| Répondre à ce message - retour au sommaire de la page |
Pour insertion sur le forum. Merci.
Au regard de deux mails que j'ai vu passer sur le forum je me dois de partir
des textes de l'UID pour tenter de couper court à des arguments aux limites
de la mauvaise foi, éculés, et que je prefere considerer comme preuve de
meconnaissance des propositions de mes camarades ... et, en toute chose,
lorsque qu'on débat on essaie aussi de le faire dans des termes qui
permettent le debat : autrement dit en évitant de s'envoyer des anathèmes
"c'est moi qui ait raison et toi tort"...
à partir des trois extraits des 3 textes ci dessous vous aurez à mon sens
les éléments utiles pour fonder une opinoion + objective sur le contenu des
propositions de l'UID et y compris les débats qui la traverse aujourd'hui
puisque vous verrez que les textes d'orientations proposés par les tendances
aux débats des congrès locaux qui se déroulent à partir de cette semaine
ne sont pas identiques sur ce sujet comme sur d'autres...
bonne lecture
syndicalement
anthony
----------------------------------------------------------------------------
** 1er texte, il y a pile 6 ans lors des Etats Generaux de l'UID : la plate
forme "L'Université pour tous, faisons la ensemble" portait pour la 1ère
fois la revendication de l'allocation d'études individualisée pour tous
(AEIT) :
"Definir un statut social pour l'étudiant :
Refonder l'aide social aux étudiants
Les bourses et la réduction fiscale : un système dépassé
Les bourses sont attribuées à l'étudiant, calculées surla base des
ressources de la famille. Là encore, le principal élément pris en compe est
le revenu déclaré par la famille de l'étudiant ; de plus, en cas d'échec aux
examens (50 % dne première année de 1er cycle), l'éttribution de la bourse
est suspendue, les dérogations à cette règle étant de sucroît très
difficiles à obtenir.
Le CNOUS évalue le budger minimum de vie d'un étudiant d'une fourchette
variant de 30 000 à 35000 f/an. Les bourses qu'il discribue vont de 6500 à
18000f/an, soit à peine la moitié du nécessaire ! On compte environ 222 000
boursiers en 1er cycle et 76 000 en 2ème cycle.
La prise en compte des seuls revenus parentaux exclut de nombreux jeunes
laissés pour compte de ce système qui pousse chaqeu année des catégories de
milliers d'étudiants (près d'un million) vers des activités salariées plus
ou moins régulières. Trop occupés à les financer, beaucoup de jeunes ne
finiront jamais leurs études.
Pour la réduction fiscale, l'Etat considère l'étudiant, jusqu'à 25 ans,
comme un enfant à charge, et attribue donc à ses parents une réduction
d'impôts sur le revenu, pour participer à cette prise en charge.
Cette réduction est profondément inégalitaire puisqu'elle ne bénéficie
qu'aux familles payant des impôts et qu'elle augmente avec le montant des
revenus déclarés. Les plus petits revenus, ceux qui ne sont pas assujettis à
l'impôt sur le revenu, n'en bénéficient pas ; plus le revenu est élevé,
plusle dégrèvement est important.
Ainsi, avec un revenu de 6000f/mois, une famille aura 68f de moins à
payer, mais avec un revenu de 24 000f/mois, le dégrèvement fiscal sera de 12
648f à la fin de l'année.
C'est à peu près 5 milliards de frances qui sont attribués ainsi chaque
année !
Cette réduction, profondément inégalitaire doit être supprimée et le
budget correspondant peut déjà financer une première allocation à peu près
équivalente aux frais d'insciption et aux frais strictement scolaires.
Un statut social pour l'étudiant
L'autonomie de l'étudiant passe par la reconnaissance de son statut
social. Il se matérialise par un foyer fiscal indépendant et l'obtention
d'une allocation d'études, regroupés dans une dossier social unique.
L'Allocation d'Etudes Individualisée pour tous : principes et réalisation.
L'étudiant est un jeune travailleur en formation. ((reprise de la charte
de Grenoble du congrès de l'UNEF de 47)) A ce titre, pour avoir la garantie
d'une indépendance sociale et financière, chaque étudiant doit recevoir une
allocation d'études individualisée. Elle serait calculée surla base des
revenus propres de chaque étudiant. Concrètement, le coût de la vie étudiant
doit être évalué chaque année par un observatoire indépendant du
gouvernement (l'OVE, par exemple), en tenant ocmpte au minimum :
- du coût de l'habitat dans le lieu de l'habitation, si l'étudiant n'est pas
logé par sa famille (les différences de loyers entre Paris et les autres
villes sont connues...), afin de déterminer le montant de l'aide au
logement, qui ne peut être inférieure au monant actuel de l'ALS.
