n=E9ralisation du syst=E8me de cr=E9dits ne doit pas conduire =E0 un = empilement des modules et au d=E9veloppement d'un supermarch=E9 du = savoir. De m=EAme, les =E9quipes p=E9dagogiques doivent =EAtre = renforc=E9es." L'UNEF-ID pr=E9f=E8re l'=E9laboration d'un texte-cadre, = "plut=F4t que des initiatives se multipliant de tous c=F4t=E9s", et veut = renforcer le cadre national des dipl=F4mes. Le syndicat =E9tudiant = revendique ainsi la mise en place de normes de qualit=E9 pour les = formations. De plus, Gweltaz Frigout estime que "la phase de = concertation aurait d=FB commencer plus t=F4t" et que "les mesures = annonc=E9es au d=E9but de l'ann=E9e universitaire auraient d=FB =EAtre = mises en place d=E8s cette ann=E9e au lieu d'=EAtre report=E9es =E0 la = rentr=E9e 2001". Contact: UNEF-ID, 01 42 02 25 55=20 R=E9dacteur : Sylvie Lecherbonnier=20 =20 =20 =20 ------=_NextPart_002_014F_01C0CCEB.8AD0E260 Content-Type: text/html; charset="x-user-defined" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

je vous copie colle et vous joins en dossier attaché le = texte=20 d'orientation du Ministère sur les ECTS et le discours de Jack = LANG=20 à l'occasion du CNESER d'hier lundi 23 avril, qui a donné = lieu=20 à un article du Monde d'hier daté de mardi que vous aurez = peut=20 être lu.

bonne=20 lecture ...

amitiés syndicales

@=20 +

anthony

----------------------------------------------------------------= ------------------------------------------------------------

Construction de l’espace=20 européen
de l’enseignement=20 supérieur

- Orientations pour une nouvelle = étape=20 -

Le présent texte vise à ouvrir au sein de la = communauté=20 de l’enseignement supérieur un large débat devant = conduire,=20 dans le contexte de la Conférence de Prague, à de = nouvelles=20 avancées.

A –=20 Constat

1- A la suite des déclarations de la Sorbonne = (25 mai=20 1998) et de Bologne (19 juin 1999), l’action menée en = France=20 s’est concentrée sur la mise en place de = l’architecture=20 commune fondée sur deux cursus, avant et après la = licence.

Cette action s’est notamment traduite par la=20 création au 1^er niveau de la licence professionnelle, = par la=20 mise en place du grade de mastaire concernant l’ensemble des=20 diplômes de niveau bac + 5 bénéficiant de la = garantie de=20 l’Etat et par la politique des écoles doctorales.

La politique ainsi engagée sera poursuivie et=20 parachevée afin d’organiser, autant que faire se peut,=20 l’ensemble du dispositif d’enseignement supérieur=20 français en fonction des trois grades (licence, mastaire, = doctorat), de=20 le rendre lisible au niveau international et comparable aux autres=20 systèmes européens. Cette action sera conduite tout en=20 préservant les diplômes intermédiaires = spécifiques=20 (notamment à bac + 2).

2- Le plan d’action pour la mobilité = adopté=20 par l’Union européenne à l’initiative de la=20 Présidence française conforte la construction commune.

Il fixe des objectifs ambitieux qui rendent = indispensable=20 l’adaptation de l’offre de formation supérieure = à des=20 parcours étudiants plus diversifiés.

3- C’est pourquoi la déclaration de = Bologne a=20 également promu la mise en place d’un système=20 d’unités capitalisables et transférables ("=20 système des crédits ") et une meilleure=20 intelligibilité des diplômes, notamment par = l’adjonction=20 d’un descriptif des études suivies et des acquis obtenus = ("=20 Diploma supplement ").

Le système français n’a pas = encore pris=20 toute la mesure de ces enjeux-là même si d’importants = résultats partiels ont d’ores et déjà=20 été obtenus par les établissements, notamment dans = le cadre=20 des programmes communautaires. Le présent texte propose au = débat=20 et à la concertation un ensemble de pistes afin de définir = les=20 axes d’une nouvelle politique nationale en la matière.=20 …/…

B – Les = avantages du=20 système des=20 crédits

4- Le système européen de = crédits (ECTS=20 – European Credit Transfer System – Système = européen=20 de transferts de crédits) répond à des=20 caractéristiques précises.

a) Il se définit par rapport au travail = à=20 effectuer par l’étudiant comprenant l’ensemble des=20 activités qui lui sont demandées : enseignements quelle=20 qu’en soit la forme, travail personnel, stages, mémoires, = projets,=20 etc… Le système de crédits ne se définit = donc pas=20 seulement par un volume d’heures d’enseignement = dispensées=20 mais en fonction du volume d’activités total requis de la = part de=20 l’étudiant et pris en compte dans son évaluation. En = cela,=20 il est plus large et plus riche que celui communément recouvert = par le=20 terme d’unité d’enseignement en France.

b) Les crédits sont des unités de = compte qui=20 mesurent le succès à des modules de formation de taille = diverse ;=20 ce système s’adapte à toutes les modalités de = formation, y compris bien entendu stages, mémoires, = projets… ; il=20 suppose donc modularisation et capitalisation.

c) Afin d’assurer la concordance = européenne, il=20 est convenu que 60 crédits correspondent aux connaissances et=20 compétences acquises et reconnues actuellement pour une = année=20 universitaire à temps plein.

Selon cette norme : un semestre vaut 30 = crédits ; le=20 niveau licence correspond à 180 crédits obtenus, le niveau = mastaire à 300 crédits obtenus (120 crédits au = delà=20 de la licence).

C’est cette référence qui sera=20 utilisée dans la suite de ce texte, étant entendu que le=20 système à mettre en place en France devra prendre en = compte=20 d’éventuels ajustements de ces normes qui seraient = définis=20 au niveau européen.

d) Le système de crédits est applicable = à=20 tout cursus diplômant de l’enseignement supérieur, = aux=20 universités comme aux autres établissements = d’enseignement=20 supérieur.

e) Enfin, le système des crédits = facilite=20 l’intégration de l’ensemble des dimensions = souhaitables :=20 formation initiale et formation continue, enseignement à distance = et=20 technologies de l’information et de la communication, = mobilité et=20 attractivité...

En particulier, le système de crédits = assure=20 facilement la capitalisation et la transférabilité des = acquis et=20 donc favorise la mobilité européenne, qu’il=20 s’agisse d’étudiants français partant pour=20 études à l’étranger ou le contraire. De ce = fait, il=20 accroît l’attractivité de notre système de = formation=20 supérieure.

Le système de crédits offre un cadre de = référence commun qui stimule la libre coopération = des=20 établissements européens et des équipes = pédagogiques=20 et la reconnaissance des périodes d’études à=20 l’étranger.

…/…

5- Appliqué à la France, ce = système=20 pourrait permettre en outre de surmonter certaines difficultés = issues de=20 notre définition actuelle des cursus diplômants.

On pourrait ainsi passer d’une logique de = parcours=20 obligés à une logique de parcours plus fluides comportant = une part=20 d’individualisation, tout en garantissant leur cohérence = formative=20 et diplômante par des progressions adaptées afin=20 d’écarter totalement toute conception " = consumériste=20 ".

6- Dans cette optique, les=20 équipes pédagogiques construisent des parcours de = formation=20 diversifiés, cohérents et diplômants. Le parcours de = formation se définit comme un ensemble de modules "=20 créditables " et articulés entre eux selon une = logique de=20 progression adaptée.

Pour ce faire, l’établissement = définit,=20 dans le cadre de sa politique de formation, les principes et = règles=20 applicables qui sont adaptées à la diversité des = secteurs=20 et objectifs de formation comme à celle des niveaux de formation. =

En fonction du projet de l’étudiant,=20 l’équipe pédagogique lui propose, dans la gamme des=20 possibles, le parcours le plus adapté compte tenu, notamment, du = temps de=20 formation disponible. L’accompagnement de l’étudiant = par les=20 enseignants est ici indispensable.

7- L’étudiant s’inscrit dans un = parcours=20 constitué de modules créditables plutôt que = dans=20 " une année de formation " ; la logique est=20 modifiée.

Ainsi, la définition du niveau licence par 180 = crédits obtenus permet à la fois de mieux prendre en = compte les=20 parcours " amont " des étudiants qui peuvent être = très divers (d’une part les différents bacs, = d’autre=20 part, par exemple, classe préparatoire, école = professionnelle post=20 bac…), leurs objectifs universitaires et leurs rythmes=20 d’apprentissage. Dans cet esprit, on pourrait admettre = qu’une=20 licence s’obtienne par un parcours total plus court ou plus long = que la=20 durée théorique de 3 ans.

De la même façon entre la licence et le = mastaire,=20 plutôt que de raisonner selon le schéma 1 an + 1 an, on = pourrait=20 imaginer des cursus intégrés de 120 crédits, = accordant=20 ainsi aux établissements une plus grande autonomie=20 pédagogique.

…/…

8- L’organisation des cursus en crédits = favorise=20 une meilleure maîtrise des parcours de formation des = étudiants et=20 le développement des innovations.

L’accent peut ainsi être mis sur des = " moments=20 forts " : par exemple, l’année d’entrée = à=20 l’université ou les moments d’orientation et de=20 réorientation.

