[discussions] =?iso-8859-1?Q?Contr=F4le_de_la_recherche_publique_:_Priv=E9?= 3, Citoyen 0.

J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000 page 4410

Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 14 mars 2000 autorisant l'Institut national de la recherche 
agronomique à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : MENR0000603A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la 
technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du 
ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au 
budget en date du 14 mars 2000, l'Institut national de la recherche 
agronomique est autorisé à prendre une participation de 12 000 000 F au 
capital de la société anonyme Agronomie-Transfert et Innovation (ATI), 
correspondant à un taux de participation de 99,99 % du capital.

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   Guillaume Hédouin,  Cuistot à l'éducation,
6.09 La Grande Delle, Hérouville-Saint-Clair
         02 31 47 56 19 & 06 84 08 32 50
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