- de l'éloignement entre le domicile et le lieu d'études (cout des
transports), afin de déterminer le taux de réduction pour les transports.
- du coût spécifique des études poursuivies (livres, matériels
informatiques, etc...),
- de la notion de coût de la vie (alimentation, loisirs...), et la notion de
vie chère spécifique aux grands métropoles.
L'ensemble de ces critères détermine ainsi le montant de l'Allocation
d'Etudes dont bénéficie l'étudiant. Ainsi, toutes les aides existant
actuellement sont en fait regroupées dans un Dossier Social Unique et gérées
par un seul et même organisme (CNOUS/CROUS).
Loin d'être utopique, l'allocation d'études est possible et nécessaire,
elle a déjà été mise en oeuvre par plusieurs collectivités locales dans des
formes variées qui ont, à chaque fois, trouvé les ressources budgétaires
nécessaires.
Son caractère social doit être garanti dans le mode de financement. A
partir d'un seuil de revenus des parents qu'il faudra définir, une
imposition supplémentaires est mise en place. Elle correspond au minimum à
l'allocation perçue par les étudiants issus de ces familles, et augmente
avec la hausse des revenus.
Il convient par ailleurs d'engager la réflexion sur la limitation dans le
temps de cette aide et son articulation avec une aide sociale ou revenu
minim que doivent toucher l'ensemble des personnes sans ressources qui ne
font pas d'études (RMI...).
Un foyer fiscal indépendant
L'allocation d'études étant considérée comme un revenu, déclaré, elle
est donc imposable. C'est un revenu propre à l'étudiant qui, par conséquent,
déclare systématiquement son propre foyer fiscal indépendant de ses parents.
Il convient par ailleurs de réfléchir sur les conséquences de l'allongement
des études sur le système de retraites..."
s'ensuivait des sous parties "Renforcer les aides indirectes" consacrées à
la restauration universitaire, le logement, la santé ...
----------------------------------------------------------------------------
------------------
2ème texte : texte d'orientation proposé par la Tendance Majorité
nationale "Rassembler ... pour un syndicalisme de conquêtes !" au 77è
congrès de l'UID de Paris d'avril-mai 2001 :
"Une allocation autonomie pour les jeunes en formation.
proposer la mise en place d'une allocation autonomie pour les 4 millions de
jeuens qui ne sont pas insérés dans la vie active (jeunes en formation ou en
recherche d'emploi). Nous refusons l'idée selon laquelle la Jeunesse serait
une période synonyme de sacrifices et de galères ordinaires
- A sa majorité (et parfois dès 16 ans), une jeunes doit bénéficier d'un
statut qui le protège du risque que peut consttiuer la Jeunesse. Cette
période de la vie est celle du "tout est possible" mais aussi celle de tous
les dangers.
Pouvoir faire les études de notre choix et dans de bonnes conditions est un
élément essentiel. Nous devons maitriser ces choix. en offrant à chacun la
possibilité de se former, l'allocation autonomie sera un brai instruement de
jutice social contrairement aux dispositifs existants.
Le droit à l'allocation d'autonomie est constitué par la formation que suit
le jeune. tout individu déjà salarié sera attaché à la formation continue et
obtiendra dans ce cadre une allocation proprotionnelle à son salaire.
- L'allocation d'autonomie sera basée sur la réalisation d'une projet :
poursuite d'études ou projet de formation et d'insertion élaboré avec l'aide
d'un dispositif d'accompagnement et d'orientation. Nous refusons l'idée d'un
revenu d'existence pour les jeunes. Nous réclamons notre autonomie, pas une
aumône.
- L'allocation d'autonomie remplacerait toutes les aides existantes, elle
constituerait un vrai investissement, d'un montant suffisant pour répondre
aux besoins de n'importe quel jeune scolarisé ou en formation. Tous les
jeunes de 18 ans à la fin de leur formation seront considérés comme
autonomes. Ils devront disposer de leur propre avis fiscal. Le montant de
l'allocation sera le même pour tous les jeunes, elle doit être suffisante
pour permettre au jeune de se consacrer exclusivement à sa formation.