Ainsi, l’agencement des modules pourrait = être=20 construit de façon simple en première année, = année=20 d’entrée dans l’enseignement supérieur. Cet = agencement=20 serait conçu de façon à permettre à=20 l’étudiant à la fois une initiation aux = méthodes de=20 l’enseignement supérieur et la découverte, pour ceux = qui le=20 souhaitent, de deux ou trois disciplines, l’une d’entre = elles=20 pouvant être considérée comme la discipline=20 privilégiée. A titre d’illustration, 3 ou 4 parcours = pourraient être proposés dans un domaine de formation = donné=20 : du parcours monodisciplinaire au parcours tri-disciplinaire. Les=20 étudiants pourraient ainsi déterminer à divers = moments leur=20 orientation pour la suite de leur cursus et prendre connaissance de la=20 variété et de l’intérêt des = combinatoires qui=20 leur seraient ensuite proposées.

Ensuite, à tout moment de son = parcours, en=20 fonction des résultats qu’il obtient comme de=20 l’évolution de son projet, l’étudiant peut=20 bénéficier de réorientations. Ainsi, par exemple, = dans le=20 cursus pré-licence, un étudiant engagé initialement = dans un=20 parcours universitaire " classique " peut souhaiter une = insertion=20 professionnelle plus rapide, soit en première moitié de = cursus=20 vers un diplôme professionnalisé à bac +2, soit=20 ultérieurement vers une licence professionnelle.

Au total, le système proposé permet de = construire=20 une offre de formation plus riche tout en structurant les progressions. =

9- La construction des parcours par une accumulation=20 cohérente de modules créditables peut permettre, beaucoup = plus=20 facilement que dans le système actuel, la mise en œuvre de=20 formations pluridisciplinaires tout en préservant, bien entendu, = les=20 cursus disciplinaires.

En effet, le dispositif existant est = constitué=20 soit de cursus pluridisciplinaires (par exemple, AES, LEA), soit, pour=20 l’essentiel de cursus disciplinaires dans lesquels une part = très=20 limitée est réservée aux matières = optionnelles.=20 Cette situation contraint considérablement la liberté=20 pédagogique des établissements qui ne peuvent proposer = à=20 l'habilitation des cursus pluridisciplinaires nouveaux que dans le cadre = de=20 procédures dérogatoires. Une offre organisée en = modules=20 créditables remédie à ces difficultés et = favorise la=20 constitution de nouvelles équipes pédagogiques=20 pluridisciplinaires.

De même, le système des crédits = permettrait=20 d’intégrer -si cela apparaît souhaitable- les = aptitudes=20 acquises et reconnues dans la maîtrise des compétences=20 désormais indispensables à la formation de tout = étudiant en=20 langues vivantes étrangères (CLES) et technologies = informatiques=20 (certificat de compétences à construire). Quel que soit = son=20 domaine de formation, aucun diplômé ne devrait, à = terme,=20 quitter l’enseignement supérieur sans maîtriser ces = outils.=20 Cet objectif doit être atteint dès que possible et dans le=20 délai le plus bref au niveau mastaire.

…/…

10- Le système des modules créditables=20 s’adapte parfaitement à la politique de = professionnalisation des=20 formations supérieures, qu’il s’agisse de=20 préprofes-sionnalisation ou de formations très=20 professionnalisées.

En effet, les stages et les projets à vocation = professionnelle sont conçus dans les formations = supérieures dans=20 une logique formative. Ils doivent être évalués. = Dès=20 lors, rien ne s’oppose à les définir sous forme de = modules=20 et de crédits.

Cette possibilité est offerte aussi bien pour = des stages=20 d’initiation ou de découverte que pour des formations=20 entièrement organisées sous le régime de = l’alternance=20 ou de l’apprentissage.

11- La mise en œuvre des crédits doit = faciliter=20 tant la validation des acquis de l’expérience qu’une = gestion=20 différente du temps de formation désormais rendue plus = facile par=20 les technologies de l’information et de la communication et le=20 développement de l’enseignement à distance.

Le projet de loi de modernisation sociale pose le = principe=20 général de validation des acquis de = l’expérience=20 pouvant aller jusqu’à la délivrance complète = du=20 diplôme. Ce projet de loi concerne tous les niveaux de formation = et vise=20 avant tout les acquis de l’expérience professionnelle. = Cependant,=20 pour l’enseignement supérieur spécifiquement, il est = prévu d’étendre la validation à toutes les = formes=20 d’études, en France (mobilité = inter-établissements)=20 ou à l’étranger (mobilité internationale). Il = convient donc que le nouveau dispositif parcours/crédits = intègre=20 toutes ces possibilités de validation. Les crédits = pourraient donc=20 être attribués également par une prise en compte=20 généralisée des acquis qu’ils soient issus de = l’expérience professionnelle ou qu’ils = résultent de=20 périodes d’études, quelles qu’elles soient,=20 effectuées en France ou à l’étranger. En = particulier,=20 le système doit faciliter la délivrance de diplômes=20 binationaux (codiplomation).

Par ailleurs, le système des crédits = ayant=20 notamment pour but l’adaptation au rythme et aux contraintes=20 spécifiques des étudiants, il facilite également le = développement des technologies de l’information et de la=20 communication appliquées à l’enseignement (TICE) et=20 l’articulation entre l’enseignement présentiel et=20 l’enseignement à distance. Il est clair -toutes les=20 expériences étrangères le démontrent- que la = "=20 mise en ligne " de modules/crédits est beaucoup plus = aisée=20 que celle de nos cursus actuels et permettra donc de rattraper notre = relatif=20 retard en la matière.

Cette approche pourrait être favorisée = par=20 l’identification d’un régime pédagogique de=20 l’étudiant en temps partagé conduisant à = rendre plus=20 adaptable une offre aujourd’hui construite pour des = étudiants=20 à temps plein. Cette mesure aurait l’avantage de renforcer=20 l’intégration formation initiale/formation continue en=20 s’appliquant aussi bien aux " = salariés-étudiants "=20 qu’aux " étudiants-salariés ". Elle=20 s’accompagnerait d’une politique d’information la plus = complète possible et d’un appui à la construction = des=20 parcours.

*

* *

…/…

Ce qui précède montre que le = système=20 européen des crédits présente plusieurs types=20 d’avantages par rapport à la définition actuelle des = cursus.

Tout particulièrement, il permet de favoriser = la=20 mobilité et d’intégrer dans une approche globale les = nouveaux besoins issus de la diversification de la demande de formation=20 (initiale et continue) comme de la diversité des méthodes = et=20 outils pédagogiques désormais disponibles.

C’est pourquoi il semble utile d’adopter = ce=20 système en France dès lors que :

des mesures seraient prises pour que le dispositif permette = la=20 réduction des inégalités entre = étudiants et=20 écarte toute nouvelle discrimination par un = accompagnement=20 adéquat à l’élaboration des parcours = et un=20 renforcement des aides à la mobilité ;=20

des encouragements seraient apportés à=20 l’initiative pédagogique des établissements = pour=20 améliorer la réussite des étudiants et=20 réduire les taux d’échecs, notamment au = début=20 des études supérieures ;=20

la constitution de véritables équipes=20 pédagogiques et la valorisation des réalisations=20 pédagogiques des enseignants seraient facilitées.=20

*

* *

Il convient dans ce contexte de préciser les = contours=20 d’une démarche qui doit rester pragmatique et = réaliste. S=20 ‘il faut une grande ambition, il faut aussi préciser les = voies et=20 moyens de la réalisation. C’est pourquoi, il vaut mieux = adopter un=20 dispositif progressif donnant aux établissements et aux = équipes=20 pédagogiques la maîtrise de l’action la plus = pertinente. Les=20 équipes pédagogiques ont ici un rôle essentiel : = elles ont=20 à concilier l’objectif de diversification et = d’adaptation des=20 parcours et les contraintes d’organisation qui s’imposent = à=20 elles (gestion des emplois du temps, taille minimale des groupes, = organisation=20 des progressions et de la semestrialisation etc…).

Telle que proposée, l’introduction du=20 système européen des crédits dans = l’enseignement=20 supérieur français offre de nouvelles = responsabilités aux=20 établissements et aux équipes pédagogiques et un = nouvel=20 espace de développement des initiatives.

…/…

C – Méthode et=20 = propositions

12- Sur la base du présent texte = d’orientations,=20 un débat national et une vaste concertation sont lancés au = sein de=20 la communauté de l’enseignement supérieur. Ils = portent=20 à la fois sur les objectifs généraux et sur les=20 propositions de mise en oeuvre.

L’objectif proposé est que, dans un = délai=20 de cinq ans, l’offre complète de formation = supérieure=20 française conduisant à des diplômes garantis par=20 l’Etat soit proposée sous cette forme.

Le champ concerne donc aussi bien les = universités que=20 les autres établissements d’enseignement = supérieur.

Le débat et la concertation doivent conduire = au=20 printemps 2001 à des conclusions opérationnelles.