Le logement indépendant pourra faire varier le montant de l'allocation.
Etudes et formations sont des droits pas des privilèges accordés à ceux qui
en auraient les moyens. L'allocation permettrait au contraire l'accès de
nouvelles catégories de jeunes aux études, c'est la clé d'une véritable
démocratisation."
s'ensuit une série d'autres sous parties et propositions notamment la
proposition de mise en place d'une branche jeunes de sécurité sociale, et
d'une mutuelle étudiante unique.
----------------------------------------------------------------------------
---------------
3ème texte : texte d'orientation de mes camarades de la tendance
Egalité au 77è congrès de l'UID intitulé "Pour un syndicalisme de transformation sociale" :
II- L’AUTONOMIE : UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL
Aujourd'hui, dans un nouveau contexte économique, nous pouvons regarder
fièrement devant nous et espérer un avenir meilleur que celui de nos aînés.
Conquérir notre autonomie, c’est contrer les inégalités économiques et
atténuer les déterminismes sociaux ; c’est permettre l’émancipation de la
jeunesse dans ses choix de vie, d'études … Conquérir un droit nouveau, le
droit à l’autonomie, c'est contribuer au progrès social et donc contribuer à
transformer la société.
A. A la conquête du droit à l’autonomie
Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la pertinence de l’élaboration de
politiques spécifiques en faveur de la jeunesse. Pour certains, celle-ci
serait une classe sociale à part entière, alors que pour d’autres, elle ne
serait qu’ « un mot » permettant de regrouper des individus n’ayant en
commun que leur âge.
La réalité est plus complexe. Certes la jeunesse n’est pas une classe
sociale : les jeunes ont des histoires, des cultures, des parcours
différents et, ne sont pas tous issus du même milieu d’origine. Leurs
situations sont aussi diverses : si la plupart font des études, d’autres, au
même âge, ont déjà rejoint le marché du travail, sont en recherche d’
emplois, voire exclus de ces deux systèmes. En clair, avoir 20 ans ne
signifie pas la même chose que l’on soit étudiant ou chômeur : la jeunesse
est un monde hétérogène.
Pourtant, au-delà de ces diversités et de ces inégalités, plusieurs traits
communs caractérisent la jeunesse. Elle est tout d’abord l’âge de l’
impertinence et de l’indignation, car les jeunes sont toujours prompts à se
mobiliser pour défendre leur conception du monde. La jeunesse est aussi l’
âge du possible, celui où l’on porte le plus les influences de son milieu d’
origine, mais aussi celui où l’on peut le mieux s’en affranchir : c’est l’
âge où nous devons pouvoir parvenir à l’égalité.
Pour que chaque jeune puisse bénéficier de cet âge du possible, il faut
répondre à une aspiration commune à la jeunesse : celle du droit individuel
à l’autonomie, conquête nécessaire pour permettre à la jeunesse de s’
approprier collectivement son avenir. Il ne s’agit pas ici d’
instrumentaliser la jeunesse, mais bien de la mettre en situation de
responsabilité pour qu’elle soit à même de faire ses propres choix et de les
assumer pleinement.
1. Vers une allocation d’autonomie
L’actualité parlementaire ne vient que confirmer notre propos : en décembre
dernier, les députés réunis en séance à l’assemblée nationale se sont en
effet majoritairement prononcés pour la création d’une commission chargée de
se pencher sur la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes
de 16 à 25 ans. Notre organisation se place dans le camp de la
transformation sociale : elle a donc vocation à peser sur les choix des déci
deurs politiques et à orienter leurs propositions. C’est pourquoi elle doit
dès à présent se doter d’un projet ambitieux et concret pour veiller à la
mise en place de l’allocation d’autonomie que nous voulons.
L’autonomie doit pouvoir devenir une réalité concrète pour chaque jeune.
Cela ne sera possible que si elle relève du domaine du droit : ce que nous
voulons, c’est bien l’ouverture d’un véritable droit à l’autonomie, garanti
par l’Etat, seul à même d’octroyer aux citoyens des droits collectifs. Dès
lors, il lui incombe également d’organiser et de structurer la mise en œuvre
concrète de ce nouveau droit ouvert aux jeunes, à travers l’attribution d’
une allocation d’autonomie.
Cette allocation doit avant tout être universelle et individualisée :
universelle pour garantir l’égalité des droits, individualisée pour réduire
les inégalités sociales. Ce n’est pas en uniformisant que l’on gomme les
inégalités, mais en donnant une aide adaptée à la situation spécifique de
chaque jeune que l’on rend la justice sociale.