13- Sans abroger les textes existants, un nouveau = texte=20 réglementaire autoriserait dès 2001 et pendant un = délai de=20 cinq ans, les établissements à présenter à=20 l’habilitation, leur offre de formation, sous forme de semestres = et de=20 modules/crédits, selon des conditions que la concertation doit=20 précisément définir. A titre d’illustrations = :

le dispositif devrait répondre aux définitions = européennes (crédits, descriptif des=20 diplômes…) et favoriser la prise en compte des=20 périodes de mobilité ;=20

la proposition de l’établissement pourrait = être=20 partielle mais devrait concerner de grands champs de formation ; =

les principes et les modalités de capitalisation et = de=20 compensation devraient être définis et=20 l’évaluation des enseignements=20 généralisée ;=20

un dispositif d’accompagnement et de gestion des = parcours=20 étudiants devrait être mis en œuvre ; les=20 modalités de validation des acquis et l’adaptation = à=20 l’enseignement à distance et aux TICE devraient = être=20 prévues ;=20

la cohérence des parcours, des progressions et des = cursus=20 serait garantie et vérifiée dans le cadre du = cursus=20 pré-licence d’une part, du cursus post-licence=20 d’autre part.=20

Dans le cadre de leur stratégie de formation=20 définie par leur projet d’établissement et prise en = compte=20 dans la politique contractuelle, les établissements mettront = à=20 profit les nouvelles possibilités offertes par le système = des=20 crédits pour renforcer la professionnalisation et=20 l’internationalisation de leurs formations. …/…

Ainsi, pendant une période de cinq ans, deux = dispositifs=20 réglementaires pourraient coexister au niveau national afin de = laisser=20 aux établissements le choix et la maîtrise des rythmes=20 d’adaptation. Bien entendu, dans chaque établissement et = pour=20 chaque grand champ de formation, un choix devrait être = effectué=20 entre :

soit les cursus tels que définis par les textes de = 97,=20

soit une organisation en semestres et modules/crédits = qui,=20 notamment, permet de conserver les cursus monodisciplinaires = tout en=20 ouvrant de nouvelles possibilités pluridisciplinaires.=20

14- Offrant des espaces plus larges = d’innovations,=20 confortant le principe d’autonomie pédagogique des=20 établissements défini par la loi, le processus = proposé=20 devra bien entendu, afin de garantir la cohérence nationale et le = caractère national des diplômes, faire l’objet = d’une=20 procédure d’habilitation qui devrait être = fondée=20 davantage sur une véritable évaluation nationale des = politiques de=20 formation des établissements.

C’est pourquoi, outre le dispositif=20 d’évaluation et d’expertise pédagogique du=20 ministère, outre l’examen des propositions = d’habilitation par=20 le CNESER dont le rôle n’est pas modifié, des=20 réflexions pédagogiques par grand secteur de formation = pourraient=20 être menées, en tant que de besoin, afin de préciser = les=20 cahiers des charges et de définir les voies et moyens permettant = de=20 surmonter les éventuels obstacles. S’agissant des = formations=20 d’ingénieur ou des formations d’IUT, ce rôle = serait=20 respectivement confié à la CTI et aux CPN ; de même = pour les=20 IUP et la licence professionnelle, les commissions = spécialisées=20 auraient à assurer cette mission. Enfin, une étude=20 particulière sera menée pour les STS.

Corrélativement, au niveau européen, le = ministère et les conférences d’établissements = participeront aux réflexions en cours sur les systèmes=20 d’accréditation et de contrôle-qualité en=20 réaffirmant les principes fondateurs du diplôme national = "=20 à la française " et des procédures=20 d’habilitation qui le garantissent et en oeuvrant à une=20 reconnaissance mutuelle des méthodologies et des critères. = De la=20 même façon, seront pris en compte les travaux = européens=20 concernant le socle de contenus facilitant la comparabilité et la = reconnaissance des cursus et des diplômes.

15- La question des intitulés de = diplômes pose des=20 problèmes spécifiques qui devront faire l’objet=20 d’études particulières au cours de la = concertation.

On ne mentionnera dans ce texte que quelques = pistes.

16- Au niveau licence, par exemple, on pourrait :

soit, s’en tenir aux intitulés existants et = utiliser,=20 de façon complémentaire, la possibilité = offerte par=20 le dispositif des licences pluridisciplinaires qui, = modernisé,=20 permettrait de construire, avec une plus grande ouverture, des = cursus=20 s’appuyant sur plusieurs disciplines, qui seraient=20 mentionnées pour spécifier le diplôme de = licence=20 pluridisciplinaire ; dans cette hypothèse, un DEUG=20 pluridisciplinaire pourrait être délivré = comme=20 diplôme intermédiaire avec les mêmes = mentions.=20 …/…=20

soit, autoriser les établissements à = délivrer=20 des licences, pour chacun des grands secteurs correspondant, par = exemple, à chaque arrêté particulier de = 1997, en=20 spécifiant le parcours de l’étudiant par une = mention=20 et par le descriptif prévu au niveau européen.=20

Par exemple, l’université serait = habilitée=20 à délivrer la licence de sciences et technologies mais, en = fonction des parcours, pourrait délivrer aussi bien une licence = de=20 sciences et technologies -mention physique- qu’une licence de = sciences et=20 technologies -mention biologie et informatique-. De même des DEUG = portant=20 les mêmes intitulés pourraient être = délivrés au=20 niveau intermédiaire.

17- Au niveau mastaire, il est clair que les=20 possibilités offertes aujourd'hui par les DESS et DEA=20 n’épuisent pas la totalité des besoins.

Le système 1 + 1 -année de = maîtrise +=20 1^ère année actuelle de 3^ème = cycle- ne=20 permet pas facilement la construction de parcours intégrés = de la=20 licence au mastaire permettant une orientation progressive soit vers le = cursus=20 long (DEA, doctorat), soit vers l’insertion professionnelle au = niveau=20 mastaire.

Dans certaines disciplines, en outre, la distinction = DEA/DESS=20 est formelle. Dans d’autres, le besoin se fait sentir de cursus = conduisant=20 au mastaire qui, sans être fortement spécialisés,=20 intègrent néanmoins des éléments de = profession-=20 nalisation.

Les réflexions concernant = l’évolution des=20 IUP d’une part, des IUFM d’autre part conduisent à=20 s’interroger sur les certifications possibles à = l’issue de=20 ces parcours spécifiques de formation.

La nécessité de retrouver pour nos = formations de=20 niveau mastaire une attractivité nouvelle pour les = étudiants=20 étrangers conduit au souhait de nombre d’universités = ou=20 d’écoles supérieures de disposer d’un outil=20 diplômant permettant de conférer le mastaire mais = adapté aux=20 contraintes et aux besoins spécifiques des étudiants=20 étrangers.

Bien sûr, la tentation est grande de = répondre=20 à ces besoins spécifiques (et il y en a d’autres) = par des=20 diplômes particuliers. Cette solution de facilité doit = être=20 écartée car elle n’introduirait qu’une dose=20 supplémentaire de complexité alors même que la=20 volonté générale est de clarifier et de = simplifier.

Dès lors, le système des crédits = doit=20 faciliter la solution du problème posé. Le débat et = la=20 concertation devront, notamment, permettre de vérifier si=20 l’hypothèse de la création d’un diplôme = unique=20 d’études supérieures universitaires conférant = le=20 grade de mastaire est pertinente. Ce diplôme serait = accompagné=20 d’une mention et d’un descriptif précisant les = aptitudes=20 acquises. Dans cette hypothèse, par exemple, pour un parcours de = type=20 DEA, le diplôme unique mentionnerait à la fois la=20 spécialité et l’orientation " recherche = ".

…/…

En tout état de cause, l’introduction du = système des crédits permet de construire de nouveaux = parcours=20 entre le niveau licence et le niveau mastaire, de penser = différemment ce=20 qui est aujourd’hui l’année de maîtrise et=20 d’introduire une plus grande fluidité et une orientation = plus=20 progressive et mieux maîtrisée entre la voie de la = formation=20 à la recherche et celle de la spécialisation = professionnelle au=20 niveau mastaire.

18- La mise en œuvre pragmatique du = système des=20 crédits pendant une période de cinq ans, doit permettre de = définir les mesures les plus appropriées pour garantir le=20 succès et favoriser la généralisation dans les = meilleures=20 conditions possibles.

Elle nécessite également de mener des=20 études complémentaires, au delà des dimensions = purement=20 pédagogiques, sur l’environnement de l’offre de = formation=20 supérieure et notamment, sur :

le système d’aide sociale aux étudiants = (bourses=20 etc…)=20

le système d’inscriptions (incidences des = semestres et=20 des modules/crédits)=20

le système de répartition des moyens aux=20 établissements dont la mise à plat a = été=20 annoncée et qui pourrait, si cela s’avérait = utile,=20 prendre en compte la nouvelle organisation pédagogique=20

l’adaptation des outils informatiques (APOGEE).=20

*

* *

Telles sont les orientations soumises au débat = et=20 à la concertation. S’appuyant pleinement sur = l’autonomie=20 pédagogique des établissements garantie par la loi, elles = ont pour=20 but de mettre notre système d’enseignement supérieur = en=20 mesure de s’adapter efficacement aux enjeux européens et=20 internationaux, tout en favorisant les initiatives pédagogiques, = le=20 développement de la pluridisciplinarité et la = réussite des=20 étudiants.

Elles visent à répondre à la diversité = des=20 nouveaux besoins tout en préservant et même en = renforçant=20 les principes qui fondent en France le service public de = l’enseigneme

----------------------------------------------------------------------= -------------------------------------------------------------------

Nouveautés

Discours=20 = et
communiqués
&n= bsp;

Lundi = 24 = avril=20 2001
Orientations=20 pédagogiques pour l'enseignement = supérieur
Intervention de=20 Jack Lang, ministre de l'éducation nationale

Introduction

Première partie - Les=20 objectifs

favoriser la mobilité = étudiante en=20 Europe et dans le monde

la diversification des parcours de=20 formation

la formation tout au long de la = vie

Deuxième partie - Un chemin vers = une=20 nouvelle organisation des études = : l'adoption du système = européen=20 de "points capitalisables" ou de=20 "crédits"

les caractéristiques de ce=20 système

les vertus de ce = système

les difficultés à=20 surmonter

une approche globale

Troisième partie - La mise en=20 application

les conditions de la réussite de = la=20 réforme

la méthode

Conclusion

=20 Introduction

Je suis=20 particulièrement heureux de me retrouver aujourd’hui = pour la=20 première fois devant vous.

J’ai souhaité que ce premier rendez-vous = puisse donner=20 lieu à un débat d’orientations sur = l’avenir de=20 notre enseignement supérieur. Aujourd’hui -je le crois- = le=20 temps est venu de ce grand débat et c’est devant le = CNESER que=20 j’ai voulu d’abord faire connaître de façon = tout=20 à fait officielle les perspectives que je propose aux=20 universités, aux écoles supérieures et, = à=20 travers les établissements, aux personnels et aux=20 étudiants.

Je = voudrais dire=20 pour commencer que ma réflexion s’inscrit dans le droit = fil des=20 préoccupations qui étaient les miennes quand en 1992=20 j’ai pu concrétiser la rénovation = pédagogique des=20 premiers cycles universitaires qu’avait engagée Lionel = JOSPIN.=20

Mon état = d’esprit est=20 resté le même : assouplir et moderniser notre = système=20 pour mieux répondre à notre double volonté de=20 démocratiser la réussite des étudiants et=20 d’élever encore la haute qualité de notre = enseignement=20 et de notre recherche.

Je=20 n’ignore rien des progrès accomplis depuis lors ; je = sais quels=20 trésors d’imagination et de dévouement il a = fallu aux=20 équipes universitaires pour faire face à = l’afflux des=20 étudiants.

Il nous faut=20 encore avancer. A l’automne dernier -au moment de la = rentrée-=20 j’avais déjà indiqué quelles = étaient, pour=20 les deux années à venir, mes orientations = concernant=20 l’Enseignement Supérieur. Je rappelle l’une = d’entre=20 elles : la volonté de voir encore s’améliorer = l’efficacité de nos premiers cycles, en particulier de = nos=20 premières années d’université. Dans = ce but,=20 j’ai pris les premières décisions suivantes=20 : création d’une direction des études = de=20 première année, possibilité de = réorientation des=20 étudiants en fin de 1^ère année et = non plus=20 seulement en fin de 1^er semestre, possibilité de=20 créer au moins en première année des cursus bi = ou=20 pluridisciplinaires. Sur tous ces thèmes, je viens = d’envoyer=20 une lettre à l’ensemble des présidents=20 d’université en leur demandant de bien vouloir mettre = en place=20 tous les dispositifs adéquats à la rentrée=20 prochaine.

Mais il nous = faut encore=20 aller plus loin pour assurer une pleine réussite des=20 étudiants et une plus grande ouverture démocratique de = notre=20 Enseignement supérieur.. Dans cet esprit, j’ai = demandé=20 à Monsieur François Petit, président de la=20 commission pédagogique et de la formation permanente de la = CPU=20 d’animer une commission portant sur les évolutions=20 souhaitables des méthodes pédagogiques, = commission=20 dans laquelle les membres du CNESER sont représentés, = et qui=20 commence ses travaux dès jeudi prochain. J’ai=20 suggéré à Monsieur Petit d’aborder = – sans=20 tabou – tous les sujets qui touchent à la = pédagogie ; il=20 me remettra ses premières conclusions en juin=20 prochain.

Ces = premières=20 initiatives s’inscrivent dans une vision renouvelée = du=20 système universitaire : le moment est venu de fixer un cap = nouveau : c’est pourquoi je soumets à votre=20 réflexion aujourd’hui un ensemble de=20 propositions

=20 Première partie - Les=20 objectifs

favoriser=20 la mobilité étudiante en Europe et dans le=20 monde

Je veux = d’abord vous=20 parler de l’exigence internationale et, en tout premier lieu, = de=20 l’exigence européenne.

C’est une banalité désormais que=20 d’affirmer qu’aucun système d’enseignement=20 supérieur ne peut ignorer -sans compromettre son avenir- la = dimension=20 internationale : coopérations transnationales en = matière de=20 formation, en matière de recherche ; mobilité des=20 étudiants et des enseignants… En bref, ouverture au=20 monde.

Les=20 avancées effectives
C’est=20 pourquoi j’ai confirmé d’emblée les = orientations,=20 qu’à l’initiative de Claude Allègre, les = ministres=20 européens avaient arrêtées à la Sorbonne = en 1998=20 et à Bologne en 1999. Il est essentiel que = l’enseignement=20 supérieur français devienne plus lisible et comparable = aux=20 autres systèmes européens pour favoriser la = mobilité=20 des étudiants et des professeurs.
J’ai également approuvé la = création en=20 France du grade de mastaire et de la licence professionnelle dont = vous avez=20 pu vous entretenir avec Jean-Luc MELENCHON.
C’est pourquoi, enfin, j’ai mis toute mon = énergie=20 pour que, sous présidence française, l’Union=20 européenne adopte un plan très ambitieux pour la=20 mobilité. C’était loin d’être = acquis ;=20 cela fut obtenu en novembre lors du Conseil des ministres de=20 l’éducation et confirmé par le sommet de Nice = des chefs=20 d’Etat et de gouvernement. Ce plan pour la mobilité = constitue=20 une avancée importante, très attendue par les=20 étudiants.
J’ai = estimé=20 aussi que l’essentiel était d’assurer=20 l’égalité des chances des étudiants et=20 d’éviter que des discriminations ne résultent du = niveau=20 de ressources des étudiants et de leur famille. C’est = pourquoi=20 j’ai pris une première décision : la = création=20 de mille bourses de mobilité dès la = rentrée=20 prochaine. J’envisage une progressive montée en = puissance en=20 2002.

J’ai = confié enfin=20 à Elie Cohen une double mission :
- la création d’universités = européennes=20 d’été ;
-=20 l’élaboration d’un plan d’ouverture=20 internationale de notre enseignement supérieur. Avec le = ministre=20 Hubert Védrine, nous aurons bientôt = l’occasion=20 d’en tirer les conséquences = pratiques.

Les=20 principes d’une construction de l’espace européen = de=20 l’enseignement supérieur.
Avant d’aller plus loin, je voudrais vous dire dans = quel esprit=20 j’envisage notre action. Je crois à l’espace=20 européen de l’enseignement supérieur, un espace = qui=20 déborde les frontières de l’Union pour embrasser = la=20 Grande Europe. J’y crois, non pas parce qu’il est de bon = ton=20 d’être Européen mais, beaucoup plus = profondément,=20 parce que construire l’espace européen c’est=20 défendre les valeurs sur lesquelles l’Europe a, dans=20 l’histoire, donné au monde l’idée = même=20 d’Université, de cette extraordinaire institution qui=20 crée librement le savoir et le partage.
Lorsque je suis intervenu en octobre dernier à la = Cité=20 internationale devant les premières assises = européennes des=20 étudiants dont j’avais appuyé = l’organisation,=20 j’ai avancé -avec prudence- la nécessité=20 d’un « Maastricht de l’éducation ».=20 S’il faut un « Maastricht de = l’éducation=20 », c’est bien entendu pour sortir enfin la construction=20 européenne de la vision purement économiciste dans = laquelle=20 certains veulent l’enfermer, c’est pour affirmer que=20 l’Europe a autre chose à apporter au monde que les = valeurs=20 marchandes. C’est pourquoi l’Education et la Culture = doivent=20 être au cœur de la construction européenne. A la=20 pensée unique du marché, il faut opposer les valeurs = de=20 l’intelligence et de la création. Qui mieux que=20 l’Université peut le faire ?

Les prises=20 de position des étudiants
J’observe que les étudiants ne disent pas = autre chose.=20 Après leurs premières assises à Paris, ils = viennent,=20 à la fin du mois dernier, de se réunir à = Göteborg.=20 Que veulent-ils ? Je les cite : « une Europe citoyenne et sans = frontière… un enseignement supérieur = européen=20 diversifié, accessible et de qualité… un = égal=20 accès à l’enseignement supérieur, quel = que soit=20 le milieu social… des étudiants qui ne sauraient = être=20 assimilés à des consommateurs de marchandises… = ».=20 Sur la démarche, ils considèrent le processus de = Bologne comme=20 une étape cruciale et souhaitent y être totalement=20 associés à travers leur organisation = représentative au=20 niveau européen, l’ESIB. Sur tous ces points, je suis=20 entièrement d’accord. Vous trouverez dans le dossier = qui vous a=20 été remis la déclaration intégrale de=20 Göteborg.

Les prises=20 de position des Universités.
Quant aux universités européennes, elles = viennent=20 à Salamanque de se doter d’une nouvelle Association=20 Européenne de l’Université afin de faire = entendre leur=20 voix. Je m’en réjouis et je remercie vivement le = Professeur=20 Eric FROMENT qui vient d’être élu à la = tête=20 de cette « CPU d’Europe » d’avoir = accepté=20 d’être présent aujourd’hui et de participer = à nos travaux.

La=20 Conférence française des Présidents=20 d’université aujourd’hui animée par le=20 Président Belloc, des organisations de professeurs et de = chercheurs=20 militent elles aussi en faveur d’une telle = ambition.

Ainsi donc, le mouvement lancé = à la=20 Sorbonne par les autorités politiques à pris corps. = Les=20 étudiants et les établissements en sont devenus des = acteurs=20 à part entière. Je ne peux que l’approuver. = C’est=20 ainsi que l’espace européen de l’enseignement=20 supérieur se construira solidement et=20 durablement.