Enfin, cette allocation ne doit pas se limiter à une somme versée chaque
mois au jeune pour lui permettre de subvenir à ses besoins : parce que l’
autonomie n’est pas que matérielle, parce qu’elle comporte également une
dimension intellectuelle, l’attribution de l’allocation d’autonomie doit
comprendre un double volet : le volet financier et le volet de l’aide à l’
élaboration et au suivi d’un projet personnel de formation, pour permettre
la meilleure insertion professionnelle possible.
2. L’Etat au cœur du dispositif
Porter un projet cohérent sur l’allocation d’autonomie implique de se
pencher sur sa mise en œuvre concrète.
L’allocation d’autonomie doit être individualisée, c’est à dire adaptée à la
situation spécifique de chaque jeune (étudiant ou pas, lieu de domicile,
situation familiale et personnelle…). Nous nous opposons à un minimum fixe
de 3500 francs pour tous : l’allocation d’autonomie doit, selon nous, être
individualisée au maximum, tant au niveau financier qu’au niveau de l’
élaboration du projet personnel de formation, pour répondre au mieux à son
objectif de justice sociale.
L’allocation d’autonomie doit être accessible à chaque jeune dès lors qu’il
en fait la demande, témoignant ainsi de son désir d’autonomie. Elle doit
également, dans la perpective de l’aide à l’insertion professionnelle,
pouvoir se poursuivre jusqu’à l’obtention du premier emploi, et même rester
compatible, à un certain niveau, avec les premiers mois de salaire, afin d’
éviter au jeune de devoir choisir un quelconque premier emploi sans
correspondance avec son niveau de qualification. Ainsi, l’allocation d’
autonomie s’oppose à la logique des tenants du P.A.R.E : elle ne vise pas à
permettre au jeune d’accéder à l’autonomie matérielle en gagnant le plus
rapidement possible le marché du travail, mais bien à tirer les jeunes vers
le plus haut niveau de qualification possible.
La question de l’opérateur à même de gérer l’attribution de cette allocation
est une question complexe : que l’on opte ou pas pour une structure unique,
plusieurs impératifs se dégagent. Il s’agira de simplifier au maximum les
démarches imposées aux étudiants en réduisant le plus possible le nombre de
leurs interlocuteurs. Il s’agira également de mettre les jeunes en relation
avec les interlocuteurs les plus à même de répondre à la spécificité de
leurs situations. Il s’agira enfin de tenir compte des structures déjà
existantes : CROUS, missions locales, ANPE … Cette question ne peut pas être
tranchée a priori sans un travail de réflexion mené en concertation avec l’
ensemble des partenaires qui travaillent en contact avec les jeunes,
étudiants ou non.
En revanche, il est clair que nous ne pouvons accepter l’idée d’une
structure unique qui prendrait en charge la gestion de cette allocation sous
la forme d’une « branche jeunesse » incluant la protection santé. Aborder ce
point complexe mérite que l’on se penche sur l’architecture actuelle de
notre système de protection sociale. Celui-ci fonctionne en effet selon une
double division :
? la division en plusieurs « branches », liées chacune à un certain risque
(retraite, maladie, accidents du travail…) ;
? la division de chaque branche en régimes, fondés sur des distinctions
professionnelles (régime général, régime spécifique des fonctionnaires, des
agriculteurs…).
Ainsi, l’âge n’est pas une distinction de la sécurité sociale, ni comme
branche (risque), ni comme régime (profession). Créer une branche jeunesse
pourrait se justifier si l’on ne devait considérer les jeunes que comme des
futurs travailleurs. Mais en fait, cela reviendrait à nier les distinctions
professionnelles pour prôner une distinction en terme d’âge. C’est affirmer
que les jeunes, en dépit de la diversité de leurs situations, constituent
une catégorie spécifique : c’est rompre avec le principe de la solidarité
interprofessionnelle, c’est créer une brèche dans l’architecture actuelle de
notre protection sociale. Si les jeunes se soignent entre eux, alors les
personnes âgées pourront faire de même et, la solidarité nationale, sur
laquelle doit se fonder la protection sociale, sera mise à mal, faisant
ainsi le jeu des assurances privées qui prônent la sélection.
La question du financement doit enfin être abordée. Une réforme s’impose d’
elle-même : la suppression de la demi-part fiscale, système archaïque et
injuste permettant de réserver dès lors une somme importante au financement
de l’allocation, à laquelle il faudra ajouter la somme dégagée par la
refonte des aides sociales existantes. Néanmoins, nous avons un principe
ferme : le financement de l’allocation d’autonomie ne peut relever que de la
responsabilité du budget de l’Etat. Les étudiants, comme les définit la
charte de Grenoble, sont des « jeunes travailleurs intellectuels » : l’
allocation d’autonomie ne doit pas leur être attribuée simplement en tant
que « futurs travailleurs », mais bien aussi en tant qu’ « intellectuels »
capables de faire bénéficier de leur réflexion l’ensemble de la société. C’
est donc parce que nous refusons de considérer la formation en lien direct
et exclusif avec l’emploi que nous préconisons ce type de financement. De
plus, opter pour une solution comme celle des cotisations sociales et
patronales recèle un autre écueil : permettre aux entreprises, selon le
principe « qui paie décide », d’avoir un droit de regard sur la gestion de
cette allocation.
Nous ne pouvons accepter de remettre à quiconque les clefs du service public
d’éducation, qui doit rester de la responsabilité pleine et entière de l’
Etat.
B. Pour une nouvelle approche du statut social de l’étudiant
En marge des thèmes traditionnellement abordés dans notre organisation sur
le statut social de l’étudiant, de nouveaux enjeux nous semblent aujourd’hui
devoir faire l’objet d’une réflexion spécifique et offensive.
1. Refonder les aides existantes
La perspective de la mise en œuvre de l’allocation d’autonomie nous amène à
envisager la question du statut social de l’étudiant sous un angle nouveau,
puisque toutes les aides destinées aux jeunes seraient pour la plupart
refondues au sein de l’allocation d’autonomie telle que nous l’imaginons.
Néanmoins, cette perspective ne doit pas nous faire oublier les réflexions
que nous nous devons de mener sur ces questions.
La nouvelle circulaire d’attribution des bourses pour l’année 2001 n’apporte
pas de grande nouveauté par rapport à la précédente. L’allocation d’études
est aujourd’hui dans une impasse : toujours contingentée, attribuée à de
multiples situations sans véritables critères nationaux, elle est aujourd’
hui plus que jamais une aide « fourre-tout ». Notre organisation, malgré les
multiples signaux envoyés au ministère, n’a pas réussi à en faire une
véritable aide à l’autonomie de l’étudiant."
----------------------------------------------------------------------------
-------------
-----Message d'origine-----
De : bigbadwolf@altern.org
À : discussions@unef.org
Date : samedi 24 mars 2001 22:57
Objet : [discussions] allocation d'étude
>L'UNEF-ID nous resort l'allocation d'etude avec la discussion au
gouvernement initié par le PCF. Vu actuellement la situation du PCF et le
fait qu'il ne sait pas où il habite (propositions et orientation) on peut se
demander si tout a été pris en compte. Je vous informe que sur Lyon (ville
maintenant à gauche à condition de ne pas regarder de trop prés), les
anciens conseilliers municipaux du PCF qui pour la plus part ont été réélu,
avaient en leurs temps, voté l'abstention sur le financement d'un institut
privé rattaché à la fac catho. Au lieu de financer le privé et l'élitisme
ils auraient mieux fait de financer le service public (dont le PCF se
glorifie d'etre le defenseur). Quand à l'UNEF-id il mene cette campagne
démago, electoraliste et irrealisable pour se demarquer et faire du
pseudo-syndicalisme. Je travail, mes parents m'aident et je ne vois pas
pourquoi j'aurai de l'argent en plus alors que d'autres en manque
cruellement. Mes parents ne peuvent que déduire 1200 fr par an d
>e leurs impots, c'est pas honteux!
>Il faudrait revoir la deduction fiscale, les echelons des bourses et les
critéres d'attributions ou bien je serais heureux de faire des études avec
4000 fr de l'état sans travailler, de l'argent de poche pour certains.
>
>
>
>---------------------------------------------------------------------
>Ce message vous a été envoyé via le forum de discussion du site des AGE de
l'UNEF, http://unef.org
>Pour intervenir sur le forum,envoyez vos messages à discussions@unef.org.
Pour vous désabonner,envoyez un message à: discussions-unsubscribe@unef.org.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement du forum, écrivez à:
discussions-help@unef.org
>
>
>