Dans ce = combat, notre=20 pays doit rester aux avant-postes. Or beaucoup reste à = faire.=20 Vous le savez, le plan mobilité que vous avons adopté = fixe des=20 objectifs qui sont pour le moment loin d’être atteints. = Il offre=20 à chaque Etat de l’Union, une sorte de « = boîte=20 à outils » comprenant près de cinquante mesures=20 qu’il revient à chaque pays de mettre en=20 œuvre.
Je reviendrai = dans un instant=20 sur les moyens d’y parvenir.

La=20 diversification des parcours de formation

La deuxième orientation que je souhaite donner = à notre=20 politique universitaire concerne la diversification des parcours=20 proposés aux étudiants. J’ai déjà=20 indiqué que notre système actuel est trop « = tubulaire=20 », trop figé. Il n’est pas possible par = exemple=20 actuellement de délivrer une licence de = biologie-informatique. Cela=20 n’est pas prévu et pourtant c’est un réel = besoin.=20

Je n’ai pas=20 l’intention de toucher à la réglementation de = 1997. Il=20 me semble en revanche indispensable qu’un texte-cadre=20 précise les conditions dans lesquelles les = universités=20 pourront innover, ouvrir de nouvelles voies qu’actuellement = cette=20 réglementation ne permet pas. Certaines l’ont = déjà fait, après que leurs projets ont=20 été examinés par le CNESER. Il faut que ces = dispositifs=20 puissent se généraliser. Maintenons les cursus=20 monodisciplinaires. Mais laissons en même temps les = équipes=20 pédagogiques innover en fonction des besoins de leurs=20 étudiants. Il faut que les étudiants des = universités=20 puissent bénéficier des apports culturels, = intellectuels=20 qu’offrent des cursus pluridisciplinaires tout comme, depuis=20 longtemps, leurs camarades des formations professionnalisées. = Il faut=20 qu’ils puissent avoir la possibilité de suivre de tels = types de=20 cursus favorables à une orientation progressive, utiles = à la=20 préparation de certains métiers, indispensables = à=20 l’efficacité de certaines recherches.

Nous devons donc élaborer un = système=20 souple de constitution de parcours diversifiés. =

la=20 formation tout au long de la vie

Avec l’élévation générale = des=20 niveaux de formation initiale, avec l’évolution de plus = en plus=20 rapide des connaissances, la demande de formation continue = supérieure=20 va s’accroître inéluctablement. De plus en plus = souvent,=20 des salariés viendront à l’université = pour se=20 former parfois à plein temps mais le plus souvent à = temps=20 partiel. C’est ce que l’on appelle la formation tout au = long de=20 la vie. Nombre de pays européens, Monsieur Froment nous le = dira=20 peut-être tout à l’heure, mettent cet objectif au = premier=20 rang de leurs préoccupations. Il faut que nous soyons = capables=20 d’organiser les formations pour que les salariés qui le = souhaitent puissent gérer leur temps de formation de la = façon=20 la plus efficace.

Il faut = que notre=20 système d’enseignement supérieur soit = adapté pour=20 répondre à ces nouvelles demandes. C’est = pourquoi il=20 faut imaginer un régime pédagogique particulier des = études à temps partagé qui sera = également=20 favorable pour les étudiants qui ne sont pas à plein = temps=20 à l’Université.

Je=20 vous propose donc de réfléchir à une = organisation=20 pédagogique des cursus qui intègre les=20 nécessités que je viens d’évoquer et qui = soit=20 suffisamment souple pour s’adapter à la = variété=20 des besoins.

=20 Deuxième partie - Un chemin vers = une=20 nouvelle organisation des = études :=20 l’adoption du système européen de « points = capitalisables » ou de « crédits=20 »

=20 Les = caractéristiques de=20 ce système :

Ce = système permettrait aux étudiants de compléter = à=20 l ‘étranger une formation commencée en France. = Chaque=20 module d’enseignement validé par = l’université=20 serait affecté d’un certain nombre de points.=20 L’étudiant devrait avoir obtenu 60 points pour = réussir=20 l’ensemble de son année. Ces points sont appelés = «=20 crédits » dans les autres pays d’Europe. =
Un étudiant qui, par exemple, obtiendra = 40=20 crédits en Allemagne, sera certain, une fois tous les accords = nécessaires passés, de se voir reconnaître les = fractions=20 de diplôme obtenus et correspondant à 40 = crédits,=20 lorsqu’il rentrera en France. Il n’aura plus dès = lors=20 qu’à obtenir les 20 crédits manquants pour = obtenir son=20 année.
Ce = système, encore=20 peu répandu en Europe, n’est utilisé en France = que par=20 des écoles d’ingénieurs et certaines = universités.=20 Je vous propose de le généraliser dans notre pays non=20 seulement pour favoriser la mobilité des étudiants = mais, plus=20 encore, pour transformer notre propre organisation = pédagogique.=20 Les retombées d’une telle réforme = seront=20 autant internationales que nationales.

Elle repose sur trois idées-force = :

a) un système modulaire et=20 semestrialisé.

b) = une=20 définition des modules non seulement par les contenus ou les = volumes=20 horaires d’enseignement mais par la quantité de = travail=20 demandée à l’étudiant et par = l’ensemble des=20 connaissances et compétences qu’il doit = acquérir=20 à travers les enseignements, leur travail personnel, les = stages,=20 mémoires, projets, activités artistiques, civiques, = etc.=20
Cette deuxième=20 caractéristique représente un profond=20 changement.

c) une = unité de=20 compte commune aux différents pays : les crédits ; 60=20 crédits correspondent à l’équivalent = actuel=20 d’une année universitaire. Cette unité de compte = commune=20 - je n’ose dire cet « euro des universités = »=20 - a bien évidemment pour but de favoriser la prise en compte = et la=20 validation des périodes d’études à=20 l’étranger.

=20 Les vertus de ce=20 système

Ce = nouveau=20 système peut être le levier d’un profond=20 changement. Il permettra d’atteindre plus facilement les = grands=20 objectifs que je viens d’énoncer.

a) La mobilité européenne des=20 étudiants sera facilitée : les études = faites par=20 les étudiants à l’étranger seront = automatiquement=20 validées une fois ceux-ci rentrés en France. =

b) Les cursus pluridisciplinaires = pourront=20 être facilement constitués : =
Ce que je veux vous proposer c’est = d’utiliser=20 cette organisation en crédits pour favoriser la constitution = de=20 parcours diversifiés, pour permettre aux universités = qui le=20 souhaitent de procéder à des assemblages de modules de = formation qui devront correspondre à un total de 120 = crédits=20 pour le Deug, 180 crédits pour la licence, 120 crédits = de la=20 licence au mastaire.

c) = La=20 formation tout au long de la vie :
On=20 voit bien aussi comment la traduction des modules obtenus en = crédits=20 permettra à un adulte qui veut reprendre sa formation = à 40 ans=20 de garder le bénéfice de sa formation = antérieure et de=20 compléter, en fonction des choix qui lui seront offerts la = formation=20 acquise quelques années plus tôt. Je note = également que=20 ce dispositif est adapté à la validation des acquis de = l’expérience.

d) La=20 professionnalisation des formations sera mieux prise en=20 compte
Je me refuse = à mettre=20 une barrière dans l’enseignement supérieur entre = un=20 secteur réputé professionnalisé et donc un = secteur=20 réputé ne pas l’être. Certes il y a des = formations=20 plus générales et d’autres plus=20 professionnalisées jusqu’aux formules en alternance et = en=20 apprentissage. Mais, à mon sens, c’est tout=20 l’enseignement supérieur, d’une certaine = manière,=20 qui est à vocation professionnelle, les méthodes et = les=20 rythmes pouvant varier selon la nature des formations. Certains=20 débats sont dépassés. Il convient que = l’ensemble=20 des formations supérieures introduisent progressivement des=20 éléments de professionnalisation, des stages, des = projets=20 etc… Il convient donc de traduire également = les=20 acquis de ces stages en crédits. C’est ainsi que = nous=20 valoriserons la conception universitaire de la formation = professionnelle=20 – cette « professionnalisation durable » dont a=20 parlé - à juste titre - Jean-Luc=20 MELENCHON.

e) Les = étudiants=20 en difficulté seront mieux aidés : ils pourront se = voir=20 offrir des modules de renforcement et des soutiens = méthodologiques,=20 qui dans des conditions à déterminer, pourront leur = être=20 comptabilisés. Le système de crédit devrait = aussi=20 faciliter les passerelles entre filières différentes : = les=20 équipes pédagogiques auront alors à fixer les=20 conditions d’un passage entre, par exemple, une filière = d’IUT et une filière d’UFR, entre un cursus = d’une=20 école d’arts et un cursus universitaire (ou=20 inversement).

f) Les = formations par=20 les nouvelles technologies seront prises en compte : le = système=20 de crédits est particulièrement adapté aux = nouvelles=20 formes d’enseignement à distance ou en ligne. Nous = assistons=20 sur le plan mondial, à une véritable explosion. Il est = impératif que notre enseignement supérieur prenne = toute sa=20 place dans ce secteur avec les exigences de sérieux et de=20 qualité qui sont celles du service public. J’aurai=20 bientôt l’occasion de m’exprimer sur ce sujet et = de vous=20 soumettre d’autres propositions.

Le système des crédits ayant pour but=20 l’adaptation aux rythmes et aux contraintes spécifiques = des=20 étudiants facilitera la constitution de véritables=20 équipes pédagogiques ainsi que la valorisation des=20 réalisations pédagogiques des = enseignants.

Tels sont quelques-uns des mérites du=20 système de traduction des modules de formation en=20 crédits.

Vous = l’avez vu=20 en lisant le texte d’orientations que vous a été = adressé : ce que je vous propose aujourd’hui = c’est=20 d’ouvrir un débat sur ces questions et sur = l’objectif de=20 généralisation de ce système.

=20 Les = difficultés à=20 surmonter

Je = n’ignore=20 nullement qu’il y a des difficultés. On pourra = m’objecter=20 que dans telle ou telle filière c’est difficile = à=20 réaliser, qu’il faut comparer les contenus et la=20 qualité, que tout doit reposer sur des accords de = coopération=20 entre établissements, que cela ne peut se faire en un jour,=20 qu’il y a des risques=20 = etc… &n= bsp; =20

Parlons-en. Si l’on = est=20 d’accord sur l’objectif, ensemble nous pourrons = surmonter toutes=20 ces difficultés et imaginer des solutions = nouvelles.

J’observe simplement que dans le = cadre des=20 programmes ERASMUS/SOCRATES, déjà de nombreux cursus = sont=20 organisés sous cette forme et dans tous les domaines de = formation. Je=20 note également que d’autres pays européens=20 s’engagent progressivement dans la = généralisation de ce=20 système.
Nous ne sommes = pas moins=20 imaginatifs qu’eux. C’est l’objet même du=20 débat proposé que de définir les conditions qui = rendront le système applicable en France.
Les étudiants à Göteborg comme les=20 universités à Salamanque appellent à la=20 généralisation du système européen de=20 crédits.
Ces questions = seront au=20 cœur de la Conférence de Prague qui, à la suite = des=20 rencontres de la Sorbonne et de Bologne, réunira les = Ministres=20 européens de l’enseignement supérieur en mai = prochain.=20

Dans la perspective de = cette=20 échéance, j’ai souhaité lancer une vaste=20 concertation afin que je puisse être porteur à Prague = de=20 messages forts de la communauté française de=20 l’enseignement supérieur.

Mais au-delà de la seule dimension internationale, = je crois=20 que la démarche que je vous propose permet de mettre en = perspective=20 les enjeux et de conduire une approche globale, centrée sur = le=20 parcours étudiant et susceptible de mieux répondre = à la=20 diversité des besoins de formation=20 supérieure.

=20 une approche=20 globale

Les besoins = de=20 formation se diversifient de plus en plus : nouveaux publics, = nouvelles demandes, nouveaux contenus, nouvelles = méthodes. Je=20 viens d’illustrer ces propos en vous parlant de = mobilité des=20 étudiants, de formations pluridisciplinaires, de=20 professionnalisation, de formation continue et des techniques=20 d’information et de communication.

Chacun de ces sujets ne doit pas être = traité=20 séparément. Il faut conserver la vision = d’ensemble=20 d’une offre de formation supérieure suffisamment = adaptable pour=20 répondre à la diversité des=20 besoins.

Un système = modulaire=20 organisé en crédits et une gestion efficace des = parcours=20 étudiants, combinés l’un avec l’autre, = permettent=20 à mon sens de résoudre ce qui peut apparaître = comme=20 la quadrature du cercle : traiter la diversité dans le = respect de=20 la cohérence nationale des formations et des=20 diplômes.

On voit = bien que des=20 agencements intelligents de modules peuvent construire, si=20 nécessaire, des formations adaptées à des = situations=20 très diverses.
Il est = clair que=20 des parcours modulaires permettent une autre gestion du temps de = formation=20 pour la formation initiale comme pour la formation = continue.
De même quand nous observons les = universités=20 étrangères, nous voyons bien que celles qui sont le = plus en=20 pointe dans le domaine de l’utilisation des nouvelles = technologies et=20 de l’enseignement à distance sont celles qui ont une = offre=20 modulaire validable et traductible en = crédits.

Cette vision globale, cette vision = intégrant=20 l’ensemble des nouveaux besoins tels que je les = perçois,=20 c’est celle-là que je vous propose. Il est essentiel de = répondre à ces nouveaux besoins dans=20 l’université. Si nous ne le faisons pas, cela se fera = hors de=20 l’université.
Au = fond, il=20 s’agit de construire une offre de formation supérieure=20 suffisamment souple et un système accueillant facilement les = retours=20 en formation et maîtrisant toute la palette des = méthodes de=20 formation.

Cette ambition, = il me=20 semble qu’elle est à notre portée mais pas = à=20 n’importe quelles conditions. C’est ce que je souhaite=20 maintenant préciser.

=20 Troisième partie - La mise en=20 application

Les=20 conditions de la réussite de la=20 réforme

Pour ma = part, je=20 vois quatre conditions essentielles :

Le=20 caractère national du diplôme
D’abord le respect absolu du diplôme national. = Il=20 n’est évidemment pas question de remettre en question = ce=20 principe fondateur de tout notre enseignement supérieur. En = clair,=20 cela veut dire que l’Etat doit continuer à fixer le = cadre dans=20 lequel les établissements proposent leurs filières de=20 formation, que ces propositions doivent faire l’objet = d’une=20 évaluation nationale portant sur leur pertinence et = leur=20 qualité et qu’in fine, après avis du CNESER,=20 l’acte juridique d’habilitation –=20 c’est-à-dire d’autorisation à = délivrer les=20 diplômes- est pris par le Ministre. Ces règles = fondamentales=20 sont, à mes yeux, intangibles. Je ne serai pas le Ministre = qui les=20 fragilisera et, au contraire, je veux les conforter.

La=20 cohérence des parcours proposés :
En deuxième lieu, le principe de = cohérence.=20 Le système que je vous propose, ce n’est pas le « = supermarché » ni sous l’aspect marchand -je crois = avoir=20 été clair -, ni sous la forme d’un dispositif = où=20 l’étudiant accumulerait, sans contrainte et sans = règles,=20 des modules sans liens entre eux. Il faut que les parcours soient=20 définis par les équipes pédagogiques avec une = part=20 d’individualisation maîtrisée. Ce sont = donc des=20 parcours cohérents, organisés dans un objectif = précis=20 de formation, qui seront proposés au choix de=20 l’étudiant.

Ainsi au=20 début des études supérieures, on peut avoir = affaire=20 à des étudiants qui savent exactement ce qu’ils = veulent,=20 à d’autres qui – sans avoir de difficultés = d’apprentissage - hésitent sur leur orientation, = à =20 d’autres enfin qui sont en graves difficultés. On voit = bien que=20 le traitement ne peut être exactement le même. Des = parcours=20 adaptés, sous contrôle des enseignants, peuvent = à=20 coup sûr permettre d’améliorer la situation = actuelle et=20 donner tout leur sens aux mesures que j’ai annoncées = cet=20 automne. Je vous propose d’aller dans cette direction tout en=20 souhaitant une démarche pragmatique, compte tenu du nombre=20 d’étudiants concernés. C’est pourquoi les=20 établissements devront préciser ce qui est possible et = définir, par un accompagnement adéquat des = étudiants,=20 des parcours qui, d’une part, prennent en compte la=20 réalité des étudiants, l’état de=20 maturation de leurs projets et, d’autre part, = s’inscrivent=20 dans des progressions cohérentes et=20 diplômantes.

A = l’autre=20 extrémité du spectre, entre la licence et le = mastaire,=20 il y a probablement lieu de réfléchir à=20 l’évolution de notre système actuel : une=20 année de maîtrise puis un choix entre DEA et DESS. Des=20 filières modulaires de deux ans pourraient = permettre une=20 orientation plus progressive soit vers le cursus long (DEA, = doctorat),=20 soit vers l’insertion professionnelle au niveau mastaire. = Elles=20 pourraient offrir plus facilement à l’étudiant = la=20 possibilité de « s’essayer » tant aux = pratiques de=20 la recherche qu’au projet professionnel et de mieux = s’approprier=20 ainsi les conditions de son orientation et de son insertion=20 future.

Ce ne sont = là que des=20 illustrations mais je voudrais dire aussi que le principe de=20 cohérence des parcours n’interdit nullement=20 d’intégrer à la formation l’acquisition = de=20 compétences désormais indispensables à tout=20 diplômé : la maîtrise des langues vivantes=20 étrangères et celle des techniques de = l’information et=20 de la communication. Permettez-moi enfin d’ajouter -vous = auriez=20 regretté que je ne le fasse point- que le principe de=20 cohérence n’interdit pas non plus l’ouverture = artistique=20 et culturelle.

Je = n’ignore pas=20 que tout cela soulève des questions complexes. C’est=20 précisément pourquoi nous souhaitons que la = communauté=20 universitaire y réfléchisse=20 collectivement.

La=20 validation de tous les acquis
En=20 troisième lieu, je voudrais insister sur les questions de = validation=20 et de certification. Les établissements d’enseignement=20 supérieur sont en même temps des institutions de = formation et=20 des institutions de certification. C’est l’une des = caractéristiques de l’enseignement supérieur, = partout=20 dans le monde. Il forme et il diplôme. Cependant, = aujourd’hui,=20 avec la mobilité internationale, avec les allers-retours = entre=20 formation et vie professionnelle, avec le développement de la = vie=20 associative, des initiatives citoyennes et des pratiques artistiques = et=20 culturelles, il faut admettre que multiples sont les lieux où = l’on acquiert des connaissances et des compétences du = niveau de=20 l’enseignement supérieur. Ces acquis de=20 l’expérience doivent pouvoir être validés = dans=20 l’enseignement supérieur.

Vous le savez, le projet de loi de modernisation sociale = qui a=20 été adopté en première lecture à=20 l’Assemblée Nationale élargit le champ de cette=20 validation d’acquis à l’ensemble du = système=20 français de formation. Pour l’enseignement = supérieur=20 spécifiquement, il prend en compte les acquis de la = mobilité=20 internationale. Je souhaite -je vous le dis fortement- que les=20 établissements d’enseignement supérieur de = l’Education nationale restent aux avant-postes dans = cette=20 affaire comme cela a toujours été le cas avec la = loi=20 Savary de 1984 et la loi de 1992 que j'ai eu le = privilège de=20 faire adopter. Il me semble évident qu’un = système=20 modulaire facilitera de façon considérable les=20 possibilités de validation d’acquis. Ainsi la = validation=20 s’étendra à toutes les formes = d’étude en=20 France (mobilité inter-établissement) ou à=20 l’étranger (mobilité internationale). Les points = pourront être attribués par une prise en compte=20 généralisée des acquis qu’ils soient = issus de=20 l’expérience professionnelle ou qu’ils = résultent=20 de périodes d’études effectuées en France = ou=20 à l’étranger. Le système facilitera=20 d’autre part la délivrance de diplômes=20 bi-nationaux.

=20 L’implication et la créativité des = équipes=20 enseignantes.
Enfin, la=20 démarche que je vous présente aujourd’hui est = un acte=20 de confiance dans les équipes enseignantes. Tout repose=20 là-dessus. Les enseignants du supérieur ont un = métier=20 dont je n’ignore rien des difficultés : accueillir en=20 première année un public étudiant de plus en = plus=20 hétérogène et former au plus haut niveau les=20 étudiants de troisième cycle. Etre en même temps = les=20 acteurs de la démocratisation et les créateurs des = nouveaux=20 savoirs. Dans cet esprit, j’ai souhaité qu’une=20 réflexion s’engage pour mieux prendre en compte la=20 diversité des missions qui sont confiées aux=20 enseignants-chercheurs et j’attends bientôt les = conclusions=20 de M. Esperret, président de l’université de = Poitiers,=20 à qui j’ai confié une mission de proposition sur = les=20 évolutions du métier.

Je souhaite élargir les marges d’initiative = des=20 équipes enseignantes. Vous-même au CNESER, vous avez eu = à examiner des cursus pluridisciplinaires qui sortaient des = cadres=20 préétablis. Vous avez accepté que, par=20 dérogation, le ministère procède à=20 l’habilitation. Il faut que ce soit possible sans = dérogation,=20 de façon normale. En outre, l’appel d’offres = «=20 campus numériques », comme le concours sur la formation = continue, ont été de grands succès. En = matière=20 internationale, les initiatives se développent partout. Les = contrats=20 conclus avec les établissements, sous l’égide de = Francine Demichel, sont là pour prouver la vitalité=20 pédagogique des établissements. Loin d’en avoir = peur, il=20 faut au contraire s’appuyer sur cette créativité = pour=20 que notre offre de formation diplômante soit la mieux = adaptée=20 à la demande sociale, pour que notre service public, dans le = respect=20 de ses traditions, reste à la pointe de la=20 modernité.

La=20 méthode

Encore = une fois ce=20 que je vous propose d’abord c’est d’ouvrir un = débat=20 sur les objectifs. La séance d’aujourd’hui en est = la=20 première étape.
Trouvez-vous=20 ce débat opportun ? La problématique est-elle bien=20 posée dans le texte qui vous a été = adressé et=20 dans l’intervention que je fais devant vous ?
Pour que vous puissiez vous prononcer en = connaissance de=20 cause, je pense utile de préciser encore quelques=20 points.

Le domaine=20 d’application
A mon = sens, le=20 débat doit concerner l’ensemble de notre enseignement=20 supérieur et, en premier lieu, la part qui est placée = sous ma=20 responsabilité : formations universitaires y compris IUT, = mais aussi=20 BTS, mais aussi filières = d’ingénieurs.
Au-delà, il doit aussi embrasser les = secteurs de=20 l’enseignement supérieur qui sont placés sous la = tutelle=20 d’autres ministres (agriculture, industrie). C’est = pourquoi=20 j’envisage de proposer aux autres départements=20 ministériels de s’associer à cette vaste=20 réflexion.
Bien = entendu, cela=20 implique que l’ensemble des instances compétentes pour = tel ou=20 tel secteur de formation se saisisse des questions soulevées. = Je=20 pense, par exemples, à la Commission des titres=20 d’ingénieurs ou aux Commissions pédagogiques = nationales=20 des IUT. Mais, comme vous le savez, il y en a beaucoup=20 d’autres.

=20 L’élaboration d’un texte-cadre = :
L’objectif que je fixe à cette = phase de=20 réflexion collective est d’être en mesure de = proposer au=20 CNESER, au début de l’été, un texte-cadre = autorisant les établissements à présenter = à=20 l’habilitation leur offre de formation sous forme de semestres = et de=20 modules créditables.
En = ce sens, je=20 ne propose pas une nouvelle réforme au sens des = réformes de 92=20 ou de 97. Je ne suggère pas d’abroger les textes = existants et=20 d’en élaborer de nouveaux. Nous pourrions laisser, = pendant une=20 période déterminée le système actuel = coexister=20 avec le nouveau. C’est ainsi qu’ont = procédé les=20 Allemands. Je crois qu’ils ont eu raison : cela permet = à la=20 fois d’expérimenter et de donner aux = établissements le=20 temps nécessaire.
Je = voudrais ici=20 faire une observation générale. Nos textes=20 réglementaires pédagogiques présentent une = palette=20 très diverse. Du plus précis sur les contenus et les = volumes,=20 au plus général se limitant aux objectifs. Par exemple = le=20 texte sur les DESS est très succinct ; quant aux formations=20 d’ingénieurs, cela va encore plus loin puisqu’il=20 n’y a en la matière aucun texte réglementaire = les=20 définissant. J’en déduis que ce n’est pas = le=20 degré de précision du texte réglementaire qui = fait le=20 caractère national d’un diplôme et assure sa=20 reconnaissance tant au plan académique qu’au plan=20 professionnel, c’est la procédure par laquelle = l’Etat y=20 apporte sa garantie. Cela est vrai pour les universités comme = pour=20 les écoles supérieures quelles qu’elles soient.=20

Bien entendu, le = texte-cadre qui=20 autoriserait les établissements à expérimenter = doit=20 fixer les conditions de l’expérimentation et = préciser en=20 quelque sorte le cahier des charges.
Quelles modalités de construction des cursus ? Quels = intitulés de diplômes ? Quelles modalités de=20 contrôle ? etc…
Autant de=20 questions qui doivent être cadrées pour assurer la=20 cohérence d’ensemble et la lisibilité de notre=20 système. Le texte qui vous a été diffusé = propose=20 des pistes.

En tout = état de=20 cause, le débat qui s’ouvre doit permettre de = définir=20 librement et ouvertement ces conditions. Je n’ai pas d’a = priori=20 sauf sur deux principes :

- garantir=20 l’adaptation du système français à la=20 construction de l’espace européen, tout en = préservant=20 voire en renforçant sa qualité et ses valeurs=20 ;
- garantir que le nouveau = système=20 n’engendrera pas des inégalités entre les=20 étudiants qui ont le « code » et ceux qui ne = l’ont=20 pas mais au contraire réduira ces inégalités, = ces=20 discriminations par un dispositif d’accompagnement le plus = efficace=20 possible.

=20 Une capacité = d’initiative=20 élargie mais une évaluation=20 renforcée.
Je = voudrais enfin=20 préciser un dernier point. Il est clair que la = démarche=20 que je propose, la confiance que je place dans les = établissements et=20 les équipes enseignantes, renforcent leur capacité=20 d’initiative.
Mais, en=20 matière de politique des formations supérieures, -je = vous le=20 dis- il ne peut y avoir plus d’autonomie pédagogique = que=20 s’il y a plus d’évaluation. Autant je suis = prêt=20 à libérer l’initiative des universités de = la=20 contrainte de contrôles que l’on a dit parfois = tatillons, autant=20 cela ne sera possible que si de véritables pratiques=20 d’évaluation se développent dans les=20 établissements d’une part, au niveau national = d’autre=20 part. C’est ce que j’ai proposé lors du colloque = annuel=20 tenu à Lille le mois dernier par la Conférence des=20 Présidents d’Université.
L’approche globale que je vous propose permet de le = faire et=20 d’améliorer ce que nous appelons « la = procédure=20 d’habilitation ». Il me semble en effet possible dans un = grand=20 secteur de formation d’une université d’examiner=20 globalement l’offre de parcours, sa cohérence et sa=20 qualité. Après tout, c’est la même = équipe=20 enseignante qui enseigne de la première année des=20 études supérieures au doctorat. Cet examen = d’ensemble me=20 semble préférable à l’approche = diplôme par=20 diplôme. Mais cela ne prend tout son sens que si, = d’abord, au=20 niveau de l’établissement, de véritables=20 stratégies de formation sont définies et une = évaluation=20 quantitative et qualitative des pratiques et des résultats = est=20 menée associant l’ensemble des acteurs et donc les=20 étudiants mais également, s’il y a lieu, les=20 partenaires, en particulier, professionnels.

Quant au niveau national, il convient, à mon sens, = que=20 s’approfondissent également les méthodologies=20 d’évaluation en alliant davantage analyse des cursus=20 pré-licence et post-licence, cohérence globale = et prise=20 en compte des résultats. En la matière, les travaux = conduits=20 par le Comité national d’évaluation, les = pratiques des=20 autres pays peuvent apporter des éclairages dont il ne faut = pas se=20 priver. La conférence de Salamanque a montré toute=20 l’actualité de ces questions.
Une telle évolution renforcera fondamentalement et = la=20 politique contractuelle et le principe du diplôme national. = Plus=20 d’évaluation, loin de l’affaiblir, conforte le = service=20 public.

J’ai dit récemment parlant de notre = démocratie=20 qu’il y avait un paradoxe français : plus les = politiques=20 nationales sont fortement dessinées, plus = s’épanouissent=20 les initiatives. Ce propos s’applique parfaitement à=20 l’enseignement supérieur.

=20 L’organisation du = débat=20 :
Afin d’aboutir cet = été à la publication du texte-cadre que je = propose, il=20 convient que chacun se mette à = l’ouvrage.
Le débat doit être conduit dans = les=20 établissements et sur le plan national. A cette fin, le texte = d’orientations comme mon intervention = d’aujourd’hui seront=20 diffusés dès demain dans tous les = établissements=20 d’enseignement supérieur de l’Education nationale = afin=20 que des discussions s’instaurent selon les formes qui=20 apparaîtront les plus appropriées. Je demande à = la CPU=20 d’une part, à la CDEFI d’autre part = d’en =20 assurer la synthèse. Parallèlement, = je=20 me réserve la possibilité de saisir les = instances=20 compétentes dans tel ou tel domaine, par exemple celles que=20 j’ai citées précédemment : la CTI et les=20 CPN.
De votre = côté, je ne=20 doute pas que vous mènerez au sein de chacune de vos = organisations,=20 les réflexions nécessaires sur toutes les questions = que la=20 démarche permet d’aborder.
Je=20 confie à Francine DEMICHEL, directrice de = l’enseignement=20 supérieur, le soin de recueillir toutes les propositions = issues de=20 vos réflexions comme de celles des conférences=20 d’établissements. En tant que de besoin, des rencontres = associant toutes les parties prenantes seront organisées avec = l’appui de mon cabinet.
Je ne=20 souhaite pas aujourd’hui définir au delà les = formes=20 d’organisation mais je reste ouvert à toute=20 suggestion.

En tous les = cas, mon=20 objectif demeure l’ouverture de ces nouvelles = possibilités par=20 un texte-cadre pris dès cette année. Il faut que ce = texte=20 autorise les établissements à expérimenter et = à=20 élargir ce que nombre d’entre eux ont d’ores et=20 déjà engagé avec les programmes=20 ERASMUS/SOCRATES.

Le=20 calendrier de l’application
Dans=20 la mesure où certains établissements auraient=20 déjà organisé leurs formations ou, du moins, = certaines=20 d’entre elles en semestres et en modules créditables - = par=20 exemple dans le cadre des programmes européens -, je ne vois = pour ma=20 part aucun inconvénient à les autoriser dès la=20 rentrée 2001 à étendre ou à=20 généraliser le nouveau dispositif.
En quelque sorte, cela concernerait les secteurs de = formation=20 déjà prêts ou, en tous les cas, ceux qui = pourront=20 facilement s’adapter au cadrage que nous élaborerons.=20
Pour les autres, = j’avais=20 songé initialement à une période = d’adaptation=20 progressive de 5 ans ; le contexte européen m’invite = à=20 proposer aux universités d’affirmer leur dynamisme en = allant=20 plus vite : il m’apparaît souhaitable, que le dispositif = puisse=20 être généralisé d’ici 3=20 ans.

=20 Conclusion

Voilà, Mesdames=20 et Messieurs, ce que je souhaitais aujourd’hui vous=20 dire.

Les questions que je = viens=20 d’aborder n’épuisent pas l’ensemble des = sujets qui=20 concernent l’Université. J’évoquerai, dans = les=20 prochaines semaines, les évolutions du métier=20 d’enseignant-chercheur, le problème des méthodes = pédagogiques, l’exécution du plan U3M, la vie=20 étudiante, l’encadrement, la recherche, les nouvelles=20 technologies, etc.

Les=20 étudiants nous invitent à entreprendre « une=20 révolution pédagogique ». Je comprends ce = qu’ils=20 veulent dire et – même si je ne reprends pas le = vocabulaire- je=20 veux répondre à leurs attentes par une = rénovation=20 pédagogique permanente. J’y tiens d’autant plus=20 qu’ils ont montré à Göteborg leur = capacité=20 – avec, naturellement, les objectifs spécifiques qui = sont les=20 leurs- à s’approprier l’ambition de la = construction de=20 l’espace européen de l’enseignement=20 supérieur.

Avec = l’accroissement des effectifs étudiants depuis 15 ans,=20 l’Université a subi un choc auquel aucun autre service = public=20 n’a eu à répondre. Elle a su le faire et=20 démontré ses capacités d’adaptation.=20 J’observe d’ailleurs que les critiques à son = endroit se=20 font désormais timides ; mieux, de plus en plus, on entend = louer les=20 qualités d’imagination, de réponse à=20 l’imprévu dont font preuve ses diplômés.=20

Il faut donner à=20 l’Université et à l’ensemble de=20 l’enseignement supérieur le plus large espace pour=20 développer sa force créatrice dans un contrat = renouvelé=20 avec l’Etat et, au-delà, avec la nation tout=20 entière.

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=20

© Ministère de l'éducation = nationale=20
http://www.education.gouv.fr/discours/2001/orientsup.htm=20

Espace européen d'enseignement = supérieur:=20 réactions de la FAGE et de l'UNEF-ID aux propositions de Jack = Lang=20 devant le CNESER

Domaine(s) : Enseignement supérieur =
Rubrique(s) : Etudiants, Gouvernement
Paris=20 le 24-04-2001

FAGE. La FAGE (Fédération des = associations=20 générales étudiantes) soutient les propositions = de Jack=20 Lang, ministre de l'Education nationale, sur la construction d'un = espace=20 européen d'enseignement supérieur. "L'approche du = sommet=20 de Prague et le retard relatif pris par notre pays dans cette=20 construction européenne ont poussé le ministre = à=20 l'audace. Ce n'est pas moins qu'une refonte en profondeur de notre=20 système d'enseignement supérieur qui nous est = proposé=20 (...) Nous voyons dans ces orientations proposées de nombreux = points=20 très positifs à nos yeux: une harmonisation qui repose = sur un=20 principe d'équivalence et non d'uniformisation; des parcours=20 universitaires individualisés pour pouvoir répondre = à=20 la diversité des origines et des attentes des = étudiants; le=20 développement des formations pluridisciplinaires et la prise = en=20 compte de nouvelles formes de formation."

La fédération étudiante = apporte=20 également son soutien "au principe = d'expérimentation au=20 niveau des établissements, à la condition que cela ne = se fasse=20 pas au détriment des étudiants qui ne doivent en aucun = cas=20 être les cobayes involontaires d'expériences=20 pédagogiques". Stéphen Cazade, président = de la=20 FAGE, a déclaré hier lors de la réunion du = CNESER=20 (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la = recherche),=20 après l'intervention de Jack Lang (L'AEF du 23/04/2001): = "On ne=20 peut imaginer un système qui renforcerait l'autonomie des=20 établissements sans qu'il soit accompagné de mesures = fortes=20 pour augmenter les 'contre-pouvoirs' à l'intérieur de = ces=20 mêmes établissements. Nous devons profiter de ce = débat=20 pour imaginer toute une série d'outils d'évaluation = ainsi que=20 des mesures concrètes afin de renforcer la vie = démocratique=20 des établissements."

Contact: FAGE, 01 53 34 93 93

UNEF-ID. "Nous prenons acte des objectifs=20 affichés par Jack Lang, mais il y a un problème de = moyens.=20 Ainsi, les 1 000 bourses de mobilité que propose le ministre = de=20 l'Education nationale pour l'année universitaire 2001-2002 = sont=20 insuffisantes", déclare à L'AEF Gweltaz Frigout, = membre=20 du bureau national de l'UNEF-ID (Union nationale des = étudiants de=20 France-indépendante et démocratique), élu au = CNESER.=20 "Nous avons rappelé à Jack Lang que la=20 généralisation du système de crédits ne = doit pas=20 conduire à un empilement des modules et au = développement d'un=20 supermarché du savoir. De même, les équipes=20 pédagogiques doivent être renforcées." = L'UNEF-ID=20 préfère l'élaboration d'un texte-cadre,=20 "plutôt que des initiatives se multipliant de tous=20 côtés", et veut renforcer le cadre national des=20 diplômes. Le syndicat étudiant revendique ainsi la mise = en=20 place de normes de qualité pour les formations. De plus, = Gweltaz=20 Frigout estime que "la phase de concertation aurait dû = commencer=20 plus tôt" et que "les mesures annoncées au=20 début de l'année universitaire auraient dû = être=20 mises en place dès cette année au lieu d'être=20 reportées à la rentrée 2001".

Contact: UNEF-ID, 01 42 02 25 55

Rédacteur : Sylvie Lecherbonnier=20

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Introduction
Première partie - Les=20 objectifs
	favoriser la mobilité = étudiante en=20 Europe et dans le monde
	la diversification des parcours de=20 formation
	la formation tout au long de la = vie
Deuxième partie - Un chemin vers = une=20 nouvelle organisation des études = : l'adoption du système = européen=20 de "points capitalisables" ou de=20 "crédits"
	les caractéristiques de ce=20 système
	les vertus de ce = système
	les difficultés à=20 surmonter
	une approche globale
Troisième partie - La mise en=20 application
	les conditions de la réussite de = la=20 réforme
	la méthode
Conclusion

[discussions] =?x-user-defined?Q?texte_d'orientation_ECTS=2C_discours_Lang_Cneser_23_av?= =?x-user-defined?Q?ril=2C_depeche_AEF_:_r=E9actions_Fage_et_Unef_ID?=